Formation réglementation incendie dans les ERP
Formation réglementation incendie dans les ERP
La formation réglementation incendie dans les ERP s’adresse aux exploitants, directeurs d’établissement, responsables sécurité et gestionnaires de patrimoine. En 2 jours (14 heures), elle couvre le classement de l’établissement, les dispositions constructives et techniques, l’évacuation du public, le registre de sécurité, les vérifications périodiques, la visite de la commission de sécurité, les responsabilités de l’exploitant et les réformes 2025-2026.
D’abord, vous comprenez le cadre et classez votre établissement. Ensuite, vous organisez l’exploitation au quotidien. Enfin, vous préparez la visite de la commission à travers un établissement fil rouge, le centre culturel « Les Tilleuls ».
Public ciblé
- Exploitants et directeurs d’ERP : commerces, hôtels, restaurants, salles de spectacle, établissements de santé, médico-sociaux ou d’enseignement
- Responsables sécurité, services généraux, responsables QHSE et chargés de prévention
- Gestionnaires de patrimoine immobilier et bailleurs de locaux recevant du public
- Services techniques et élus des collectivités territoriales
- Agents de sécurité incendie qui souhaitent consolider leur connaissance du règlement
Prérequis
- Aucun prérequis technique
- Une première expérience de gestion d’un établissement facilite les ateliers, sans être exigée
- En intra ou sur-mesure : prévoir l’accès au registre de sécurité et au dernier procès-verbal de visite
Objectif(s) de la formation
- Classer un établissement par type et catégorie et identifier les règles applicables
- Tenir le registre de sécurité et planifier les vérifications périodiques obligatoires
- Préparer la visite de la commission de sécurité et lever ses prescriptions
- Mesurer les responsabilités de l’exploitant et intégrer les réformes 2025-2026
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
Description
Formation réglementation incendie dans les ERP : classement, obligations de l’exploitant et commission de sécurité
La formation réglementation incendie dans les ERP du CIDFP donne en 2 jours (14 heures) aux exploitants, directeurs d’établissement, responsables sécurité et gestionnaires de patrimoine les clés du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Vous apprenez à classer votre établissement par type et par catégorie, à identifier les règles qui s’appliquent, à tenir le registre de sécurité, à planifier les vérifications périodiques et à préparer la visite de la commission de sécurité.
En effet, un établissement recevant du public (ERP) accueille des personnes qui ne connaissent ni les lieux ni les issues de secours. C’est pourquoi le Code de la construction et de l’habitation et le règlement de sécurité du 25 juin 1980 imposent des règles strictes de construction, d’aménagement et d’exploitation. Pourtant, ce règlement compte plusieurs centaines d’articles et il a été modifié à plusieurs reprises entre 2025 et 2026, notamment pour les établissements de 5e catégorie. Un registre incomplet, une vérification oubliée ou une observation non levée suffisent à provoquer un avis défavorable.
Ainsi, la formation adopte le point de vue de l’exploitant, celui qui reçoit la commission et répond de ses choix en cas de sinistre. Environ 40 % du temps est consacré à des ateliers sur un établissement fil rouge, le centre culturel « Les Tilleuls » : classement, calendrier des vérifications, simulation de visite et plan d’action.
Programme de la formation réglementation incendie dans les ERP
Jour 1 : comprendre le cadre et classer son établissement
➜ Module 1 – Le cadre réglementaire de la sécurité incendie
D’abord, vous situez les textes. En effet, plusieurs réglementations se cumulent souvent dans un même bâtiment.
- ❯ D’abord, les objectifs de la réglementation : éviter l’éclosion du feu, limiter sa propagation, permettre l’évacuation du public et l’intervention des secours
- ❯ Ensuite, les textes de référence : Code de la construction et de l’habitation (articles R143-1 et suivants), règlement de sécurité du 25 juin 1980, arrêté du 22 juin 1990 pour les petits établissements et instructions techniques
- ❯ Puis, la lecture du règlement : dispositions générales (GN, GE, CO, DF, MS…), dispositions particulières par type et articles PE de la 5e catégorie
- ❯ Enfin, les régimes qui se cumulent : ERP, Code du travail, immeubles de grande hauteur, habitation
- ❭ Quiz de positionnement : quels textes s’appliquent à votre établissement ?
