Formation réglementaires DDA assurance obligatoire
Formation réglementaires DDA assurance obligatoire
La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) impose des obligations strictes à tous les professionnels de l’assurance en matière de conformité et de bonnes pratiques. En effet, la formation réglementaires DDA assurance obligatoire vous apporte les connaissances nécessaires pour vous conformer aux exigences légales, maîtriser les obligations liées à la distribution des produits d’assurance et fiabiliser vos pratiques commerciales. Ainsi, en suivant cette formation, vous renforcez votre expertise et vous vous assurez que votre activité reste en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.
Public ciblé
- Courtiers en assurance
- Agents généraux d’assurances
- Mandataires en assurance
- Collaborateurs en agences d’assurance
- Responsables conformité dans le secteur de l’assurance
- Toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance
Prérequis
- Connaissances de base du secteur de l’assurance
- Compréhension des principes fondamentaux des réglementations en vigueur
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance (souhaitée, mais non obligatoire)
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA).
- Maîtriser les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance.
- S’assurer de la conformité des pratiques commerciales aux exigences de la DDA.
- Identifier et appliquer les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.
- Renforcer la qualité des services offerts dans le respect des règles déontologiques du secteur de l’assurance.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Formation Réglementaire DDA : Distribution d’Assurance et Conformité
La formation réglementaires DDA assurance obligatoire aide les distributeurs (courtiers, agents généraux, mandataires et IAS) à maîtriser la Directive sur la Distribution d’Assurances et à sécuriser leurs pratiques. En effet, la DDA impose un cadre exigeant : transparence, devoir de conseil et formation continue.
Par ailleurs, la DDA rend obligatoire une formation continue de 15 heures minimum par an pour les distributeurs d’assurance. Ainsi, ce programme d’une journée contribue à cette obligation et rend la conformité immédiatement opérationnelle grâce à des cas concrets.
PROGRAMME DÉTAILLÉ
Module 1 – Poser les bases de la directive DDA
Tout d’abord, ce module situe la directive et son périmètre.
- Présenter l’origine de la DDA et son ancrage dans le droit européen
- Identifier les distributeurs soumis à cette réglementation (IAS, salariés en contact client)
- Comprendre les objectifs : transparence, équité et protection du client
Module 2 – Respecter l’obligation de formation continue (15 h/an)
Ensuite, ce module détaille l’obligation annuelle et son suivi.
- Connaître l’obligation de 15 heures de formation continue par an et les personnes concernées
- Identifier les thèmes éligibles : réglementaire, LCB-FT, RGPD, protection du client, déontologie
- Assurer la traçabilité des heures : attestations et justificatifs
- Mettre en place un plan interne de formation adapté à votre réseau
Module 3 – Garantir la transparence et l’information du client
Par la suite, ce module fiabilise l’information précontractuelle.
- Informer clairement sur les garanties, les exclusions, les frais et les rémunérations
- Remettre le document d’information normalisé (IPID) pour les produits non-vie
- Adapter la communication à chaque profil client pour plus d’impact
- Utiliser des supports d’information conformes à la directive
Module 4 – Renforcer le devoir de conseil et prévenir les conflits d’intérêts
De plus, ce module ancre la démarche de conseil et sa traçabilité.
- Recueillir les besoins et exigences du client, puis formaliser le conseil
- Proposer des produits cohérents avec la situation du client
- Identifier et gérer les conflits d’intérêts et la transparence des rémunérations
- Traiter les réclamations selon une procédure conforme
Module 5 – Organiser la gouvernance et la surveillance des produits (POG)
Ainsi, ce module structure la surveillance produit sur la durée.
- Définir le marché cible et la stratégie de distribution (product oversight governance)
- Assurer la surveillance produit et le suivi de la pertinence des offres
- Articuler les rôles entre concepteurs et distributeurs
- Analyser les retours clients afin d’ajuster l’offre si nécessaire
Module 6 – Anticiper les contrôles (ACPR, ORIAS) et réduire les risques
Par ailleurs, ce module prépare aux contrôles des autorités.
- Connaître le rôle de l’ACPR, de l’ORIAS et des autorités compétentes
- Vérifier l’immatriculation ORIAS et les conditions d’honorabilité
- Prévoir des audits internes pour vérifier les pratiques
- Réagir rapidement en cas de manquement identifié
Module 7 – Élaborer un plan de conformité DDA réaliste
De plus, ce module transforme les obligations en plan d’action.
- Formaliser des objectifs mesurables à court, moyen et long terme
- Choisir les outils de suivi adaptés à la taille de l’entreprise
- Mobiliser les équipes autour d’une culture partagée de conformité
Module 8 – Synthèse et préparation de l’après-formation
Enfin, ce module consolide les acquis et prépare la mise en œuvre.
- Revoir ensemble les points essentiels abordés
- Répondre aux questions des participants en lien avec leur réalité métier
- Remettre des supports pratiques pour prolonger l’apprentissage
POURQUOI CHOISIR CETTE FORMATION ?
