Formation crypto-actifs notaires

La formation crypto-actifs notaires s’adresse aux notaires associés ou salariés, aux notaires assistants et aux collaborateurs des études notariales. Elle vise notamment les services famille, successions, donations, immobilier et formalités, mais aussi les responsables conformité de l’office. Les participants n’ont pas besoin de connaître Bitcoin ou la blockchain. Une pratique des dossiers notariaux aide en revanche à tirer profit des cas pratiques. La formation dure 1 jour (7 h) et part des actes de l’office : inventaire d’une succession, donation de crypto-actifs, acquisition immobilière financée par la vente d’actifs numériques. Un échange préparatoire avec l’étude permet d’adapter les exemples aux fonctions présentes dans le groupe.

Les crypto-actifs dans une succession n’apparaissent pas toujours dans les relevés bancaires ou les déclarations du défunt. La formation crypto-actifs notaires apprend à repérer les indices de leur existence dans le dossier et à interroger les héritiers sur les bons points. Le chapitre consacré à la succession traite aussi l’inventaire et l’évaluation d’actifs volatils à une date donnée, une question délicate quand le cours varie fortement d’une semaine à l’autre. Les participants voient ce qu’un explorateur public permet de constater et ce qu’il ne prouve pas. Un cas pratique place l’étude face à des héritiers qui découvrent des traces de Bitcoin sans disposer des éléments d’accès au portefeuille.

La blockchain enregistre des transactions. Elle ne désigne pas le propriétaire des avoirs et ne remplace pas les clés privées. Pour un portefeuille personnel, un acte ne permet pas à lui seul de retrouver ces clés : les héritiers peuvent être titulaires de droits sans pouvoir accéder aux fonds. Pour un compte ouvert auprès d’une plateforme, la démarche passe par le prestataire. La formation crypto-actifs notaires distingue ces situations, puis montre comment anticiper la transmission avec le client de son vivant : testament, rôle de l’exécuteur testamentaire, mandat à effet posthume. Elle insiste sur l’organisation technique de l’accès aux avoirs, que l’acte accompagne sans pouvoir la remplacer.

Une donation de crypto-actifs pose trois questions à l’étude : qui détient réellement les avoirs, comment prouver le transfert et quelle valeur retenir. La formation crypto-actifs notaires traite ces points sur un cas de donation à un enfant majeur, avec les justificatifs à réunir et les vérifications à faire avant la rédaction de l’acte. Les participants abordent aussi la donation-partage, les repères fiscaux applicables aux mutations à titre gratuit et la documentation de l’opération. Le même chapitre aborde l’organisation patrimoniale en cas de vulnérabilité du client, notamment l’intérêt et les limites du mandat de protection future, qui ne remplace pas une organisation technique sécurisée de l’accès aux avoirs.

Un acquéreur qui finance un achat avec le produit d’une cession de crypto-actifs doit pouvoir justifier la chaîne des opérations, de l’achat des actifs jusqu’au virement des euros. La formation crypto-actifs notaires apprend aux études notariales à reconstituer cette chaîne et à identifier les pièces qui l’étayent. Elle distingue la traçabilité technique, la justification économique et les obligations professionnelles du notaire. Les participants repèrent les signaux d’alerte et apprennent à documenter le dossier. L’atelier porte sur le dossier d’un acquéreur qui a converti des crypto-actifs en euros. Pour le dispositif anti-blanchiment complet de l’office, déclaration de soupçon comprise, le CIDFP propose une formation LCB-FT dédiée au notariat.

La journée donne aux études notariales les repères utiles à l’office, sans viser une spécialisation fiscale. Côté réglementation, elle situe le règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, et le rôle des prestataires de services sur crypto-actifs. Depuis juillet 2026 et la fin de la période transitoire française, seuls les prestataires autorisés au titre de MiCA peuvent fournir ces services en France. Le point compte quand un client conserve ses avoirs sur une plateforme. Côté fiscalité, la formation crypto-actifs notaires distingue le régime des cessions réalisées par les particuliers, prévu à l’article 150 VH bis du Code général des impôts, de la fiscalité des donations et des successions. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Oui. La formation crypto-actifs notaires est conçue d’abord pour l’intra et le sur-mesure. Elle dure 1 jour (7 h) et se tient en présentiel dans les locaux de l’office, partout en France. En intra, les cas pratiques partent des dossiers que traite l’étude : successions, immobilier, droit patrimonial de la famille ou gestion de l’office. Le sur-mesure adapte le programme à un public précis, par exemple le seul service successions ou un groupement d’offices. Des sessions inter sont aussi possibles et réunissent des collaborateurs de plusieurs études notariales. Le tarif est de 890 € TTC par stagiaire en inter et de 1 890 € TTC par groupe et par jour en intra. Le sur-mesure démarre à 1 890 € TTC par groupe et par jour.

Non. La formation part de zéro sur Bitcoin, Ethereum, les clés privées et les portefeuilles. Les notions techniques sont expliquées à partir de situations d’étude notariale, sans jargon. La démonstration sur un explorateur public se fait sans manipulation de fonds réels : aucun achat de crypto-actifs ni ouverture de compte n’est demandé. Une pratique des dossiers notariaux reste recommandée afin de tirer profit des cas de succession, de donation et d’acquisition immobilière. La formation a une finalité pédagogique : elle présente des repères généraux et des cas d’école. Elle ne constitue pas un conseil individualisé et ne remplace ni l’analyse juridique ou fiscale d’un dossier particulier, ni les procédures de vigilance propres à l’office.