Formation marchés de travaux
Formation marchés de travaux
La formation marchés de travaux permet, en deux jours, de maîtriser le marché public de travaux de la programmation au décompte général. Les participants clarifient les rôles de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, préparent un dossier de consultation solide, maîtrisent les clauses financières et appliquent le CCAG Travaux pendant le chantier, jusqu’à la réception et aux garanties. Ainsi, ils pilotent leurs opérations avec méthode et limitent les litiges.
Public ciblé
- Acheteurs publics et gestionnaires de marchés de travaux
- Techniciens, ingénieurs et responsables des services techniques, bâtiment ou voirie
- Conducteurs d’opération et chargés d’opération de maîtrise d’ouvrage
- Maîtres d’œuvre, architectes et bureaux d’études
- Responsables marchés et conducteurs de travaux d’entreprises du BTP titulaires de marchés publics
Prérequis
- Connaître les bases de la réglementation des marchés publics
- Une première expérience du suivi d’une opération de travaux est un plus
Objectif(s) de la formation
- Identifier le cadre juridique et le rôle de chaque acteur d’une opération de travaux
- Préparer un dossier de consultation de travaux cohérent et sécurisé
- Maîtriser les clauses financières : prix, variation, avances, retenue de garantie, sous-traitance
- Appliquer le CCAG Travaux pendant l’exécution : ordres de service, délais, pénalités, modifications
- Conduire la réception, mobiliser les garanties et clôturer le décompte général
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Formation marchés de travaux : préparer, passer et suivre un marché public de travaux
La formation marchés de travaux donne en deux journées (14 heures) une vision complète et opérationnelle du marché public de travaux, de la programmation de l’opération jusqu’au décompte général. En effet, un marché de travaux mobilise de nombreux acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprises, sous-traitants, contrôleur technique, coordonnateur SPS) et des documents techniques et financiers complexes. Pourtant, la plupart des difficultés de chantier trouvent leur origine dans une préparation insuffisante ou une mauvaise maîtrise du CCAG Travaux.
C’est pourquoi cette formation présente d’abord le cadre juridique et le rôle de chaque intervenant, puis détaille la préparation et la passation du marché, et enfin accompagne pas à pas son exécution : ordres de service, délais, prix, modifications, réception et garanties. Ainsi, chaque participant repart avec des réflexes concrets, des modèles de documents et une check-list de suivi de chantier, directement utilisables sur ses prochaines opérations.
Programme de la formation marchés de travaux
➜ Module 1 – Le cadre juridique des marchés de travaux et les acteurs de l’opération
D’abord, vous situez les marchés de travaux dans le Code de la commande publique. En effet, savoir qui fait quoi dans une opération de construction est la première condition d’un chantier bien piloté.
- ❯ Les textes applicables : Code de la commande publique, livre IV sur la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée (ex-loi MOP), CCAG Travaux 2021
- ❯ Les seuils 2026 : dispense de procédure en dessous de 100 000 € HT, seuil européen de 5 404 000 € HT pour les procédures formalisées
- ❯ Le maître d’ouvrage : programme, enveloppe financière prévisionnelle et responsabilités
- ❯ Le maître d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et le mandataire : missions et limites
- ❯ Les autres intervenants : contrôleur technique, coordonnateur SPS, OPC, entreprises et sous-traitants
- ❭ Cas pratique : cartographier les acteurs d’une opération de réhabilitation
➜ Module 2 – Préparer et passer le marché de travaux
Ensuite, vous construisez la consultation. Ainsi, vous limitez les risques d’infructuosité, d’offres inadaptées et de recours.
- ❯ Allotissement ou marché global : règles, exceptions et conséquences pour le chantier
- ❯ Choix de la procédure : procédure adaptée, appel d’offres, procédure avec négociation
- ❯ Le dossier de consultation : règlement de consultation, acte d’engagement, CCAP, CCTP, plans, DPGF ou BPU
- ❯ Hiérarchie des pièces contractuelles et dérogations au CCAG Travaux à récapituler
- ❯ Critères d’attribution, variantes, analyse des offres et détection des offres anormalement basses
- ❭ Atelier : relire un CCAP de travaux et repérer les clauses à risque
➜ Module 3 – Les clauses financières du marché de travaux
Puis, vous abordez la dimension financière, souvent source de litiges. Toutefois, des clauses bien rédigées et bien appliquées sécurisent à la fois l’acheteur et l’entreprise.
