Formation LCB-FT société de gestion

L’article L. 561-2 du code monétaire et financier vise notamment les sociétés de gestion de portefeuille, les entreprises d’investissement, les conseillers en investissements financiers et les prestataires de services de financement participatif. Le contrôle dépend du statut : l’AMF pour les sociétés de gestion, les CIF et les PSFP concernés, l’ACPR pour d’autres statuts, dont les intermédiaires en financement participatif. Tous doivent former les personnes qui participent au dispositif, dirigeants compris. Un cabinet de CIF sans salarié reste concerné, car la loi du 13 juin 2025 a ajouté une obligation de formation des professionnels assujettis eux-mêmes. La formation LCB-FT société de gestion du CIDFP commence par ce tri des statuts et des autorités, afin que chaque participant sache quelles règles s’appliquent à sa structure. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Les articles 320-23 et 321-150 du règlement général de l’AMF imposent une formation adaptée aux fonctions exercées, aux clients, aux implantations et aux risques de la société. Un programme uniforme, identique pour tous les collaborateurs, ne répond donc pas à l’exigence. Un gérant de fonds de private equity, un commercial en relation avec des distributeurs et un collaborateur du back-office n’ont pas les mêmes diligences à appliquer. Ces règles s’ajoutent au socle du code monétaire et financier, notamment l’article L. 561-34 et l’article D. 561-38-1-1. La formation LCB-FT société de gestion traite chaque fonction séparément et relie le contenu à la classification des risques de la structure : produits, canaux de distribution, clients et zones géographiques. En intra, le travail porte directement sur vos fonds et votre procédure.

Le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 a créé l’article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier, applicable depuis le 26 avril 2026. Il impose une formation lors de l’embauche, puis une formation régulière, adaptée aux risques identifiés et aux fonctions exercées. Le contenu porte notamment sur les obligations LCB-FT, le gel des avoirs, les sanctions encourues et la reconnaissance des opérations suspectes. Les documents relatifs à la formation sont conservés pendant la durée des fonctions, puis 5 ans. Le texte général ne fixe ni volume horaire minimal ni périodicité annuelle : la durée de 1 jour (7 h) de notre formation LCB-FT société de gestion est un choix pédagogique, pas un minimum légal. Si votre procédure interne annonce une fréquence annuelle, elle doit être respectée.

La société de gestion doit savoir qui investit dans ses fonds, y compris lorsque la commercialisation passe par des distributeurs ou des intermédiaires. Il faut identifier l’investisseur et son bénéficiaire effectif, établir l’origine des fonds et repérer les personnes politiquement exposées. Il faut aussi répartir clairement les diligences avec chaque distributeur et pouvoir accéder aux informations utiles. Dans sa synthèse du 15 juin 2026, l’AMF relève des lacunes dans l’encadrement et la supervision des délégataires, distributeurs et autres tiers qui participent à la connaissance client. La formation LCB-FT société de gestion consacre un chapitre complet à ces situations, avec des cas fictifs de souscription en OPCVM, en FIA, en fonds de private equity ou en fonds immobilier, puis sous mandat de gestion.

Une société de gestion peut être exposée au blanchiment par ses investisseurs, mais aussi par les actifs qu’elle acquiert. Une prise de participation non cotée, l’achat d’un immeuble ou la cession d’une société peuvent impliquer un vendeur, un co-investisseur ou une contrepartie dont l’identité réelle reste floue. Dans sa synthèse du 15 juin 2026, l’AMF relève des défaillances dans les diligences sur les opérations d’investissement et de désinvestissement réalisées à l’actif des fonds. La formation LCB-FT société de gestion apprend à conduire la revue d’une cible : actionnaires, bénéficiaire effectif, contreparties, juridictions, cohérence économique de l’opération. Un atelier porte sur un dossier fictif de prise de participation, avec la rédaction de la note de diligence à conserver dans le dossier d’investissement.

Dans la décision M Capital Partners du 31 décembre 2025 (SAN-2026-01), la procédure de la société de gestion prévoyait une formation LCB-FT annuelle, mais aucune session n’a eu lieu en 2020, 2021 et 2022. La Commission des sanctions a prononcé 200 000 € contre la société, 70 000 € et 35 000 € contre deux dirigeants ; la Présidente de l’AMF a formé un recours. Dans la décision Kerdiz Finance et Conseil du 1er avril 2026 (SAN-2026-03), la formation de deux salariées n’était pas établie par des pièces probantes. Les sanctions atteignent 300 000 € pour le cabinet, 75 000 € pour chacun des deux dirigeants et 5 ans d’interdiction d’exercer l’activité de CIF ; des recours sont signalés. Ces montants sanctionnent l’ensemble des manquements de chaque dossier, pas le seul défaut de formation.

L’article D. 561-38-1-1 impose de conserver les documents relatifs à la formation pendant la durée des fonctions, puis 5 ans, sans fixer de modèle. La pratique la plus sûre consiste à tenir un dossier par personne : fonction, programme, dates, durée, modalités, organisme ou formateur, preuve de participation, version des supports et résultat de l’évaluation. Un tableau de suivi par fonction complète ce dossier et indique la prochaine échéance. L’affaire Kerdiz montre que des attestations limitées aux dirigeants ne suffisent pas : chaque salarié concerné doit être couvert. Pendant la formation LCB-FT société de gestion, un atelier est consacré à la construction de ce tableau de suivi et de ce dossier de preuves, afin que la structure soit prête si l’AMF demande les justificatifs.

La formation LCB-FT société de gestion dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. La session inter coûte 750 € TTC par participant et réunit des sociétés de gestion, des cabinets de CIF et des plateformes de financement participatif. La session intra coûte 1 590 € TTC par groupe et par jour : les cas portent alors sur vos fonds, vos distributeurs et votre procédure. La version sur-mesure démarre à 1 590 € TTC par groupe et par jour et adapte le programme à votre activité, par exemple le private equity ou les fonds immobiliers. Une version intra de 2 jours avec audit de vos dossiers est possible sur demande. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne pour le financement par votre OPCO ou votre plan de développement des compétences.