➜ Module 2 – Classer son ERP : type, catégorie et effectif
Ensuite, vous classez l’établissement. Ainsi, vous savez précisément quelles règles s’appliquent.
- ❯ D’abord, la définition de l’ERP et de la notion de public (article R143-2 du Code de la construction et de l’habitation)
- ❯ Ensuite, les types d’activités de J à Y, par exemple M pour les magasins, N pour les restaurants, O pour les hôtels, R pour l’enseignement, et les établissements spéciaux
- ❯ Puis, le calcul de l’effectif et la catégorie : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, puis 2e, 3e, 4e et 5e catégorie selon les seuils propres à chaque type
- ❯ Enfin, les établissements à activités multiples et les changements d’activité qui modifient le classement
- ❭ Exercice : classer six établissements, dont une crèche, un hôtel et une salle de sport
➜ Module 3 – Les dispositions constructives et techniques
Puis, vous parcourez les exigences techniques. En effet, l’exploitant doit les comprendre pour les maintenir dans le temps.
- ❯ D’abord, la desserte, l’isolement par rapport aux tiers et les Euroclasses de réaction et de résistance au feu
- ❯ Ensuite, les dégagements : unités de passage, issues de secours, circulations et locaux à risques
- ❯ Puis, le désenfumage, le système de sécurité incendie (SSI), l’alarme et l’éclairage de sécurité
- ❯ Enfin, les installations techniques et les moyens de secours : électricité, gaz, chauffage, ascenseurs, grandes cuisines, extincteurs, robinets d’incendie armés, colonnes sèches, sprinklers
- ❭ Atelier : repérer les dégagements et les moyens de secours sur les plans des « Tilleuls »
➜ Module 4 – Évacuer le public, dont les personnes en situation de handicap
Enfin, pour cette première journée, vous organisez l’évacuation. Ainsi, chacun sait quoi faire dès le déclenchement de l’alarme.
- ❯ D’abord, l’alarme, l’alerte des secours, les consignes et les plans d’évacuation
- ❯ Ensuite, la mise à l’abri des personnes à mobilité réduite : espaces d’attente sécurisés et évacuation différée
- ❯ Puis, le rôle des guide-file, des serre-file et des équipiers de première intervention
- ❯ Enfin, les exercices d’évacuation : fréquence, scénarios réalistes et bilan écrit
- ❭ Exercice : rédiger la consigne d’évacuation d’un niveau des « Tilleuls »
Jour 2 : exploiter l’établissement et préparer la commission de sécurité
➜ Module 5 – Exploiter un ERP au quotidien : registre, vérifications et personnel
D’abord, vous organisez le suivi. En effet, la sécurité se joue surtout dans l’exploitation de tous les jours.
- ❯ D’abord, le registre de sécurité : contenu obligatoire, mise à jour et erreurs souvent relevées lors des visites
- ❯ Ensuite, les vérifications techniques (articles GE 6 à GE 10) : qui les réalise, à quel rythme, et comment lever les observations
- ❯ Puis, le service de sécurité incendie, le personnel désigné et la qualification SSIAP selon l’établissement
- ❯ Enfin, l’articulation avec le Code du travail : consigne incendie et exercices au moins tous les six mois (articles R4227-37 à R4227-41), travaux en site occupé et permis de feu
- ❭ Atelier : bâtir le calendrier annuel des contrôles des « Tilleuls » et repérer les oublis fréquents
➜ Module 6 – Préparer et suivre la visite de la commission de sécurité
Ensuite, vous préparez la visite. Ainsi, vous arrivez avec un dossier complet et des réponses prêtes.