- ❯ Prix forfaitaires, prix unitaires et prix nouveaux
- ❯ Prix fermes, actualisables ou révisables : choix des index et formules de variation
- ❯ Avances, acomptes mensuels et délai de paiement de 30 jours
- ❯ Retenue de garantie (5 % au plus) et garantie à première demande
- ❯ Sous-traitance : acceptation, agrément des conditions de paiement et paiement direct
➜ Module 4 – Exécuter le marché et piloter le chantier
De plus, vous apprenez à suivre l’exécution au quotidien selon le CCAG Travaux. En effet, la plupart des différends naissent d’ordres de service mal formalisés ou de délais mal gérés.
- ❯ Période de préparation, calendrier d’exécution et ordres de service
- ❯ Prolongation des délais, ajournement et interruption des travaux
- ❯ Pénalités de retard, mise en demeure et mesures coercitives
- ❯ Modifications du marché : avenants, travaux supplémentaires et sujétions techniques imprévues
- ❯ Clauses sociales et environnementales, gestion des déchets de chantier
- ❯ Réunions de chantier, comptes rendus et traçabilité des décisions
- ❭ Cas fil rouge : rédiger un ordre de service et traiter une demande de prolongation
➜ Module 5 – Réception des travaux et garanties
Ensuite, vous préparez l’achèvement de l’opération. Ainsi, la réception devient une étape maîtrisée, et non une source de contentieux.
- ❯ Opérations préalables à la réception et décision de réception, avec ou sans réserves
- ❯ Levée des réserves, dossier des ouvrages exécutés (DOE) et DIUO
- ❯ Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans) et garantie décennale (10 ans)
- ❯ Assurances : dommages-ouvrage, responsabilité décennale et tous risques chantier
- ❭ Atelier : préparer un procès-verbal de réception avec réserves
➜ Module 6 – Clôturer le marché et évaluation des acquis
Enfin, vous sécurisez la clôture financière. Ainsi, le décompte général et définitif vient clore l’opération sans mauvaise surprise.
- ❯ Projet de décompte final, décompte général et décompte général et définitif
- ❯ Réclamations de l’entreprise et mémoire en réclamation : délais et réponse
- ❯ Résiliation du marché : motifs, procédure et conséquences financières
- ❯ Règlement amiable des différends : CCIRA et médiation
- ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
- ❭ Atelier : établir la check-list de suivi d’un marché de travaux
Les livrables de la formation marchés de travaux
À l’issue des deux journées, chaque participant dispose d’outils directement réutilisables. En effet, il repart avec une cartographie des acteurs de l’opération, une grille de relecture du CCAP, des modèles d’ordre de service et de procès-verbal de réception, ainsi qu’une check-list de suivi du marché de la notification au décompte général. De plus, le support de cours lui est remis.
Méthodes pédagogiques
La formation marchés de travaux repose sur une pédagogie active. Ainsi, les apports juridiques et techniques alternent avec la lecture commentée de pièces réelles et un cas fil rouge qui suit une opération de travaux de la programmation au décompte général. Par ailleurs, les participants peuvent apporter leurs propres documents, ce qui ancre les acquis dans leur pratique. Enfin, une évaluation des acquis clôt la formation.
Moyens d’encadrement
Chaque session est animée par un formateur expert de la commande publique et de la conduite d’opérations de travaux. En outre, un support de cours, des modèles de documents et une check-list de suivi sont fournis. Enfin, un quiz final évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Une formation en inter, intra ou sur-mesure
La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des acheteurs, des techniciens et des maîtres d’œuvre d’autres structures. D’autre part, en intra, nous animons les deux journées pour votre service à partir de vos propres marchés. Enfin, la version sur-mesure cible vos enjeux : bâtiment ou infrastructures, construction neuve ou réhabilitation, côté acheteur ou côté entreprise.
Se former aux marchés de travaux avec le CIDFP
Le CIDFP est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, qui forme les agents publics, les maîtres d’œuvre et les entreprises du BTP partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et tournées vers la pratique. De plus, pour compléter ce parcours, nous proposons une formation réglementation des marchés publics et une formation contentieux des marchés publics.
Passez à l’action
Vous préparez une opération de travaux ou vous suivez un chantier public ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (plan de formation de votre collectivité ou de votre établissement, OPCO pour les entreprises). Enfin, les textes applicables sont consultables dans le Code de la commande publique sur Légifrance.
