Formation Harcèlement Moral et Sexuel au Travail : Prévention, Signalement et Enquête Interne
Formation Harcèlement Moral et Sexuel au Travail : Prévention, Signalement et Enquête Interne
Depuis la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention en santé au travail, chaque employeur a l’obligation de prévenir les situations de harcèlement moral et sexuel au sein de son entreprise. Les sanctions vont jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (art. 222-33-2 du Code pénal). En 2023, les Conseils de prud’hommes ont enregistré une hausse de 35% des contentieux liés au harcèlement. Cette formation d’une journée, conçue par des avocats en droit du travail en exercice, vous donne les outils concrets pour :
- Distinguer le harcèlement moral du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au sens de la loi
- Identifier les signaux faibles avant qu’une situation ne dégénère
- Appliquer les procédures de signalement et d’enquête interne conformes à la loi Sapin II
- Protéger les victimes et les témoins contre les représailles
Le programme combine une approche pluridisciplinaire — juridique, managériale et psychologique — avec des études de cas réels anonymisés, des mises en situation et des outils directement applicables à votre contexte professionnel. Cette formation est disponible en inter-entreprises dans 16 villes en France (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Strasbourg, Nice…), en intra dans vos locaux ou en classe virtuelle.
Pour aller plus loin : Consultez notre article 8 signes pour reconnaître le harcèlement moral au travail — un guide pratique pour identifier les situations à risque avant qu’elles ne dégénèrent.
Public ciblé
- Dirigeants et chefs d’entreprise — sécuriser votre responsabilité employeur et votre obligation de prévention
- Directeurs et responsables RH — maîtriser les procédures de signalement, d’enquête et de sanction
- Managers, cadres et encadrants — distinguer management exigeant et harcèlement, détecter les situations à risque dans vos équipes
- Référents harcèlement CSE — remplir votre mission conformément à la loi du 5 septembre 2018 (désignation obligatoire depuis le 1er janvier 2019)
- Membres du CSE et représentants du personnel — exercer votre rôle d’alerte et de protection des salariés
- Chargés de mission QVT / RSE / prévention des risques — intégrer la lutte contre le harcèlement dans votre politique de qualité de vie au travail
- Juristes d’entreprise et avocats — maîtriser les évolutions jurisprudentielles récentes
- Tout collaborateur souhaitant comprendre ses droits et savoir réagir face à une situation de harcèlement
Prérequis
- Aucune connaissance préalable spécifique requise pour la formation en harcèlement moral et sexuel au travail
- Intérêt pour l’amélioration du bien-être au travail
Objectif(s) de la formation
À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
- Distinguer les différentes formes de harcèlement : harcèlement moral (art. L.1152-1), harcèlement sexuel (art. L.1153-1), agissements sexistes (art. L.1142-2-1), harcèlement d’ambiance, discriminatoire et environnemental
- Maîtriser le cadre juridique complet : Code du travail, Code pénal, loi Sapin II, jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, obligations de l’employeur (prévention, action, sanction)
- Identifier les signaux faibles et situations à risque : distinguer conflit professionnel, pression managériale légitime et harcèlement ; reconnaître les dynamiques de groupe et les mécanismes d’emprise
- Réagir en tant que témoin, victime ou manager : appliquer la méthode des 5D (Distraire, Déléguer, Documenter, Diriger, Dialoguer), adopter les bons réflexes face à un signalement
- Conduire ou participer à une enquête interne : méthodologie d’enquête, entretiens, rapport, preuves admissibles, respect du contradictoire
- Mettre en place un dispositif de prévention structurée : charte interne, affichage obligatoire, politique de tolérance zéro, intégration dans le DUERP et la démarche QVT/RSE
- Accompagner et protéger les victimes : mesures d’accompagnement psychologique et professionnel, protection contre les représailles (art. L.1152-2), médiation et réhabilitation
- Assurer un suivi et une amélioration continue : indicateurs de suivi, évaluation de l’efficacité des mesures, ajustement des politiques et retour d’expérience
- Description
- Méthodes pédagogiques
- Informations complémentaires
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Description
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs en formation harcèlement sont des avocats spécialisés en droit du travail et social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Ils maîtrisent la législation, la jurisprudence et les enquêtes internes, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour prévenir et gérer ces situations.
Grâce à une approche pédagogique basée sur des études de cas et des mises en situation, nos experts sensibilisent les collaborateurs à leurs droits et renforcent les compétences des managers pour promouvoir un environnement de travail respectueux.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs spécialisés en formation harcèlement sont principalement des avocats expérimentés en droit du travail et en droit social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Leur maîtrise des textes législatifs, de la jurisprudence récente et des enquêtes internes garantit des formations conformes aux évolutions du cadre légal. Ils accompagnent les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la sécurisation des pratiques managériales, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour identifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement.