- ❯ D’abord, le rôle des commissions de sécurité, départementale, d’arrondissement ou communale (décret n° 95-260 du 8 mars 1995)
- ❯ Ensuite, les étapes clés : autorisation de travaux, visite de réception, autorisation d’ouverture
- ❯ Puis, les visites périodiques et inopinées, et le dossier à préparer : registre, rapports, notice de sécurité, plans, preuves de levée des prescriptions
- ❯ Enfin, la réaction à un avis défavorable : plan d’action priorisé pour éviter une mise en demeure ou une fermeture
- ❭ Mise en situation : simuler une visite de commission à partir du registre des « Tilleuls »
➜ Module 7 – Responsabilités de l’exploitant et sanctions
Puis, vous mesurez les enjeux juridiques. En effet, un manquement engage l’exploitant bien au-delà de l’avis de la commission.
- ❯ D’abord, la répartition des obligations entre propriétaire, exploitant et locataire, et le responsable unique de sécurité dans un groupement d’établissements
- ❯ Ensuite, les pouvoirs de police du maire, dont la fermeture administrative (article L143-3 du Code de la construction et de l’habitation)
- ❯ Puis, le risque pénal : mise en danger d’autrui, homicide ou blessures involontaires, et la portée d’une délégation de pouvoirs
- ❯ Enfin, l’effet d’un manquement sur la responsabilité civile et l’indemnisation par l’assureur
- ❭ Étude de cas : reconstituer la chaîne des responsabilités après un départ de feu
➜ Module 8 – Les réformes 2025-2026 et les risques émergents
Enfin, vous intégrez les évolutions récentes. Ainsi, votre établissement reste conforme aux règles en vigueur.
- ❯ D’abord, les contrôles des installations techniques en 5e catégorie, fixés par l’arrêté du 1er décembre 2025
- ❯ Ensuite, l’accueil du public sans personnel permanent dans certains établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil (arrêté du 4 février 2026)
- ❯ Puis, les arrêtés de 2025 sur le chauffage, les combustibles et le gaz, et les nouvelles règles sur les matériaux combustibles et les façades (arrêté du 19 février 2026)
- ❯ Enfin, les risques émergents : batteries au lithium, recharge des trottinettes et vélos électriques, panneaux photovoltaïques
- ❯ Évaluation des acquis et attestation de fin de formation
- ❭ Atelier final : réaliser l’autodiagnostic de son ERP et bâtir un plan d’action par priorité
Le cadre légal et les ressources officielles
D’abord, les règles de sécurité des ERP figurent aux articles R143-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, complétés par le règlement de sécurité approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980 et par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements de 5e catégorie. Ensuite, côté employeur, les articles R4227-37 à R4227-41 du Code du travail imposent une consigne de sécurité incendie et des exercices au moins tous les six mois.
Par ailleurs, la préfecture et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de votre département publient des guides pratiques, notamment pour les établissements de 5e catégorie. Enfin, le site Service-Public.fr présente les démarches liées à l’ouverture et aux travaux d’un ERP.
Les livrables de la formation réglementation incendie dans les ERP
À la fin des 2 jours, vous repartez avec une grille d’autodiagnostic incendie, un calendrier type des vérifications périodiques, une check-list de préparation de la visite de commission, un modèle de plan d’action et une synthèse des réformes 2025-2026. De plus, le support de cours et les fiches de synthèse par chapitre vous sont remis en version modifiable.
Méthodes pédagogiques
La formation alterne apports réglementaires et pratique. Ainsi, chaque chapitre s’appuie sur des plans, des photos de terrain et des extraits commentés du règlement de sécurité, puis sur un atelier appliqué au centre culturel « Les Tilleuls ». Par ailleurs, la simulation de visite de commission et l’étude de cas sur les responsabilités placent les participants en situation réelle. Enfin, un quiz de positionnement et un quiz final encadrent la formation.
Moyens d’encadrement de la formation réglementation incendie
Chaque session est animée par un formateur expert en sécurité incendie et en réglementation des établissements recevant du public. En outre, vous recevez le support de cours, les fiches de synthèse et les modèles. Enfin, une attestation de fin de formation vous est remise, et une assistance par courriel est assurée après la formation.
