Formation LCB-FT courtiers en assurance

La formation LCB-FT courtier en assurance concerne d’abord les intermédiaires directement assujettis. Le 3° bis de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier vise les intermédiaires d’assurance de l’article L. 511-1 du code des assurances, sauf ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance. Un cabinet de courtage est donc assujetti, tout comme un agent général pour son activité de courtage. Dans le cabinet, la formation vise les personnes qui participent au dispositif : dirigeant, chargés de clientèle, gestionnaires, déclarant et correspondant Tracfin. Les mandataires qui appliquent les procédures de leur mandant doivent aussi les connaître. La journée de 7 heures adapte les cas à chaque fonction. Les repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Il faut regarder chaque activité séparément. Pour l’assurance, l’IOBSP immatriculé aussi comme intermédiaire d’assurance relève du 3° bis de l’article L. 561-2, avec la même exception que les autres intermédiaires. Pour la banque, le 3° ne vise l’intermédiaire en opérations de banque que s’il agit en vertu d’un mandat du client et se voit confier des fonds en tant que mandataire des parties. Tous les courtiers en crédit ne sont donc pas assujettis à ce titre. La formation LCB-FT courtiers en assurance aide à faire ce tri, puis à appliquer les diligences propres aux contrats d’assurance : souscripteur, bénéficiaire, rachats, primes. Pour le crédit immobilier, la formation continue des IOBSP obéit à ses propres règles, dont 7 heures par année civile.

Elles peuvent compter, mais sans équivalence automatique. L’article R. 512-13-1 du code des assurances fixe au moins 15 heures par an de formation continue pour les personnes qui distribuent de l’assurance. L’article A. 512-8 range la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme parmi les compétences de prévention et de conformité. Une formation LCB-FT peut donc contribuer à ces 15 heures si elle répond aux conditions du régime DDA et correspond aux fonctions de la personne. Elle ne couvre pas les autres compétences attendues, comme la relation client ou les produits distribués. Le cabinet doit aussi pouvoir produire, pour chaque personne, le nom du dispensateur, la date, la durée, les modalités et les thèmes. Notre attestation reprend ces mentions. Vérifiez ensuite comment ces 7 heures s’intègrent dans votre plan annuel DDA.

Le courtier assujetti porte ses propres obligations. Il rédige sa classification des risques et ses procédures, organise son contrôle interne et désigne un déclarant et un correspondant Tracfin. Il forme les personnes concernées et déclare lui-même ses soupçons. Il peut externaliser certaines tâches, mais il en reste responsable. L’intermédiaire qui agit sous l’entière responsabilité d’un assureur ou d’un courtier n’est pas assujetti à titre personnel : il applique les procédures de son mandant, recueille les pièces prévues et remonte les alertes. Un agent général qui exerce aussi en courtage cumule les deux situations et doit les distinguer dossier par dossier. Pendant la formation LCB-FT courtiers en assurance, un exercice répartit les tâches entre le cabinet, ses mandataires et l’assureur.

Non. Un courtier qui place uniquement de l’assurance dommages ou de la prévoyance reste assujetti s’il entre dans le 3° bis de l’article L. 561-2. La non-vie peut relever d’une vigilance simplifiée lorsque le risque est faible, dans les conditions prévues par les textes. C’est un allègement, pas une exclusion : le cabinet doit justifier ce niveau de risque, le réexaminer et surveiller les opérations. Le gel des avoirs s’applique sans condition de seuil, y compris aux primes et aux indemnités. L’assurance-vie et la capitalisation appellent davantage d’attention : bénéficiaire désigné, rachat anticipé, versement atypique, paiement par un tiers. La formation LCB-FT courtiers en assurance compare des dossiers vie et non-vie pour montrer où passe la frontière.

Depuis le 26 avril 2026, l’article D. 561-38-1-1 du code monétaire et financier prévoit une formation à l’embauche puis régulière, adaptée aux risques et aux fonctions. Elle porte notamment sur le gel des avoirs, les sanctions encourues et la reconnaissance des opérations suspectes. Les documents relatifs à la formation sont conservés pendant la durée des fonctions, puis cinq ans après leur fin. Le texte n’impose pas de modèle. Un dossier par personne reste la solution la plus sûre : programme, dates, durée, modalités, dispensateur, preuve de présence, résultat du quiz. Pour un intermédiaire d’assurance, la liste exigée par l’article R. 512-13-1 complète ce dossier. La formation LCB-FT courtiers en assurance fournit un modèle de registre qui réunit les deux.

La formation LCB-FT courtiers en assurance dure 1 jour (7 h), en présentiel ou en classe virtuelle. En inter, le tarif est de 750 € TTC par participant : courtiers, agents généraux et mandataires de cabinets différents y comparent leurs pratiques. En intra, le tarif est de 1 590 € TTC par groupe et par jour, et l’atelier de classification porte alors sur le portefeuille et les procédures de votre cabinet. La version sur-mesure démarre à 1 590 € TTC par groupe et par jour, avec des cas adaptés à votre activité, par exemple l’épargne patrimoniale ou la prévoyance collective. Une version intra de 2 jours, avec audit de vos dossiers clients, est possible sur demande. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous aide à monter le dossier de financement.

Non. Le code monétaire et financier ne fixe ni volume horaire minimal ni périodicité annuelle uniforme pour la formation LCB-FT. Les 7 heures de cette journée décrivent une offre de formation, pas un minimum légal. Le contrôle porte sur l’adaptation du parcours aux risques du cabinet et aux fonctions de chacun, sur sa régularité et sur les preuves. Les 15 heures par an relèvent d’un autre régime, la formation continue DDA, auquel la LCB-FT peut contribuer sous conditions. Si vos procédures internes annoncent une session annuelle, respectez cette fréquence : un engagement écrit non tenu peut devenir un grief. Le règlement (UE) 2024/1624, applicable pour l’essentiel le 10 juillet 2027, renforcera l’exigence de documentation.