Formations liées à découvrir : Réglementation des marchés publics, Contentieux des marchés publics, Sécurité des chantiers pour le maître d’ouvrage et Règlement de voirie.
- Apports juridiques et techniques
- Lecture commentée de pièces de marché réelles
- Cas fil rouge d’une opération de travaux complète
- Ateliers de rédaction : ordre de service, procès-verbal de réception
- Échanges sur les situations rencontrées par les participants
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Animation par un formateur expert de la commande publique et des opérations de travaux
- Support de cours, modèles de documents et check-list de suivi fournis
- Cas pratiques et ateliers
- Quiz final d’évaluation des acquis et attestation de fin de formation
Informations complémentaires
| Niveau | Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Selon votre situation et l’éligibilité : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Un marché de travaux réussi se joue autant dans la préparation du dossier que dans le suivi rigoureux du chantier. Cette formation vous donne une méthode complète, de la programmation au décompte général.
- Une vision d’ensemble de l’opération, côté maîtrise d’ouvrage comme côté maîtrise d’œuvre
- Une lecture concrète du CCAG Travaux 2021, article par article sur les points sensibles
- Un cas fil rouge qui suit un chantier de bout en bout
- Des modèles d’ordre de service et de procès-verbal de réception
- Une check-list de suivi du marché prête à l’emploi
Résultat attendu : à l’issue des deux jours, vous savez préparer, passer et suivre un marché de travaux jusqu’à sa clôture, en limitant les retards, les surcoûts et les litiges.
Foire aux questions
C’est un marché conclu par un acheteur public pour l’exécution, ou la conception et l’exécution, de travaux de bâtiment ou de génie civil, ou pour la réalisation d’un ouvrage répondant à ses besoins. Il se distingue des marchés de fournitures et de services par ses seuils, ses documents et son CCAG propre.
En 2026, un marché de travaux peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en dessous de 100 000 € HT, seuil pérennisé par un décret du 29 décembre 2025. Les procédures formalisées s’imposent à partir de 5 404 000 € HT, seuil européen applicable en 2026 et 2027. Entre les deux, l’acheteur recourt à une procédure adaptée.
Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dans sa version de 2021, fixe les règles d’exécution du marché : ordres de service, délais, prix, pénalités, réception, décompte et règlement des différends. Il ne s’applique que si le marché y fait référence, et les dérogations doivent être récapitulées dans le CCAP.
La loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, est désormais codifiée au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Elle définit notamment les responsabilités du maître d’ouvrage et les missions de la maîtrise d’œuvre.
Le maître d’ouvrage est la personne publique pour le compte de laquelle l’ouvrage est réalisé : il définit le programme et l’enveloppe financière. Le maître d’œuvre conçoit l’ouvrage, assiste le maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux, dirige leur exécution et l’assiste lors de la réception.
L’ordre de service est la décision écrite par laquelle le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage notifie ses instructions au titulaire : démarrage des travaux, modification, ajournement, prix nouveaux. Le titulaire peut émettre des réserves dans les délais prévus par le CCAG Travaux, faute de quoi il est réputé l’avoir accepté.
La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés à la réception ou apparus ensuite. La garantie biennale couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables. Enfin, la garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
C’est le document qui arrête le montant total des sommes dues au titulaire à la fin du marché. Une fois devenu définitif, il lie les parties : les réclamations non formulées dans les délais ne peuvent plus être présentées. Sa procédure d’établissement est donc un moment clé de la fin du marché.
Elle s’adresse aux acheteurs publics, aux techniciens et responsables des services techniques, aux conducteurs d’opération, aux maîtres d’œuvre et architectes, ainsi qu’aux responsables marchés des entreprises du BTP titulaires de marchés publics.
Il est recommandé de connaître les bases de la réglementation des marchés publics. Si vous débutez, la formation réglementation des marchés publics du CIDFP constitue une bonne première étape.
La formation dure deux jours, soit 14 heures. Elle se déroule en présentiel ou en classe virtuelle, en inter, en intra pour votre service ou en format sur-mesure centré sur vos opérations.
Selon votre situation, la formation peut être prise en charge sous conditions, notamment par le plan de formation de votre collectivité ou de votre établissement, ou par votre OPCO pour les entreprises. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
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