Formation assurance et responsabilité construction

Cette formation s’adresse à tous les professionnels impliqués dans les projets de construction : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, juristes, assureurs, gestionnaires de patrimoine ou promoteurs. En effet, elle convient aussi bien aux profils opérationnels qu’aux fonctions support souhaitant renforcer leur maîtrise des garanties et des responsabilités.

Vous serez en mesure de mieux comprendre les garanties obligatoires, les responsabilités de chaque acteur et les risques à anticiper. Ainsi, cette formation vous permet d’agir plus efficacement dans la gestion contractuelle et la prévention des sinistres, en vous appuyant sur des outils pratiques et des études de cas issus du terrain.

Oui, une large part est consacrée à la gestion des sinistres : déclaration, expertise, refus de garantie, procédures amiables ou judiciaires. Par conséquent, vous apprendrez à réagir avec méthode face aux contentieux et à mettre en place des stratégies de prévention adaptées à votre activité.

Absolument. Le contenu est conçu pour être accessible à tous, y compris à ceux qui ne sont pas juristes. En effet, les notions légales sont expliquées simplement et illustrées par des exemples concrets, ce qui permet à chacun de comprendre et d’agir avec pertinence.

Oui, plusieurs séquences pratiques sont prévues : études de cas, analyse de contrats, simulations de sinistres, etc. Ces exercices favorisent l’appropriation des concepts et permettent aux participants de se confronter à des situations réelles dans un cadre sécurisé.

Oui, elle est proposée en formats inter, intra ou sur-mesure. Ainsi, il est possible de personnaliser les contenus selon votre secteur (bâtiment, immobilier, industrie) ou selon les problématiques spécifiques que vous rencontrez, afin d’optimiser l’impact pédagogique.

La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La formation en présente les principes de façon pédagogique ; l’étendue exacte des garanties dépendant des textes en vigueur et de chaque contrat, une vérification au cas par cas reste recommandée.

Schématiquement, la dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage pour préfinancer rapidement les réparations, tandis que la responsabilité civile décennale couvre les constructeurs. En effet, ces deux assurances sont complémentaires. La formation détaille leur articulation et leurs cas de mise en jeu, de manière générale.

La loi Spinetta constitue le socle du régime français de l’assurance construction, en organisant notamment les garanties obligatoires et la responsabilité décennale. La formation en présente la logique d’ensemble, sans se substituer à un conseil juridique adapté à une situation précise.

Selon votre situation, la formation peut être prise en charge, sous conditions, via différents dispositifs tels que le CPF, un OPCO ou le plan de développement des compétences de votre employeur. Nos conseillers vous accompagnent pour identifier la solution la plus adaptée et constituer votre dossier.

La formation peut être suivie en présentiel ou à distance, en format inter, intra ou sur-mesure. En effet, le distanciel conserve toute l’interactivité grâce aux études de cas et à l’analyse de documents. Les modalités précises sont définies avec vous selon l’organisation de vos équipes.

La formation se déroule sur deux jours, ce qui permet d’alterner apports juridiques et ateliers pratiques (analyse de contrats, cas de sinistres). Un format plus court ou sur-mesure peut être étudié selon vos besoins et le niveau de vos équipes.