Formation marchés publics d’assurance
Formation marchés publics d’assurance
La formation marchés publics d’assurance vous donne, en deux jours (14 heures), les clés pour passer et exécuter vos marchés d’assurance en sécurité. En effet, ces marchés relèvent à la fois du Code de la commande publique et du Code des assurances, ce qui les rend particulièrement techniques : de la définition du besoin à la vie du contrat, chaque étape demande une méthode rigoureuse.
Public ciblé
- Élus et agents des collectivités et établissements publics
- Directeurs et responsables des services marchés et affaires juridiques
- Directeurs financiers et gestionnaires d’assurance
- Acheteurs publics en charge des contrats d’assurance
- Courtiers et assureurs répondant aux marchés publics
Prérequis
- Des notions de marchés publics sont recommandées
- Une première expérience de la commande publique ou de l’assurance facilite la mise en pratique
Objectif(s) de la formation
- Maîtriser le cadre des marchés publics d’assurance (commande publique et code des assurances)
- Définir le besoin d’assurance et cartographier les risques
- Rédiger les pièces et passer le marché
- Sécuriser l’exécution et la vie du contrat
- Description
- Modalités
- Informations complémentaires
- Financement
- Avis (0)
Description
Marchés publics d’assurance : maîtriser la commande publique et le code des assurances
La formation marchés publics d’assurance vous donne, en deux jours (14 heures), les clés pour passer et exécuter vos marchés d’assurance en sécurité. En effet, ces marchés relèvent à la fois du Code de la commande publique et du Code des assurances, ce qui les rend particulièrement techniques.
D’abord, vous situez le cadre et les acteurs. Ensuite, vous définissez le besoin d’assurance et cartographiez vos risques. Puis, vous rédigez les pièces et passez le marché.
Enfin, vous sécurisez l’exécution et la vie du contrat. Ainsi, vous fiabilisez vos marchés d’assurance et prévenez les litiges.
Programme de la formation marchés publics d’assurance
➜ Module 1 – Maîtriser le cadre des marchés publics d’assurance
D’abord, vous posez le cadre. En effet, l’assurance croise deux corps de règles.
- ❯ Le Code de la commande publique appliqué à l’assurance
- ❯ L’articulation avec le Code des assurances
- ❯ Les acteurs : acheteur public, courtier, assureur et AMO
- ❯ Les principes : publicité, mise en concurrence et transparence
- ❯ Les formes : marché simple, accord-cadre et allotissement
- ❭ Quiz de départ : vos pratiques d’achat d’assurance
➜ Module 2 – Définir le besoin d’assurance
Ensuite, vous qualifiez le besoin. Ainsi, vous couvrez les bons risques.
- ❯ Comprendre l’assurance : contrat, garanties et tarification
- ❯ Cartographier les risques de la collectivité
- ❯ Les garanties par nature : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
- ❯ Les risques statutaires, la protection juridique et le dommage-ouvrage
- ❯ Estimer le besoin et recourir à une AMO
- ❭ Cas pratique : cartographier les besoins d’assurance d’une collectivité
➜ Module 3 – Rédiger les pièces du marché
Puis, vous rédigez des pièces solides. De plus, vous sécurisez l’attribution.
- ❯ La rédaction du cahier des charges (CCTP, CCAP)
- ❯ La prévalence du Code des assurances sur le CCAP
- ❯ Les variantes, les options et les clauses sensibles
- ❯ Les critères d’attribution et l’offre économiquement la plus avantageuse
- ❭ Cas pratique : rédiger un cahier des charges d’assurance
➜ Module 4 – Passer le marché d’assurance
De plus, vous choisissez la bonne procédure. En effet, l’assurance présente des spécificités de passation.
- ❯ Les procédures adaptées aux contrats d’assurance
- ❯ Les procédures formalisées et leur déroulement
- ❯ L’analyse des candidatures et des offres
- ❯ La réponse en groupement courtier / assureur
- ❯ L’information des candidats évincés et les recours
- ❭ Atelier : analyser des offres d’assurance
➜ Module 5 – Exécuter et faire vivre le contrat
Enfin, vous sécurisez la vie du contrat. Ainsi, vous gérez sinistres et évolutions.
- ❯ La prise d’effet et l’exécution du marché
- ❯ Le paiement des primes et l’évolution des prix
- ❯ Les sinistres, la gestion des litiges et les pénalités
- ❯ Les modifications (avenants) et l’évolution du risque
- ❯ La résiliation et le terme du marché
- ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
- ❭ Cas pratique : gérer un sinistre et la prescription biennale
Les livrables de la formation
À la fin des deux jours, vous repartez avec une boîte à outils opérationnelle. En effet, vous conservez une trame de cartographie des risques, des modèles de clauses, une grille de critères et un support de cours. De plus, une attestation de fin de formation vous est remise.