La conformité DDA n’est pas une simple formalité : c’est un gage de confiance vis-à-vis des clients et une protection contre les risques de sanction. En effet, un distributeur bien formé sécurise son devoir de conseil, structure sa gouvernance produit (POG) et fiabilise son information précontractuelle (IPID).
De plus, cette formation répond à l’obligation de 15 heures de formation continue par an prévue par la réglementation. Ainsi, les participants repartent avec une démarche concrète, directement applicable à leur activité.
PASSEZ À L’ACTION
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Ce programme de formation a été mis à jour le 4 août 2026
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Supports Visuels
- Activités Interactives
- Outils Technologiques
- Feedback et Évaluation
- Intervenants Experts
- Ressources Complémentaires
MOYENS D’ENCADREMENT
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
La formation réglementaire DDA (Directive de Distribution d’Assurance) obligatoire est essentielle pour tous les professionnels de l’assurance souhaitant se conformer aux exigences strictes de la réglementation en vigueur. En participant à cette formation, vous acquerrez les compétences nécessaires pour maîtriser les obligations légales liées à la distribution des produits d’assurance, garantir la transparence envers vos clients, et éviter les risques de non-conformité qui peuvent entraîner des sanctions sévères.
Cette formation est non seulement une opportunité de renforcer vos connaissances, mais elle est également un investissement pour assurer la pérennité et la réputation de votre entreprise. Grâce à un programme complet et à jour, vous serez en mesure d’optimiser vos pratiques commerciales tout en respectant les règles déontologiques du secteur. Ne laissez pas la réglementation devenir un obstacle à votre succès professionnel—inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser votre avenir dans le domaine de l’assurance.
Foire aux questions
Cette formation s’adresse aux professionnels de l’assurance : courtiers, agents généraux, mandataires en assurance et, plus largement, à toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance. En effet, la DDA concerne l’ensemble de la chaîne de distribution, y compris les salariés en contact avec la clientèle.
Il est recommandé d’avoir des connaissances de base du secteur de l’assurance et une compréhension des réglementations en vigueur. Par ailleurs, une expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance est souhaitée, mais la formation reste accessible à des profils en prise de poste.
Vous apprendrez à maîtriser les obligations imposées par la Directive sur la Distribution d’Assurances, à comprendre les exigences en matière de transparence et de protection des consommateurs, ainsi qu’à mettre en œuvre des pratiques conformes. De plus, vous apprendrez à structurer une gouvernance produit et un plan de conformité adaptés à votre organisation.
Oui, cette formation s’inscrit dans le cadre de la formation continue prévue par la DDA pour les distributeurs d’assurance. Toutefois, les durées et modalités précises étant fixées par la réglementation et susceptibles d’évoluer, nous vous invitons à vérifier les textes en vigueur ou à nous consulter pour valider l’éligibilité au regard de votre situation.
En suivant cette formation, vous renforcez votre expertise en distribution d’assurance, vous fiabilisez la conformité de vos pratiques et vous protégez votre entreprise contre les risques de non-conformité. Ainsi, vous sécurisez la relation client tout en valorisant votre image professionnelle.
La DDA, ou Directive sur la Distribution d’Assurances, est un cadre européen transposé en droit français qui harmonise les règles de distribution des produits d’assurance. En effet, elle vise à renforcer la protection des assurés en encadrant l’information, le devoir de conseil, la gouvernance produit et la formation des distributeurs. La formation en présente les principes de façon pédagogique, sans se substituer à un conseil juridique personnalisé.
Le devoir de conseil consiste à recueillir les besoins et exigences du client, puis à lui proposer un produit cohérent avec sa situation. Par conséquent, le distributeur doit formaliser ce conseil et conserver une traçabilité. La formation détaille cette démarche à travers des cas pratiques, afin d’ancrer les bons réflexes.
Oui. Un module entier est consacré à la surveillance et à la gouvernance des produits : définition du marché cible, suivi de la pertinence des offres et ajustements. En outre, la formation explique comment articuler ces obligations entre concepteurs et distributeurs.
En France, le contrôle du secteur de l’assurance relève notamment de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution). La formation présente le rôle des autorités compétentes et les conséquences d’un manquement, de façon générale ; pour une situation précise, un conseil spécialisé reste recommandé.
Selon votre situation, la formation peut être prise en charge, sous conditions, via différents dispositifs tels que le CPF, un OPCO ou le plan de développement des compétences de votre employeur. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée et constituer votre dossier.
La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, en format inter, intra ou sur-mesure. En effet, le distanciel conserve toute l’interactivité grâce aux études de cas et aux échanges. Les modalités précises sont définies avec vous selon l’organisation de vos équipes.
Oui. La formation peut être déployée en intra et adaptée à vos produits, vos procédures internes et votre organisation. Ainsi, les cas pratiques sont construits à partir de votre réalité métier afin de maximiser le transfert sur le terrain. Contactez-nous pour définir un programme sur-mesure.
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