Formation maîtriser la réglementation des achats publics

  • Français
5/5 Avis Vérifiés 100% DES STAGIAIRES SATISFAIT
Intermédiaire, Professionnel
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
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Formation maîtriser la réglementation des achats publics

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Formation maîtriser la réglementation des achats publics

Au programme : cadre et seuils 2026, choix de la procédure, stratégie d’achat et mutualisation, achat responsable, exécution et prévention des risques.

La formation maîtriser la réglementation des achats publics du CIDFP s’adresse aux acheteurs publics et responsables de services achats ou marchés, aux agents des collectivités, intercommunalités et établissements publics, aux directeurs et responsables administratifs et financiers, aux prescripteurs et services techniques qui définissent les besoins, et aux responsables de groupements de commandes ou de centrales d’achat. Les seuils, les cas de dispense et les règles de simplification ont changé en 2026, l’achat responsable est devenu une obligation et l’exécution des marchés se pilote avec des indicateurs. En 2 jours (14 h), la formation actualise les repères et donne la méthode pour acheter mieux, en sécurité.

Les deux journées alternent apports actualisés et exercices sur les achats réels des participants : quiz sur les seuils et les principes, choix de la procédure pour six achats, cartographie d’un segment d’achat et choix du montage, rédaction d’une clause environnementale et d’un critère d’attribution, construction du tableau de bord d’exécution des principaux marchés, liste de contrôle des achats à risque. Chaque participant repart avec une fiche des seuils 2026, une grille de choix de procédure, des modèles de clauses et son tableau de bord. La session se suit en inter, en intra ou en sur-mesure.

Public ciblé

  • Acheteurs publics et responsables de services achats ou marchés
  • Agents des collectivités, intercommunalités et établissements publics
  • Directeurs et responsables administratifs et financiers
  • Prescripteurs et services techniques qui définissent les besoins
  • Responsables de groupements de commandes ou de centrales d’achat

Prérequis

  • Connaître les bases des marchés publics
  • Une première pratique de l’achat public est recommandée
  • Venir avec des exemples d’achats de votre structure est conseillé

Objectif(s) de la formation

  • Actualiser ses repères sur le cadre et les seuils des achats publics en vigueur en 2026
  • Choisir la procédure adaptée à chaque achat et construire une stratégie d’achat, y compris mutualisée
  • Intégrer l’achat responsable dans les marchés et piloter leur exécution avec des indicateurs
  • Prévenir les risques juridiques et déontologiques de la chaîne achat

Description

Formation maîtriser la réglementation des achats publics : cadre et seuils 2026, choix de la procédure, stratégie d’achat et mutualisation, achat responsable, exécution et prévention des risques

– Actualiser le cadre des achats publics et ses évolutions récentes

  • Appliquer le Code de la commande publique et ses grands principes : liberté d’accès, égalité, transparence.
  • Identifier les acheteurs concernés : État, collectivités, établissements publics, entités adjudicatrices.
  • Connaître les seuils européens de procédure formalisée applicables depuis le 1er janvier 2026.
  • Intégrer les décrets du 29 décembre 2025 : simplification et nouveaux seuils de dispense.
  • Tester ses connaissances sur les seuils et les principes par un quiz.

– Choisir la bonne procédure selon le besoin et le montant

  • Définir le besoin et calculer la valeur estimée sans saucissonnage.
  • Utiliser les achats sans publicité ni mise en concurrence : jusqu’à 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux.
  • Distinguer la procédure adaptée (MAPA) et les procédures formalisées.
  • Traiter les cas particuliers : urgence, lots, accords-cadres, marchés réservés.
  • Choisir la procédure pour six achats réels de sa structure en exercice.

– Construire une stratégie d’achat et mutualiser

  • Cartographier ses achats et identifier les segments prioritaires.
  • Pratiquer le sourcing et le dialogue avec les entreprises avant la consultation.
  • Monter un groupement de commandes : convention, coordonnateur, responsabilités.
  • Recourir aux centrales d’achat dans les conditions prévues.
  • Réaliser la cartographie d’un segment d’achat et choisir le bon montage en atelier.

