Formation réglementation des marchés publics
Formation réglementation des marchés publics
La formation réglementation des marchés publics permet aux acheteurs et agents publics de maîtriser l’ensemble du cycle d’un marché, de la définition du besoin à l’exécution. En effet, la commande publique obéit à des règles précises et à des seuils qu’il faut appliquer avec rigueur.
Ainsi, en deux jours et à partir de cas concrets, les participants apprennent à choisir la procédure adaptée, à rédiger les pièces et à sécuriser l’exécution. De plus, ils repèrent les risques de contentieux et les moyens de les prévenir.
Par ailleurs, la formation s’adresse aussi bien aux débutants qu’aux professionnels souhaitant actualiser leurs pratiques. Enfin, elle privilégie une approche opérationnelle, directement transposable sur vos dossiers.
Public ciblé
- Acheteurs publics et agents des services marchés ou achats
- Agents des collectivités, EPCI et établissements publics
- Juristes non spécialisés en commande publique
- Responsables techniques rédigeant des cahiers des charges
- Entreprises et candidats souhaitant comprendre la procédure côté acheteur
Prérequis
- Aucun prérequis juridique
- Être confronté aux marchés publics dans sa pratique (recommandé)
- Venir idéalement avec un exemple de consultation ou de marché
Objectif(s) de la formation
- Situer le cadre de la commande publique et ses principes fondamentaux
- Définir un besoin et choisir la procédure de passation adaptée
- Organiser la publicité, la mise en concurrence et la sélection des offres
- Rédiger les principales pièces d’un marché public
- Sécuriser l’exécution, les modifications et les avenants
- Prévenir les risques de contentieux et le délit de favoritisme
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Réglementation des marchés publics : sécuriser vos achats publics
La réglementation des marchés publics encadre chaque étape de l’achat public, de la définition du besoin à l’exécution du contrat. En effet, une procédure mal maîtrisée expose à l’annulation et au contentieux. Ainsi, cette formation de deux jours donne une méthode complète pour choisir la bonne procédure, rédiger les pièces et sécuriser vos marchés. Par conséquent, vous gagnez en conformité et en efficacité.
Formation à visée professionnelle. Les règles et seuils de la commande publique sont présentés à titre général et à vérifier selon les textes en vigueur ; ils ne se substituent pas à un conseil juridique individualisé.
Jour 1 – Cadre juridique et procédures de passation
Module 1 – Situer le cadre de la commande publique
Tout d’abord, ce module pose les fondamentaux. En effet, comprendre les grands principes éclaire toutes les décisions suivantes.
- Identifier le Code de la commande publique et l’architecture des textes
- Comprendre les grands principes : liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
- Distinguer les acheteurs et les types de contrats (marchés, accords-cadres)
- Situer le rôle des différents acteurs de l’achat public
Atelier : ainsi, les participants situent un achat réel dans le cadre réglementaire.
Module 2 – Définir le besoin et choisir la procédure
Ensuite, ce module aide à choisir la bonne procédure. En effet, le choix dépend du besoin, du montant et des seuils.
- Définir précisément le besoin et pratiquer le sourcing
- Distinguer les procédures : procédure adaptée (MAPA), appel d’offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif
- Situer les seuils (dispense en deçà de 40 000 € HT et seuils européens, à vérifier selon les textes en vigueur)
- Choisir la procédure adaptée à chaque situation
Module 3 – Organiser la publicité et la mise en concurrence
Par la suite, ce module structure la consultation. Ainsi, une mise en concurrence rigoureuse sécurise la sélection.
- Organiser la publicité et l’information des candidats
- Dématérialiser la procédure sur le profil d’acheteur
- Analyser les candidatures et vérifier les capacités
- Sélectionner les offres selon les critères annoncés
Module 4 – Structurer le marché
De plus, ce module optimise la forme du marché. Par conséquent, une bonne structuration facilite l’exécution.
- Recourir à l’allotissement et en justifier les choix
- Utiliser les accords-cadres et les marchés à tranches
- Encadrer les variantes et les options
- Aborder les marchés complexes (conception-réalisation, marché de partenariat)
Jour 2 – Rédaction, exécution et sécurisation
Module 5 – Rédiger les pièces du marché
D’abord, ce module outille la rédaction. En effet, des pièces claires limitent les litiges.
- Rédiger l’avis et le règlement de consultation
- Construire le CCAP et le CCTP
- Préparer l’acte d’engagement et les annexes
- Définir des critères de sélection pertinents et pondérés
Atelier : ainsi, chaque participant rédige un extrait de cahier des charges.
Module 6 – Sécuriser l’exécution du marché
Ensuite, ce module couvre la vie du marché. Ainsi, un suivi rigoureux évite les dérives.
- Maîtriser le prix, les avances et la révision
- Encadrer la sous-traitance et la cotraitance
- Gérer la réception, les pénalités et les délais de paiement
- Assurer le suivi administratif et financier
Module 7 – Modifier le marché en cours
De plus, ce module traite les évolutions du contrat. Par conséquent, des modifications maîtrisées sécurisent la relation.
- Distinguer les modifications autorisées et les avenants
- Identifier les cas de modification sans nouvelle mise en concurrence (à vérifier selon les textes en vigueur)
- Encadrer les prestations supplémentaires
- Tracer et justifier chaque évolution
Module 8 – Prévenir le contentieux
Enfin, ce module réduit les risques. Ainsi, l’anticipation limite les recours et les sanctions.
