Formation contention des mineurs pour forces de l’ordre

La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre s’adresse aux policiers municipaux, notamment aux chefs de service et responsables de brigade. Elle vise aussi les policiers nationaux des unités de voie publique, de proximité et des brigades de protection des familles, ainsi que les gendarmes des unités territoriales et des maisons de protection des familles. D’autres agents habilités peuvent la suivre, chacun dans le cadre légal propre à son statut. Elle concerne les agents qui gèrent un mineur encore en crise après sa maîtrise : sur la voie publique, dans un foyer éducatif, pendant un transport ou une attente au poste. Aucun prérequis n’est demandé. La journée réunit 12 stagiaires au plus, afin que chacun pratique les GTPI sur tapis et passe dans les scénarios.

Les deux journées se complètent. La formation interpellation de mineurs pour policiers traite le moment de l’interpellation : le cadre propre au mineur, la gestion du groupe et des témoins, l’escorte jusqu’à l’OPJ et la question de savoir quand le menottage d’un mineur est justifié. La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre prend le relais quand la maîtrise ne suffit plus : un mineur qui reste en crise, s’agite, cherche à se blesser ou doit être contenu pendant un transport ou une attente. Elle porte sur les GTPI adaptés au mineur, la contention en équipe, le relâchement par étapes et le passage de relais. En intra, les deux formations peuvent s’enchaîner sur 2 jours. Ce parcours est établi sur devis : contactez le CIDFP pour le construire avec vous.

La journée pratique les gestes techniques professionnels d’intervention (GTPI) nommés au programme : dégagements, position de garde, conduite contrôlée, maintien debout puis assis, amenées au sol, maîtrise par contrôle de la tête, palpation, menottage, relevage et position latérale de sécurité. Chaque geste est démontré, puis travaillé sur tapis. La morphologie d’un mineur varie beaucoup selon son âge. La Cour européenne des droits de l’homme relève qu’un mauvais traitement a un impact plus fort sur un mineur, notamment sur le plan psychologique, et demande aux forces de l’ordre une vigilance et une maîtrise de soi accrues face à lui (CEDH, gr. ch., 28 sept. 2015, Bouyid c. Belgique, n° 23380/09). La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre apprend donc à doser la force, à répartir les rôles en équipe et à garder le contact verbal. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La clé d’étranglement n’est plus enseignée aux forces de l’ordre, en raison des risques qu’elle présente pour la personne maîtrisée. La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre revient sur ces techniques abandonnées et sur les positions à proscrire avec un mineur, notamment celles qui gênent sa respiration. Pour les policiers nationaux et les gendarmes, le code de la sécurité intérieure prévoit un emploi de la force seulement nécessaire et proportionné (art. R. 434-18). Il place toute personne appréhendée sous leur protection et leur demande de préserver sa vie, sa santé et sa dignité (art. R. 434-17). Le port des menottes est actuellement réservé à la personne dangereuse pour autrui ou pour elle-même, ou susceptible de tenter de prendre la fuite (art. 803 du code de procédure pénale). Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Un mineur porteur d’un trouble du neurodéveloppement ou d’un trouble psychique peut réagir de façon inattendue au contact, au bruit ou à la contrainte. La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre apprend à repérer ces signes et à adapter sa voix, sa posture et ses mots. Le CIDFP enseigne pour cela sa propre progression en quatre niveaux : accompagner, guider, maintenir, contenir. Chaque agent apprend à choisir le niveau nécessaire, sans aller au-delà. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans les décisions qui le concernent (art. 3-1 de la Convention internationale des droits de l’enfant). Face à un mineur qui s’auto-agresse, la journée travaille sa protection contre lui-même, la surveillance des signes d’alerte et la position latérale de sécurité. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La contention d’un mineur se termine par un relâchement par étapes, puis par un passage de relais : aux soignants si son état l’exige, aux éducateurs dans un foyer, ou à l’officier de police judiciaire (OPJ) lorsqu’une procédure est engagée. La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre entraîne les agents à transmettre les informations utiles, par exemple la durée de la contention, les gestes employés et l’état du mineur. Elle aborde aussi l’information préoccupante. Le président du conseil départemental recueille, traite et évalue les informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être, au sein d’une cellule départementale. Les services publics participent à ce dispositif (art. L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles). La journée aide à repérer les situations qui justifient cette transmission. Repères présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre dure 1 jour (7 h), uniquement en présentiel. Elle s’ouvre sur un quiz de positionnement et des apports courts sur le cadre de la contention et le mineur en crise. Environ 80 % du temps se passe en pratique : GTPI sur tapis, puis scénarios complets avec un comédien adulte qui joue le rôle du mineur. Aucun mineur ne participe aux exercices. Chaque scénario est débriefé, et la journée se termine par une évaluation finale sur scénario. Chaque groupe compte 12 stagiaires au plus. La formation se suit en inter à 890 € TTC par stagiaire, en intra à 1 890 € TTC par groupe, ou en sur-mesure à partir de 1 890 € TTC par groupe. Le matériel nécessaire est défini avec votre établissement lors du cadrage de la session. Prévoyez une tenue de sport.

Non. Les policiers municipaux suivent une formation continue obligatoire prévue par les textes propres à leur cadre d’emplois. La formation contention des mineurs pour forces de l’ordre la complète sans la remplacer. Elle permet à une collectivité d’entraîner ses agents sur un point précis : contenir un mineur en crise, le protéger contre lui-même, puis passer le relais en sécurité. Pour les policiers nationaux et les gendarmes, elle s’ajoute de la même façon aux formations prévues par leur administration. Elle s’inscrit au plan de formation du service. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier et dans l’organisation d’une session intra, dans vos locaux et avec des scénarios tirés de vos interventions.