Une formation en inter, intra ou sur-mesure
La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des exploitants d’autres secteurs et comparez vos registres et vos consignes. D’autre part, en intra, le CIDFP intervient dans vos locaux : une partie des ateliers se déroule sur place, comme la lecture de votre registre ou le repérage des dégagements. Enfin, le sur-mesure adapte le programme à votre type d’ERP, par exemple une crèche, un hôtel, un commerce ou un bâtiment de collectivité.
Compléter avec une formation pratique incendie
Cette formation réglementaire se prolonge sur le terrain. La formation évacuation incendie prépare vos guide-file et serre-file, la formation manipulation des extincteurs forme vos équipiers de première intervention, et la formation utilisation du système de sécurité incendie s’adresse au personnel qui exploite le SSI.
Passez à l’action
Vous préparez une visite de commission ou vous reprenez un ERP ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, la formation peut être financée par le plan de développement des compétences ou par votre OPCO, sous réserve d’éligibilité.
Les repères juridiques cités sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur, le type et la catégorie de votre établissement.
Formations liées à découvrir : Exercice d’évacuation incendie, Réglementation ERP PMR PSH, Prévention des vols et effractions en ERP et Responsabilité et délégation de pouvoirs.
Ce programme de formation a été mis à jour le 18 octobre 2026
- Apports réglementaires illustrés par des plans, des photos de terrain et des extraits commentés du règlement de sécurité
- Ateliers pratiques sur l’établissement fil rouge « Les Tilleuls », soit environ 40 % du temps de formation
- Exercices de classement, lecture de registre et simulation d’une visite de commission de sécurité
- Quiz de positionnement en début de session, quiz final et échanges sur les situations des participants
- Livrables : grille d’autodiagnostic incendie, calendrier type des vérifications périodiques, check-list de préparation de la visite de commission, modèle de plan d’action, synthèse des réformes 2025-2026
- Formateur expert en sécurité incendie et en réglementation des établissements recevant du public
- Présentations illustrées : plans d’évacuation, photos d’installations, extraits commentés du règlement de sécurité
- Exercices tout au long de la formation : classement de six établissements, calendrier des vérifications, simulation de visite de commission, étude de cas sur les responsabilités, autodiagnostic final
- Quiz de positionnement en début de session et quiz final d’évaluation des acquis
- Supports remis : support de cours, fiches de synthèse par chapitre, modèles et grilles en version modifiable
- Temps d’échange sur les situations des participants et assistance par e-mail après la formation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Selon votre situation et l’éligibilité de votre structure : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Le règlement de sécurité compte plusieurs centaines d’articles et il a été modifié cinq fois entre avril 2025 et février 2026. Cette formation trie ce qui concerne l’exploitant et le traduit en gestes concrets : quoi vérifier, quand, avec qui, et comment le prouver le jour de la visite.
- Un programme à jour des arrêtés de 2025 et 2026, dont les nouvelles règles de la 5e catégorie
- Le point de vue de l’exploitant : registre, vérifications, personnel, commission de sécurité
- Un chapitre complet sur les responsabilités civile, pénale et administrative
- Un établissement fil rouge travaillé de bout en bout, du classement au plan d’action
- Des outils réutilisables dès le retour en poste : grille d’autodiagnostic, calendrier, check-list
Résultat attendu : vous savez où en est votre établissement et ce qu’il reste à faire avant la prochaine visite de la commission de sécurité.