– Intégrer l’achat responsable

  • Appliquer l’obligation de prendre en compte des considérations environnementales dans les marchés.
  • Utiliser la clause sociale d’insertion et les marchés réservés.
  • Définir des critères d’attribution liés au développement durable et leur pondération.
  • Élaborer le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER).
  • Rédiger une clause environnementale et un critère d’attribution adaptés en exercice.

– Piloter l’exécution et la performance des achats publics

  • Maîtriser les actes d’exécution : ordres de service, avenants, modifications, pénalités.
  • Gérer les avances, les acomptes, les délais de paiement et la facturation électronique.
  • Faire face à la défaillance du titulaire et connaître les solutions possibles.
  • Tenir le tableau de bord des achats : indicateurs, revues de contrat, plans de progrès.
  • Construire le tableau de bord d’exécution de ses principaux marchés en atelier.

– Prévenir les risques juridiques et déontologiques

  • Anticiper les recours des candidats : référés précontractuel et contractuel, recours au fond.
  • Éviter le délit de favoritisme et la prise illégale d’intérêts.
  • Gérer les conflits d’intérêts, la déontologie et la traçabilité des décisions.
  • Établir la cartographie des risques achats et le contrôle interne.
  • Établir la liste de contrôle de ses achats à risque en synthèse.

Formats : inter, intra et sur-mesure

La formation maîtriser la réglementation des achats publics dure 2 jours (14 h), en présentiel ou en classe virtuelle. La session inter réunit des acheteurs et des cadres de collectivités, d’établissements publics et de services de l’État, ce qui enrichit la comparaison des pratiques et des montages.

La session intra se déroule dans votre structure et les exercices portent sur vos achats réels, vos segments et vos marchés en cours. Le format sur-mesure cible une famille d’achats, un groupement de commandes ou la mise en place d’un SPASER et d’un tableau de bord achats.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser et professionnaliser vos achats publics après les réformes de 2026 ? Contactez le CIDFP afin d’organiser une session intra ou de recevoir les prochaines dates inter. Découvrez également l’ensemble de nos formations et qui nous sommes.

Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Formations liées à découvrir : réglementation des marchés publics, contentieux des marchés publics, marchés publics d’assurance, ainsi que marchés publics d’informatique.

Ce programme de formation a été mis à jour le 21 novembre 2026

  • Apports actualisés sur le Code de la commande publique et les textes de 2025 et 2026, illustrés par des exemples et des décisions
  • Exercices sur les achats réels des participants à chaque chapitre : procédure, cartographie, clauses, tableau de bord
  • Ateliers en sous-groupes puis correction collective, échanges de pratiques entre structures
  • Construction progressive de la liste de contrôle des achats à risque, quiz final
  • Livrables : fiche des seuils et procédures 2026, grille de choix de procédure, modèles de clause environnementale et de critère d’attribution, tableau de bord d’exécution, liste de contrôle des achats à risque
  • Formateur juriste ou acheteur public expérimenté, praticien de la commande publique et de ses réformes récentes
  • Présentations illustrées, extraits de textes, de documents de consultation et de décisions anonymisés
  • Exercices et ateliers tout au long des deux journées
  • Quiz de positionnement en début de session et quiz final d’évaluation des acquis
  • Supports, fiches et modèles remis au format numérique, attestation de fin de formation
  • Temps d’échange sur vos achats et assistance par e-mail après la formation

Informations complémentaires

Niveau

Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

La formation est finançable par votre OPCO et par le plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge.

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Les achats publics ont changé en 2026 : nouveaux seuils, simplification, obligation d’achat responsable. Ces deux journées actualisent les repères et transforment la procédure en stratégie d’achat.

  • Les seuils et les textes de 2025 et 2026 intégrés
  • Le choix de procédure travaillé sur vos achats réels
  • La stratégie d’achat et la mutualisation : groupements, centrales, sourcing
  • L’achat responsable traité comme une obligation à mettre en œuvre, pas comme un principe
  • L’exécution pilotée par un tableau de bord et les risques déontologiques prévenus

Résultat attendu : vous choisissez la bonne procédure, vous construisez des achats publics performants et responsables et vous sécurisez toute la chaîne achat de votre structure.

Foire aux questions

À qui s’adresse la formation réglementation des achats publics ?

