Formation MiCA pour CIF

La formation MiCA pour CIF s’adresse aux conseillers en investissements financiers, aux dirigeants et collaborateurs de cabinets de CIF, mais aussi aux responsables conformité et contrôle interne. Elle concerne également les conseillers en gestion de patrimoine qui exercent sous le statut CIF. Tous reçoivent des questions sur Bitcoin, les stablecoins ou les produits exposés aux crypto-actifs. Aucune connaissance préalable de Bitcoin ni de la blockchain n’est demandée. Une connaissance générale du métier de CIF et de la relation client est recommandée, car les exercices partent de demandes de clients. Le niveau est intermédiaire : la journée de 7 h dépasse l’initiation et porte sur la qualification réglementaire des demandes, la frontière du conseil et la documentation des réponses du cabinet.

Depuis l’application du règlement (UE) 2023/1114, dit MiCA, une recommandation personnalisée portant sur un crypto-actif ou sur l’utilisation d’un service sur crypto-actifs relève du conseil sur crypto-actifs. Ce service exige une autorisation de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA). Le 27 juillet 2026, l’AMF a complété sa position-recommandation DOC-2006-23 sur le régime des CIF. Elle précise que les CIF ne peuvent pas recourir à la procédure de notification réservée à certains établissements déjà agréés. Une information générale et non personnalisée reste possible sans autorisation PSCA. La formation MiCA pour CIF apprend à distinguer ces situations à partir d’exemples concrets de cabinet. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Un client qui dit « avoir investi dans Bitcoin » peut détenir des bitcoins en direct, chez une plateforme ou dans son propre portefeuille. Il peut aussi détenir un instrument financier dont le sous-jacent est un crypto-actif, ou un actif financier tokenisé. Le régime du conseil dépend de cette qualification. Selon la doctrine de l’AMF, conseiller un instrument financier ne requiert pas d’autorisation PSCA, même si son sous-jacent est un crypto-actif. C’est le cas, par exemple, de parts de FIA ou de titres de créance indexés sur des crypto-actifs. Ce conseil reste soumis aux règles du conseil en investissement. Le premier chapitre de la formation MiCA pour CIF pose ces distinctions, puis l’atelier les applique à six demandes de clients. Les risques de conservation et de contrepartie propres à chaque mode de détention sont également abordés.

En France, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés sous le régime de la loi Pacte avaient jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation MiCA. Depuis, seuls les PSCA autorisés dans l’Union européenne peuvent fournir ces services aux clients français. L’AMF a demandé aux acteurs non autorisés de mettre en œuvre des plans de cessation ordonnée de leur activité. Dans un cabinet de CIF, la question revient souvent : « Quel prestataire choisir ? » Recommander un prestataire peut relever du conseil sur l’utilisation de services sur crypto-actifs. Le conseiller doit donc savoir où s’arrête l’orientation et comment vérifier le statut d’une plateforme. La formation MiCA pour CIF traite ces vérifications et les signaux d’alerte LCB-FT liés aux crypto-actifs. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Les orientations de l’ESMA sur les connaissances et compétences du personnel des PSCA s’appliquent depuis le 28 juillet 2026, et l’AMF a indiqué qu’elle s’y conforme. Elles visent le personnel des prestataires autorisés qui donne des informations ou des conseils sur les crypto-actifs, avec des exigences différentes selon la fonction. Elles s’adressent aux prestataires crypto, pas aux cabinets de CIF en tant que tels. La formation MiCA pour CIF les présente comme un point d’actualité, utile pour comprendre ce que l’on attend d’un prestataire vers lequel un client est orienté. Elle a une finalité pédagogique : elle ne constitue ni un agrément PSCA, ni une habilitation à fournir des services sur crypto-actifs, ni une certification des compétences du personnel, ni un conseil individualisé.

Un client demande « Puis-je acheter du Bitcoin ? » ou « Ce produit indiciel est-il un crypto-actif ? ». La réponse du conseiller doit rester dans le périmètre du statut CIF et laisser une trace. La formation MiCA pour CIF consacre un chapitre à la sécurisation des entretiens et des procédures du cabinet. Les participants apprennent à formaliser les limites d’intervention, les vérifications effectuées, les messages de risque et l’orientation éventuelle vers un prestataire autorisé. L’information client et la traçabilité des échanges sont travaillées à partir du cas fil rouge d’un client qui veut s’exposer au Bitcoin. En intra, les exemples sont adaptés aux procédures et aux outils du cabinet, afin que la trame de réponse produite en atelier serve dès le lendemain.

Oui. La formation MiCA pour CIF dure 1 jour (7 h). Elle est conçue d’abord pour l’intra-entreprise et le sur-mesure : le formateur intervient dans les locaux du cabinet, partout en France, ou en classe virtuelle. Un échange préparatoire permet d’adapter les exemples aux produits, aux clients et aux procédures de l’équipe. Des sessions inter sont aussi possibles pour un conseiller indépendant ou un petit cabinet. Le tarif est de 890 € TTC par stagiaire en inter et de 1 890 € TTC par groupe et par jour en intra. Le sur-mesure démarre à 1 890 € TTC par groupe et par jour. Le CIDFP, certifié Qualiopi, accompagne le montage d’un financement par l’OPCO ou le plan de développement des compétences, selon l’éligibilité.

Non. La journée reste centrée sur la réglementation et la conformité du cabinet : qualification des demandes, frontière du conseil, limites du statut CIF, vérification des prestataires et documentation des réponses. La fiscalité des cessions, la transmission et la place des crypto-actifs dans un bilan patrimonial relèvent de la formation crypto-actifs pour CGP, pensée pour les conseillers en gestion de patrimoine. Pour la fiscalité et la réglementation crypto en général, le CIDFP propose une journée dédiée. Un collaborateur qui découvre le sujet peut aussi commencer par la formation blockchain et cryptomonnaies. Ces formations peuvent être organisées en intra pour la même équipe, en complément de la formation MiCA pour CIF.