Foire aux questions
Un établissement recevant du public (ERP) est un bâtiment, un local ou une enceinte où des personnes sont admises librement, moyennant paiement ou pour une réunion ouverte à tous ou sur invitation (art. R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation). Toute personne présente en plus du personnel fait partie du public. Commerces, hôtels, restaurants, écoles, crèches, salles de sport, établissements de santé ou lieux de culte sont donc concernés. Le règlement de sécurité incendie leur impose des règles de construction, d’aménagement et d’exploitation proportionnées au risque : plus l’effectif est élevé, plus les exigences sont fortes. La formation réglementation incendie dans les ERP part de cette définition, car elle commande le classement, les vérifications obligatoires, les visites de la commission de sécurité et les responsabilités de l’exploitant. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le type dépend de l’activité principale et se désigne par une lettre : M pour les magasins, N pour les restaurants, O pour les hôtels, R pour l’enseignement, U pour les établissements de soins ou X pour les établissements sportifs couverts, par exemple. La catégorie dépend de l’effectif admis : 1re catégorie au-delà de 1 500 personnes, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700, 4e jusqu’à 300 personnes au-dessus du seuil de la 5e catégorie. Pour les quatre premières catégories, le personnel s’ajoute au public, sauf exceptions. La 5e catégorie regroupe les établissements situés sous un seuil propre à chaque type, calculé sur le seul public (art. R.143-18 et R.143-19 CCH). Pendant la formation réglementation incendie dans les ERP, vous classez six établissements, dont des cas à activités multiples. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
Aucun texte n’impose à tous les exploitants une formation réglementaire de deux jours. Le règlement de sécurité exige en revanche que le personnel soit instruit de la conduite à tenir en cas d’incendie et entraîné à la mise en œuvre des moyens de secours, et certains établissements doivent disposer d’un service de sécurité incendie qualifié SSIAP. Côté employeur, le Code du travail impose une consigne de sécurité incendie et des exercices au moins tous les six mois (art. R.4227-37 à R.4227-41). La formation réglementation incendie dans les ERP aide l’exploitant à remplir ces obligations, à tenir son registre de sécurité et à répondre aux observations de la commission. Elle permet aussi de justifier, en cas de contrôle ou de sinistre, des mesures prises pour la sécurité du public et des salariés. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
Le règlement de sécurité (art. GE 6 à GE 10 de l’arrêté du 25 juin 1980) impose de faire vérifier les installations techniques et les équipements de sécurité : électricité, gaz, chauffage et ventilation, désenfumage, système de sécurité incendie, alarme, éclairage de sécurité, ascenseurs, extincteurs et autres moyens de secours. Selon le type et la catégorie, ces vérifications sont confiées à un organisme agréé ou à un technicien compétent, le plus souvent chaque année. Les rapports sont annexés au registre de sécurité et chaque observation doit être levée puis tracée. Depuis le 1er janvier 2026, les ERP de 5e catégorie suivent un rythme de vérification de trois ans au plus pour plusieurs installations techniques. Pendant la formation, vous construisez le calendrier annuel complet des vérifications de l’établissement fil rouge. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
La commission de sécurité visite l’établissement avant son ouverture, puis périodiquement selon le type et la catégorie, et parfois sans prévenir. Elle examine les locaux et les installations, mais aussi les documents : registre de sécurité à jour, rapports de vérification, comptes rendus d’exercices d’évacuation, état du personnel chargé de la sécurité, notice de sécurité et plans. Un registre incomplet ou des observations non levées pèsent lourd dans l’avis rendu. La formation réglementation incendie dans les ERP vous remet une check-list de préparation et organise une simulation de visite à partir du registre de l’établissement fil rouge. Vous apprenez également à réagir à un avis défavorable : hiérarchiser les prescriptions, fixer des échéances réalistes, documenter leur levée et rendre compte au maire, qui reste l’autorité de police compétente.