Elle s’adresse aux acheteurs publics et responsables de services achats ou marchés, aux agents des collectivités, intercommunalités et établissements publics, aux directeurs et responsables administratifs et financiers, aux prescripteurs et services techniques qui définissent les besoins, et aux responsables de groupements de commandes ou de centrales d’achat. Il faut connaître les bases des marchés publics ; une première pratique de l’achat public est recommandée et venir avec des exemples d’achats de sa structure est conseillé. La formation dure 2 jours (14 h), en présentiel ou en classe virtuelle.

Qu’est-ce qui a changé dans les achats publics en 2026 ?

Les seuils européens de procédure formalisée ont été révisés au 1er janvier 2026, et les décrets du 29 décembre 2025 ont simplifié plusieurs règles et relevé les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence, à 60 000 € HT pour les fournitures et services et 100 000 € HT pour les travaux. Le premier chapitre actualise ces repères, et le deuxième les applique au choix de la procédure. Les montants et les textes sont présentés à titre général et doivent être vérifiés selon les textes en vigueur à la date de chaque achat.

Comment choisir entre achat direct, MAPA et procédure formalisée ?

En définissant d’abord le besoin et en calculant la valeur estimée de façon sincère, sur l’ensemble des besoins homogènes et la durée totale, sans saucissonnage. Le montant et la nature de l’achat déterminent ensuite la procédure : achat sans publicité ni mise en concurrence sous les seuils de dispense, procédure adaptée jusqu’aux seuils européens, procédure formalisée au-delà, avec des cas particuliers pour l’urgence, les lots, les accords-cadres et les marchés réservés. Le deuxième chapitre fait choisir la procédure pour six achats réels de chaque participant.

Comment mutualiser ses achats avec d’autres structures ?

Par un groupement de commandes, formalisé par une convention qui désigne un coordonnateur et répartit les responsabilités, ou par le recours à une centrale d’achat, qui dispense l’acheteur de ses propres obligations de publicité et de mise en concurrence dans les conditions prévues par le Code. Le troisième chapitre part de la cartographie des achats et des segments prioritaires, traite le sourcing et le dialogue avec les entreprises avant la consultation, puis fait choisir le bon montage pour un segment d’achat de chaque participant.

L’achat responsable est-il obligatoire ?

Oui : les marchés doivent prendre en compte des considérations environnementales dans leurs conditions d’exécution et leurs critères, et les acheteurs importants doivent adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables, SPASER. La clause sociale d’insertion et les marchés réservés complètent ces outils. Le quatrième chapitre détaille ces obligations et fait rédiger une clause environnementale et un critère d’attribution pondéré, adaptés à un achat réel de chaque participant, en veillant à leur lien avec l’objet du marché.

Comment piloter l’exécution d’un marché ?

En maîtrisant les actes d’exécution, ordres de service, avenants, modifications, pénalités, en respectant les règles financières, avances, acomptes, délais de paiement, facturation électronique, en anticipant la défaillance du titulaire et en suivant chaque marché important avec des indicateurs, des revues de contrat et des plans de progrès. Le cinquième chapitre fait construire le tableau de bord d’exécution des principaux marchés de chaque participant, pour transformer le contrat signé en résultats mesurables.

Quels sont les risques juridiques et déontologiques pour l’acheteur ?

Les recours des candidats évincés, référés précontractuel et contractuel ou recours au fond, qui peuvent suspendre ou annuler un marché ; le délit de favoritisme et la prise illégale d’intérêts, qui engagent la responsabilité pénale des agents et des élus ; les conflits d’intérêts non déclarés. Le sixième chapitre traite ces risques, la déontologie et la traçabilité des décisions, la cartographie des risques achats et le contrôle interne, puis fait établir la liste de contrôle des achats à risque de chaque structure.

Comment financer la formation achats publics ?

Pour les agents des collectivités, la formation relève du plan de formation de la collectivité ou du CNFPT selon les cas ; pour les établissements publics et les services de l’État, du plan de formation de la structure ; pour les salariés de droit privé des entités adjudicatrices, de l’OPCO ou du plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, remet la convention, le programme détaillé et l’attestation de fin de formation nécessaires au dossier, puis vous accompagne dans les démarches. Un devis est établi pour une session intra ou sur-mesure.

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