Au-delà de leur expertise juridique, nos formateurs excellent en pédagogie et communication, abordant ces thématiques sensibles avec professionnalisme. Grâce à des études de cas réels et des mises en situation, ils facilitent l’ancrage des bonnes pratiques. Leur approche pragmatique aide les entreprises à promouvoir un environnement de travail respectueux et bienveillant, renforçant les compétences des managers et sensibilisant les collaborateurs à leurs droits et devoirs.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs en formation harcèlement sont des avocats spécialisés en droit du travail et social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Ils maîtrisent la législation, la jurisprudence et les enquêtes internes, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour prévenir et gérer ces situations.
Grâce à une approche pédagogique basée sur des études de cas et des mises en situation, nos experts sensibilisent les collaborateurs à leurs droits et renforcent les compétences des managers pour promouvoir un environnement de travail respectueux.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Nos formateurs spécialisés en formation harcèlement sont principalement des avocats expérimentés en droit du travail et en droit social, experts en harcèlement moral, sexuel, psychologique et cyberharcèlement. Leur maîtrise des textes législatifs, de la jurisprudence récente et des enquêtes internes garantit des formations conformes aux évolutions du cadre légal. Ils accompagnent les entreprises dans la prévention des risques psychosociaux et la sécurisation des pratiques managériales, offrant aux référents harcèlement, RH et managers des outils concrets pour identifier, prévenir et gérer les situations de harcèlement.
Au-delà de leur expertise juridique, nos formateurs excellent en pédagogie et communication, abordant ces thématiques sensibles avec professionnalisme. Grâce à des études de cas réels et des mises en situation, ils facilitent l’ancrage des bonnes pratiques. Leur approche pragmatique aide les entreprises à promouvoir un environnement de travail respectueux et bienveillant, renforçant les compétences des managers et sensibilisant les collaborateurs à leurs droits et devoirs.
Formation harcèlement moral et sexuel au travail : prévenir et agir efficacement
Programme détaillé formation harcèlement moral et sexuel au travail : prévenir et agir efficacement
1. Comprendre le harcèlement moral et sexuel au travail
- Définitions juridiques précises : Code du travail, jurisprudence actuelle.
- Identifier les comportements constitutifs du harcèlement moral et sexuel.
- Différence entre conflit, pression professionnelle et harcèlement.
2. Cadre légal et obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail
- Obligations réglementaires spécifiques de l’employeur (prévention, réaction rapide).
- La loi Sapin II et ses impacts sur les procédures internes de gestion des alertes.
- Risques juridiques et sanctions possibles pour l’employeur en cas de manquement.
2. Prévenir le harcèlement en entreprise : mise en pratique
- Élaboration d’une charte interne anti-harcèlement.
- Formation des managers et des référents internes à la détection précoce.
- Sensibilisation des collaborateurs à travers des exemples concrets et études de cas réelles.
3. Gérer les signalements : enquête interne et accompagnement des victimes
- Méthodes concrètes d’investigation interne : conduite d’enquête, entretiens confidentiels, respect du contradictoire.
- Techniques d’écoute active et accompagnement psychologique des victimes.
- Gestion des auteurs présumés : comment prévenir les récidives et restaurer un climat de confiance.
3. Études de cas pratiques : analyse de situations réelles
- Analyse interactive de cas réels de harcèlement moral et sexuel au travail.
- Partage d’expériences et retours sur les bonnes pratiques.
Enfin notre formation harcèlement moral et sexuel au travail du CIDFP peut être entièrement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Ce programme de formation en harcèlement moral et sexuel au travail axée sur la prévention garantit une approche actionnable et structurée pour prévenir et gérer efficacement le harcèlement au travail. Il prend en compte les dernières modifications de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, la loi Sapin II dans sa version du 01 septembre 2022.
VIDÉO DE PRÉSENTATION HARCÈLEMENT
Formation adaptable à tous les secteurs d’activité : BTP, santé, retail, tech, fonction publique, finance, transport, éducation, médias, agriculture, immobilier, droit… Programme sur-mesure possible en intra-entreprise.
Ce programme de formation a été mis à jour le 22 avril 2026
Moyens pédagogiques de la formation en harcèlement moral et sexuel au travail
- Identifier rapidement les situations de harcèlement au travail.
- Mettre en place une politique interne de prévention des risques liés au harcèlement, conformément aux obligations réglementaires.
- Conduire efficacement une enquête interne en cas d’alerte ou de dénonciation.
- Respecter les obligations légales en matière de signalement et d’enquête conformément à la loi Sapin II.
- Garantir une meilleure protection juridique à l’entreprise face aux contentieux liés au harcèlement moral et sexuel.
Evaluation des apprentissages
- Une auto-évaluation des acquis de la formation en harcèlement sexuel et moral au travail en début de la formation est effectuée.
- Une évaluation continue est par la suite effectuée lors de séances de formation.
- Un questionnaire de satisfaction est rempli à la fin de la formation.
- L’évaluation des compétences est effectuée par le biais d’un QCM ainsi que l’examen blanc.
Accompagnement et suivie du stagiaire
- Nous suivons nos stagiaires durant le parcours de la formation.
- Feuilles de présences sont signées par le stagiaire et par le formateur par demi-journée et à chaque séance.
- Une attestation de présence individuelle est livrée au stagiaire à la fin de la formation.