Méthodes pédagogiques
La formation est concrète et illustrée. Ainsi, les apports alternent avec des études de cas, des analyses de clauses et des mises en situation. Par ailleurs, chacun peut soumettre ses marchés. Enfin, un quiz clôt la formation.
Moyens d’encadrement de la formation
Chaque session est animée par un formateur expert des marchés publics et de l’assurance. En outre, vous recevez un support de cours, des modèles de clauses et une grille de critères. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.
Une formation en inter, intra ou sur-mesure
La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des professionnels d’autres structures. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos contrats et vos dossiers réels. Enfin, le sur-mesure permet par exemple de former un service marchés et un service financier ensemble.
Maîtriser l’achat public d’assurance avec le CIDFP
Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et immédiatement applicables. De plus, nous proposons une formation réglementation des marchés publics et une formation contentieux des marchés publics.
Passez à l’action
Vous voulez sécuriser vos marchés d’assurance ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de développement des compétences.
Formations liées à découvrir : Réglementation des marchés publics, Contentieux des marchés publics, Marchés publics d’informatique, Marchés de travaux, Gagner des marchés publics et Domanialité publique et privée.
- Apports juridiques et techniques
- Études de cas et analyses de clauses
- Cas pratiques (cartographie des risques, cahier des charges)
- Mises en situation (analyse d’offres, gestion de sinistre)
- Échanges et retours d’expérience
- Évaluation des acquis tout au long de la formation
- Animation par un formateur expert des marchés publics et de l’assurance
- Support de cours, modèles de clauses et grille de critères
- Études de cas et mises en situation
- Évaluation des acquis (quiz final) et attestation de fin de formation
Informations complémentaires
| Niveau | Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Selon votre situation et l’éligibilité : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
Pourquoi choisir cette formation ?
Suivre une formation marchés publics d’assurance permet de sécuriser des contrats stratégiques et coûteux pour les personnes publiques. En effet, ces marchés combinent deux réglementations : la commande publique et le code des assurances. En maîtriser l’articulation, c’est éviter les erreurs de rédaction, les offres infructueuses et les litiges.
En complément, l’approche reste résolument opérationnelle : cartographie des risques, rédaction des pièces, analyse des offres et gestion des sinistres sont travaillées sur des cas concrets. Pour la structure, maîtriser l’achat d’assurance permet de fiabiliser la couverture des risques et d’optimiser la dépense.
Foire aux questions
Cette formation s’adresse aux élus et agents des collectivités, responsables des services marchés et affaires juridiques, directeurs financiers, gestionnaires d’assurance et aux courtiers et assureurs répondant aux marchés. En effet, elle couvre l’achat public d’assurance de bout en bout.
Des notions de marchés publics sont recommandées. Toutefois, une première expérience de la commande publique ou de l’assurance facilite la mise en pratique des cas concrets.
Parce qu’ils relèvent à la fois du Code de la commande publique et du Code des assurances. En effet, cette double réglementation, et la prise en compte des risques, en font des marchés techniques à part.
Les principales garanties sont les dommages aux biens, la responsabilité civile, la flotte automobile, les risques statutaires, la protection juridique et le dommage-ouvrage. Ainsi, la formation aide à cartographier ces besoins.
Dans les marchés d’assurance, certaines règles du Code des assurances priment sur le cahier des clauses administratives particulières. En effet, la formation explique comment rédiger les pièces en tenant compte de cette articulation.
Le cahier des charges précise le besoin, les garanties, les options et les critères d’attribution. Ainsi, un cas pratique est consacré à sa rédaction, en intégrant les variantes et les clauses sensibles.
Selon le montant et l’objet, on recourt à une procédure adaptée ou formalisée, éventuellement en accord-cadre ou avec allotissement. En effet, la formation détaille le choix et le déroulement de ces procédures.
Les candidats peuvent répondre en groupement, par exemple un courtier associé à un assureur. Ainsi, la formation précise les règles d’analyse de ces candidatures groupées.
La gestion du sinistre suppose de connaître les garanties, les délais et la prescription biennale propre à l’assurance. En effet, un cas pratique traite la prise en charge d’un sinistre et ses points de vigilance.
La formation se déroule sur deux jours (14 heures), en présentiel ou à distance. Elle alterne apports, études de cas et mises en situation pour un ancrage immédiat des acquis.
Oui, elle est proposée en inter-entreprises, en intra dédié ou en format sur-mesure. En intra, les cas pratiques sont adaptés à vos contrats, à vos risques et à vos dossiers.
Selon votre situation, la formation peut être prise en charge sous conditions (OPCO, plan de développement des compétences). Nos conseillers vous accompagnent pour identifier le dispositif adapté.
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