Formation résiliation infra-annuelle

Cette formation s’adresse principalement aux professionnels de l’assurance : juristes spécialisés en droit des assurances, gestionnaires de contrats et responsables conformité. En effet, elle est également utile à tout professionnel impliqué dans la gestion des contrats d’assurance et le service client.

Les participants doivent avoir des connaissances de base en droit des assurances et une expérience en gestion de contrats d’assurance pour tirer le meilleur parti de cette formation. Toutefois, les notions clés sont reprises de façon progressive afin de rester accessibles.

La formation vise à vous fournir une compréhension approfondie des aspects légaux et réglementaires de la résiliation infra-annuelle, à maîtriser les procédures de résiliation et à assurer la conformité de votre entreprise. De plus, elle vous aide à prévenir les litiges grâce à des réflexes concrets.

La formation combine des exposés théoriques avec des cas pratiques. Ainsi, vous participerez à des simulations de résiliations et analyserez des situations réelles pour mieux appliquer les connaissances acquises. Elle peut être suivie en présentiel ou à distance selon votre organisation.

Cette formation vous permet de mieux comprendre les obligations légales liées à la résiliation infra-annuelle, d’éviter les erreurs coûteuses et de garantir la conformité des pratiques de votre entreprise. Par conséquent, vous sécurisez la relation client et l’image de votre structure.

Le non-respect des procédures légales de résiliation peut entraîner des litiges, des sanctions et des dommages à la réputation de l’entreprise. C’est pourquoi il est essentiel de suivre scrupuleusement les étapes prévues par les textes en vigueur, que la formation présente de façon pédagogique.

Oui, la formation est conçue pour vous aider à structurer des procédures internes conformes aux exigences en vigueur. En outre, elle inclut des conseils pratiques et des études de cas pour faciliter l’intégration de ces procédures dans votre organisation.

La loi Hamon a ouvert la possibilité, pour certains contrats, de résilier plus facilement après une première période d’engagement. La formation en présente les principes de façon générale ; les conditions, délais et catégories de contrats concernés étant fixés par la réglementation et susceptibles d’évoluer, une vérification des textes en vigueur reste recommandée. Elle ne se substitue pas à un conseil juridique personnalisé.

La résiliation à échéance intervient au terme du contrat, tandis que la résiliation infra-annuelle permet, dans certains cas, de résilier en cours d’année après la première échéance. La formation clarifie ces distinctions et le rôle de l’information annuelle (dispositif Châtel), de manière générale et illustrée.

Selon votre situation, la formation peut être prise en charge, sous conditions, via différents dispositifs tels que le CPF, un OPCO ou le plan de développement des compétences de votre employeur. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée et constituer votre dossier.

La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, en format inter, intra ou sur-mesure. En effet, le distanciel conserve toute l’interactivité grâce aux études de cas et aux simulations. Les modalités précises sont définies avec vous selon l’organisation de vos équipes.

Oui. La formation peut être déployée en intra et adaptée à vos contrats, vos procédures internes et vos outils de gestion. Ainsi, les cas pratiques sont construits à partir de votre réalité afin de maximiser le transfert opérationnel. Contactez-nous pour définir un programme sur-mesure.