- En cas de difficulté, une hotline est mise à la disposition du stagiaire.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Nîmes, Paris, Rennes, Strasbourg, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
Notre formation en harcèlement moral et sexuel au travail se distingue par une approche unique et des avantages concrets pour les entreprises :
- Formateurs praticiens : avocats en exercice spécialisés en droit social, interviennent devant les Conseils de prud’hommes — pas des consultants généralistes
- Approche pluridisciplinaire : droit + psychologie du travail + management pour une vision complète du harcèlement
- Contenu actualisé 2025-2026 : programme mis à jour avec la dernière jurisprudence de la Cour de cassation et les évolutions législatives
- 100% opérationnel : chaque participant repart avec un plan d’action personnalisé, des modèles de documents et une grille d’analyse
- Études de cas réels : situations anonymisées issues de la pratique des formateurs, pas des scénarios fictifs
- Satisfaction prouvée : 19 avis clients vérifiés, note 5/5, 100% de satisfaction stagiaires
- Formation flexible : disponible en inter-entreprises dans 16 villes, en intra dans vos locaux ou en classe virtuelle ; programme adaptable à votre secteur (BTP, santé, retail, tech, fonction publique…)
- Financement OPCO : organisme certifié Qualiopi — formation éligible au plan de développement des compétences, nous vous accompagnons dans le montage du dossier de financement
Foire aux questions
Le harcèlement au travail est défini par plusieurs articles du Code du travail. Le harcèlement moral (art. L.1152-1) se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement sexuel (art. L.1153-1) concerne tout comportement à connotation sexuelle imposé de manière répétée, ou isolé s’il est grave. Les agissements sexistes (art. L.1142-2-1) désignent tout agissement lié au sexe portant atteinte à la dignité d’une personne ou créant un environnement hostile, intimidant, dégradant ou offensant. La Cour de cassation a précisé ces définitions par une jurisprudence constante, notamment sur la notion d’agissements répétés et la charge de la preuve.
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat (art. L.4121-1 du Code du travail) qui inclut la prévention du harcèlement moral et sexuel. Cette obligation se décline en plusieurs mesures concrètes :
- Afficher les textes légaux (art. R.2262-1) et informer les salariés de leurs droits
- Intégrer la prévention du harcèlement dans le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
- Mettre en place une charte interne et des procédures de signalement claires
- Désigner un référent harcèlement au CSE (loi du 5 septembre 2018, obligatoire depuis le 1er janvier 2019)
- Appliquer la loi Sapin II pour protéger les lanceurs d’alerte
- Réagir rapidement à tout signalement par une enquête interne impartiale respectant le contradictoire
L’absence de mesures préventives peut engager la responsabilité civile de l’entreprise, même en l’absence de faits de harcèlement avérés.
Une formation efficace contre le harcèlement doit combiner théorie juridique et mise en pratique. Notre formation d’une journée (7h) est conçue et animée par des avocats en exercice spécialisés en droit du travail. Elle repose sur :
- 4 modules complémentaires : définitions juridiques, obligations de l’employeur, signalement et enquête interne, prévention et accompagnement
- La méthode des 5D (Distraire, Déléguer, Documenter, Diriger, Dialoguer) pour réagir en tant que témoin
- Des études de cas réels anonymisés issus de la jurisprudence 2024-2025 de la Cour de cassation
- Un atelier de simulation d’entretien de signalement et de rédaction d’un rapport d’enquête
- Un plan d’action personnalisé remis à chaque participant, adaptable à la taille et au secteur de l’entreprise
Formation disponible en inter-entreprises dans 16 villes, en intra dans vos locaux ou en classe virtuelle. Éligible au financement OPCO — organisme certifié Qualiopi.
Les sanctions en cas de manquement aux obligations anti-harcèlement sont à la fois pénales et civiles :
- Sanctions pénales : jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’auteur (art. 222-33 et 222-33-2 du Code pénal) ; peines aggravées en cas de circonstances particulières
- Sanctions civiles : dommages et intérêts versés aux victimes, condamnation prud’homale, licenciement du harceleur sans indemnité possible
- Responsabilité de l’employeur : la Cour de cassation considère que l’absence de dispositif de prévention constitue un manquement à l’obligation de sécurité, même si l’employeur n’était pas informé des faits
- Impact réputationnel : publication des condamnations, impact sur la marque employeur, difficultés de recrutement et perte de confiance des équipes
En 2023, les Conseils de prud’hommes ont enregistré une hausse de 35% des contentieux liés au harcèlement, confirmant un durcissement significatif des décisions et un meilleur accompagnement juridique des victimes.
Ils nous font confiance
Témoignages
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L.Francistrès intéressante je recommande
-
Alison bTrès complet des exemples concrets pour illustrer et une formatrice expérimentée très bonne formation
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G. Sylvain / VINCIFormation absolument parfaite : vision globale et pratique sur la question du harcèlement moral et sexuel. Formatrice absolument fantastique. Je recommande vivement cette formation qui fait peur d une certaine manière mais fixe bien le cadre dans lequel il faut rester.
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M M . AlisonFormation en très petit comité donc très agréable d'avoir presque des conseils personnalisés. Échanges faciles et fluides
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