Formation Contentieux des marchés publics

Description

Formation contentieux des marchés publics : prévenir les litiges et défendre l’acheteur

La formation contentieux des marchés publics donne en une journée (7 heures) les clés pour prévenir les litiges et réagir efficacement lorsqu’un recours ou une réclamation survient. En effet, une procédure de passation mal tracée peut conduire à l’annulation de la consultation, tandis qu’un différend d’exécution mal géré peut se transformer en contentieux indemnitaire long et coûteux. Pourtant, la plupart de ces litiges naissent d’erreurs évitables.

C’est pourquoi cette formation passe d’abord en revue les risques à chaque étape du marché, puis présente les recours ouverts aux candidats évincés et aux titulaires, et enfin montre comment construire une défense solide et privilégier le règlement amiable. Ainsi, chaque participant repart avec une cartographie des risques, une check-list de traçabilité et un processus de réaction en cas de litige, directement applicables dans sa structure.

Programme de la formation contentieux des marchés publics

➜ Module 1 – Repérer les risques de contentieux à chaque étape du marché

D’abord, vous identifiez les zones de fragilité les plus fréquentes. En effet, prévenir un litige commence dès la définition du besoin, bien avant l’attribution.

• ❯ Définition du besoin, allotissement et rédaction du dossier de consultation : les erreurs à éviter
• ❯ Critères d’attribution, analyse des offres et négociation : sécuriser le choix du titulaire
• ❯ Information des candidats évincés et délai de suspension avant signature
• ❯ Exécution : ordres de service, pénalités, modifications du marché et sujétions imprévues
• ❯ Fin du marché : réception, levée des réserves, décompte général et résiliation
• ❭ Cas pratique : cartographier les risques d’un marché de sa structure

➜ Module 2 – Les recours liés à la passation

Ensuite, vous entrez dans le contentieux des marchés publics lié à la passation, en distinguant les recours ouverts avant et après la signature. Ainsi, vous savez quel juge peut être saisi, par qui, dans quels délais et avec quels effets.

• ❯ Référé précontractuel : conditions, effet suspensif sur la signature, office du juge et manquements invocables
• ❯ Référé contractuel : cas d’ouverture, délais et sanctions possibles
• ❯ Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : qui peut agir et dans quel délai
• ❯ Recours des tiers contre les actes détachables et contrôle de légalité
• ❯ Conséquences d’une annulation : reprise de la procédure, résiliation, indemnisation
• ❭ Atelier : préparer la défense de l’acheteur face à un référé précontractuel

➜ Module 3 – Le contentieux de l’exécution

Puis, vous abordez le contentieux des marchés publics en phase d’exécution, c’est-à-dire les différends entre l’acheteur et le titulaire. Toutefois, le contentieux de l’exécution obéit à des règles de procédure propres, notamment celles fixées par les CCAG.

• ❯ Réclamation et mémoire en réclamation : forme, délais prévus par le CCAG et réponse de l’acheteur
• ❯ Contestation des pénalités, des ordres de service et des décisions de résiliation
• ❯ Décompte général et définitif : enjeux et pièges contentieux
• ❯ Retards de paiement, intérêts moratoires et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
• ❯ Référé expertise et référé provision : quand et pourquoi les utiliser
• ❯ Recours indemnitaire : demande préalable et liaison du contentieux

➜ Module 4 – Privilégier le règlement amiable

De plus, vous découvrez les alternatives au juge. En effet, une solution négociée est souvent plus rapide, moins coûteuse et préserve la relation avec le titulaire.

• ❯ Comités consultatifs de règlement amiable (CCIRA) : saisine, effets sur les délais et avis
• ❯ Médiation, notamment par le Médiateur des entreprises, et conciliation
• ❯ Transaction : conditions de validité et rédaction
• ❯ Rédiger une clause de règlement des différends efficace dans le marché
• ❭ Atelier : choisir le mode de règlement adapté à un différend d’exécution

➜ Module 5 – Risque pénal, processus interne et évaluation des acquis

Enfin, vous intégrez la dimension pénale et organisez la gestion des litiges dans votre structure. Ainsi, la prévention devient un réflexe collectif et non une réaction ponctuelle.

• ❯ Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et corruption : situations à risque pour les acteurs de l’achat
• ❯ Traçabilité et archivage des procédures pour pouvoir prouver la régularité de la consultation
• ❯ Savoir quand faire appel au service juridique ou à un avocat
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Atelier : construire le processus de réaction en cas de litige de sa structure

Les livrables de la formation contentieux des marchés publics

À l’issue de la journée, chaque participant dispose d’outils directement réutilisables. En effet, il repart avec la cartographie des risques de son marché, une check-list de traçabilité de la procédure, un tableau des recours avec leurs délais et un modèle de processus de gestion des litiges. De plus, le support de cours lui est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation contentieux des marchés publics repose sur une pédagogie active. Ainsi, les apports juridiques alternent avec l’analyse de décisions de jurisprudence, des études de cas de passation et d’exécution et des ateliers de mise en situation. Par ailleurs, les participants sont invités à apporter leurs propres situations, ce qui ancre les acquis dans leur pratique. Enfin, une évaluation des acquis clôt la journée.

Moyens d’encadrement

Chaque session est animée par un formateur expert du droit de la commande publique et de son contentieux. En outre, un support de cours, des modèles de documents et un tableau récapitulatif des recours sont fournis. Enfin, un quiz final évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation se déroule en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des acheteurs et des juristes d’autres structures publiques. D’autre part, en intra, nous animons la journée pour votre service, à partir de vos marchés et de vos procédures internes. Enfin, la version sur-mesure cible les litiges propres à votre secteur, par exemple les marchés de travaux ou de services informatiques.

Se former au contentieux des marchés publics avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, qui forme les agents publics et les entreprises partout en France. Ainsi, nos formations juridiques sont concrètes et tournées vers la pratique. De plus, pour maîtriser l’ensemble du cycle de l’achat, nous proposons une formation réglementation des marchés publics et, côté entreprises, une formation pour répondre aux appels d’offres.

Passez à l’action

Vous devez sécuriser vos procédures ou faire face à un recours ? Découvrez d’abord l’ensemble de nos formations, apprenez-en plus à propos du CIDFP, puis contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, nos conseillers vous accompagnent pour identifier les financements mobilisables selon votre situation (plan de formation de votre collectivité ou de votre établissement, OPCO pour les entreprises). Enfin, les textes applicables sont consultables dans le Code de la commande publique sur Légifrance.

Formations liées à découvrir : Réglementation des marchés publics, Répondre aux appels d’offres, Répondre aux appels d’offres avec l’IA et Recouvrement des créances publiques et privées.