- Identifier les recours : référé précontractuel et contractuel
- Prévenir le délit de favoritisme et les conflits d’intérêts
- Sécuriser la traçabilité et l’archivage des dossiers
- Adopter les bons réflexes en cas de litige
Évaluation et validation des acquis
Tout au long des deux jours, des quiz et des études de cas mesurent la progression. Ainsi, une évaluation finale valide les acquis et une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.
Options intra et sur-mesure
Par ailleurs, la formation se décline en intra, dans vos locaux, à partir de vos procédures et de vos marchés types. De plus, une version sur-mesure adapte le programme à votre secteur (collectivité, EPCI, établissement public) après un diagnostic préalable.
Pourquoi choisir cette formation ?
En effet, la commande publique est un domaine technique où l’erreur coûte cher. Ainsi, cette formation relie la règle à la pratique grâce à des cas concrets et des trames réutilisables. Par conséquent, vous sécurisez vos procédures et gagnez en autonomie dès votre prochain marché.
Passez à l’action
Vous souhaitez fiabiliser vos marchés publics ou former vos équipes ? Ainsi, découvrez nos formations, apprenez-en plus sur le CIDFP et contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure.
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D’abord, la formation alterne apports juridiques structurés et mises en pratique. Ainsi, chaque notion s’illustre par des études de cas et des exemples de consultations réelles. Par conséquent, les participants relient immédiatement la règle à leur pratique.
Ensuite, des ateliers de rédaction (avis, règlement de consultation, cahier des charges) et des analyses d’offres ancrent les acquis. De plus, un support à jour du Code de la commande publique est remis. Enfin, une évaluation en fin de session mesure la progression.
D’abord, un formateur expert en droit de la commande publique anime les deux journées. De plus, il s’appuie sur des modèles de pièces, des trames et des cas concrets. Ensuite, un espace d’échange permet de traiter vos situations. Enfin, une assistance post-formation prolonge l’accompagnement.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Selon votre situation et l’éligibilité : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Parce que la commande publique est un domaine technique où la moindre erreur expose à l’annulation et au contentieux. En effet, cette formation vous donne une méthode complète, de la définition du besoin à l’exécution du marché.
- Une vision claire du Code de la commande publique et de ses procédures.
- Des repères pour choisir la bonne procédure selon les seuils.
- Des trames et modèles de pièces directement réutilisables.
- Des réflexes pour sécuriser l’exécution et prévenir le contentieux.
- Un organisme certifié Qualiopi, ouvrant une prise en charge sous conditions (OPCO, plan de développement des compétences).
Foire aux questions
Elle s’adresse aux acheteurs publics, aux agents des collectivités, EPCI et établissements publics, aux juristes non spécialisés et aux responsables techniques rédigeant des cahiers des charges. En effet, elle convient aussi aux entreprises qui veulent comprendre la procédure côté acheteur.
Non, aucun prérequis juridique n’est exigé. En effet, la formation reprend les fondamentaux du Code de la commande publique, puis monte en compétences par des cas concrets. Ainsi, elle reste accessible aux débutants comme aux profils expérimentés.
La formation dure 2 jours, soit 14 heures. Ainsi, elle couvre l’ensemble du cycle du marché : cadre juridique, procédures, rédaction des pièces, exécution et prévention du contentieux.
Elle repose principalement sur le Code de la commande publique, qui rassemble les règles applicables aux marchés et aux concessions. En effet, la formation en présente l’architecture et les implications concrètes ; pour un cas précis, la vérification des textes en vigueur reste recommandée.
On distingue notamment la procédure adaptée (MAPA), l’appel d’offres, la procédure avec négociation et le dialogue compétitif. En effet, le choix dépend du besoin, du montant et des seuils. Ainsi, la formation apprend à sélectionner la procédure adaptée.
Les seuils déterminent la procédure et les obligations de publicité. En deçà d’un certain montant (par exemple 40 000 € HT), une dispense peut s’appliquer, tandis que les seuils européens imposent des procédures formalisées. Ces montants étant actualisés périodiquement, une vérification des textes en vigueur reste recommandée.
Oui. Une séquence dédiée traite l’avis, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP et l’acte d’engagement. En effet, des ateliers de rédaction permettent de s’exercer sur des extraits de cahier des charges.
Oui. La formation aborde le prix, les avances, la révision, la sous-traitance, la réception, les pénalités et les délais de paiement. Ainsi, vous sécurisez toute la vie du marché, au-delà de la seule passation.
Oui, sous conditions. La formation distingue les modifications autorisées et les avenants, et précise les cas de modification sans nouvelle mise en concurrence. Ces règles étant encadrées, une vérification des textes en vigueur reste recommandée.
La formation présente les recours (référé précontractuel et contractuel), le délit de favoritisme et les conflits d’intérêts. Ainsi, vous apprenez à sécuriser la traçabilité et à adopter les bons réflexes en cas de litige.
Oui. Elle est proposée en inter, en intra dans vos locaux et en sur-mesure, en présentiel comme à distance. En effet, la version intra part de vos procédures et de vos marchés types pour un transfert maximal.
Selon votre situation et l’éligibilité, un financement peut être mobilisé (OPCO, plan de développement des compétences). Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier, sous conditions.
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