Le règlement de sécurité a été modifié cinq fois entre avril 2025 et février 2026. L’arrêté du 1er décembre 2025 fixe les contrôles des installations techniques des ERP de 5e catégorie, avec une vérification tous les trois ans au plus depuis le 1er janvier 2026 et un contrôle des installations de gaz neuves ou modifiées depuis le 1er juillet 2026. L’arrêté du 4 février 2026 permet, depuis le 1er mai 2026, d’accueillir du public sans personnel permanent dans certains ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, à condition de limiter l’accès à 19 personnes et de respecter un cahier des charges. Les arrêtés d’avril et de septembre 2025 portent sur le chauffage, les combustibles et le gaz. L’arrêté du 19 février 2026 revoit les règles sur les matériaux combustibles et les façades à partir du 1er juin 2027. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
L’exploitant répond du respect des règles de sécurité pendant toute l’exploitation : entretien des installations, vérifications périodiques, instruction du personnel et tenue du registre. En cas de manquement, le maire peut prescrire des travaux ou ordonner la fermeture de l’établissement (art. L.143-3 CCH). Si un incendie fait des victimes, la responsabilité pénale du dirigeant peut être recherchée pour homicide ou blessures involontaires, ou pour mise en danger d’autrui. Une délégation de pouvoirs ne le protège que si le délégataire dispose de la compétence, de l’autorité et des moyens nécessaires. Le propriétaire et le locataire se répartissent également certaines obligations selon le bail. La formation réglementation incendie dans les ERP consacre un chapitre entier à ces responsabilités, avec une étude de cas après un départ de feu. Ces repères sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.
La formation réglementation incendie dans les ERP dure 2 jours, soit 14 heures. En inter, elle réunit des exploitants de secteurs différents, en présentiel ou en classe virtuelle, au tarif de 1 490 € HT par participant. En intra, le CIDFP intervient dans vos locaux pour un groupe au tarif de 2 990 € HT, et une partie des ateliers peut se dérouler sur votre site. Le sur-mesure, à partir de 2 990 € HT, adapte le programme à votre type d’ERP et à vos documents. Organisme certifié Qualiopi, le CIDFP vous accompagne afin de mobiliser une prise en charge selon votre situation : OPCO ou plan de développement des compétences. Pour une approche plus opérationnelle, la formation se complète avec nos modules évacuation incendie, manipulation des extincteurs et utilisation du système de sécurité incendie.
Le 1er groupe réunit les établissements de la 1re à la 4e catégorie, soumis aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions de leur type. Le 2e groupe correspond à la 5e catégorie, les petits établissements, qui relèvent principalement des articles PE de l’arrêté du 22 juin 1990, avec des exigences adaptées à leur taille.
C’est le document dans lequel l’exploitant consigne les informations utiles à la sécurité : consignes, personnel chargé de la sécurité, vérifications et rapports, exercices d’évacuation, travaux réalisés. La commission de sécurité le consulte systématiquement lors de ses visites. La formation détaille son contenu et les erreurs les plus fréquentes.
Côté employeur, le Code du travail prévoit des exercices au moins tous les six mois, au cours desquels le personnel apprend notamment à reconnaître le signal d’alarme et à utiliser les moyens de premier secours. Le règlement de sécurité peut prévoir des exigences propres à certains types d’établissements, comme les établissements d’enseignement.
Le SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance à personnes) désigne les agents qualifiés chargés de la sécurité incendie dans certains établissements, selon leur type et leur catégorie. Il existe trois niveaux : agent, chef d’équipe et chef de service. La formation explique dans quels cas un service SSIAP est exigé et ce que peut faire le personnel désigné ailleurs.
Découvrez d'autres formations sur le même thème
2 heures
Formation Évacuation incendie
- Français
3 heures
Formation exercice d’évacuation incendie : Maîtriser les techniques
- Français
1 jour
Formation utilisation du système de sécurité incendie
- Français
3 heures
Formation manipulation des extincteurs
- Français
1 jour
Formation Équipier de Première Intervention (EPI)
- Français
2 jours
Formation réglementation ERP PMR PSH
- Français
Découvrez d'autres formations sur le même thème
Formation Évacuation incendie
- Français
Formation exercice d’évacuation incendie : Maîtriser les techniques
- Français
Formation utilisation du système de sécurité incendie
- Français
Formation manipulation des extincteurs
- Français
Formation Équipier de Première Intervention (EPI)
- Français
Formation réglementation ERP PMR PSH
- Français






















































