Formation assurance groupe

  • Français
5/5 Avis Vérifiés 100% DES STAGIAIRES SATISFAIT
Expert, Intermédiaire
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg
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Formation assurance groupe

La formation assurance groupe vous donne, en deux jours, une vision technique et juridique du contrat d’assurance de groupe. D’abord, vous étudiez son cadre juridique et la relation à trois entre souscripteur, assureur et adhérents. Ensuite, vous abordez sa conception, sa tarification et sa gestion. Enfin, vous découvrez ses grands usages, de la prévoyance d’entreprise à l’assurance emprunteur.

Public ciblé

  • Gestionnaires et souscripteurs de contrats de groupe
  • Collaborateurs de compagnies, mutuelles et institutions de prévoyance
  • Courtiers et gestionnaires délégués
  • Juristes et responsables conformité en assurance
  • Collaborateurs de banques en charge de l’assurance emprunteur

Prérequis

  • Connaître les bases de l’assurance de personnes
  • Une première expérience en assurance ou en banque est recommandée

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre le cadre juridique du contrat d’assurance de groupe
  • Identifier les rôles et obligations du souscripteur, de l’assureur et de l’adhérent
  • Analyser un contrat de groupe et sa tarification
  • Gérer la vie du contrat : adhésions, sinistres, modification, résiliation
  • Maîtriser les règles propres à l’assurance emprunteur et aux contrats affinitaires

Description

Formation assurance groupe : maîtriser le contrat de groupe, de sa conception à sa gestion

La formation assurance groupe vous donne, en deux jours (14 heures), une vision technique et juridique du contrat d’assurance de groupe. En effet, ce contrat repose sur une relation à trois : un souscripteur, comme une entreprise, une association ou une banque, un assureur et des adhérents. Cette relation particulière crée des obligations précises pour chacun.

D’abord, vous découvrez le cadre juridique du contrat de groupe et ses différentes formes. Ensuite, vous étudiez les rôles et les devoirs de chaque partie, en particulier l’information des adhérents. Puis, vous abordez la conception du contrat, sa tarification et sa gestion au quotidien.

Enfin, vous étudiez les grands usages du contrat de groupe : prévoyance et santé, assurance emprunteur, contrats associatifs et affinitaires. Ainsi, vous savez lire, concevoir et gérer un contrat de groupe en limitant les risques de litige.

Programme de la formation assurance groupe

➜ Module 1 – Le cadre juridique du contrat de groupe

D’abord, vous posez les bases. En effet, le contrat de groupe a une définition et un régime propres dans le Code des assurances.

  • ❯ D’abord, la définition du contrat d’assurance de groupe et ses conditions
  • ❯ Ensuite, les textes applicables selon l’organisme : Code des assurances, Code de la mutualité, Code de la sécurité sociale
  • ❯ Puis, l’adhésion obligatoire et l’adhésion facultative
  • ❯ Enfin, la différence entre contrat de groupe, contrat collectif et contrat individuel
  • ❭ Quiz : qualifier cinq contrats et en déduire les règles applicables

➜ Module 2 – Les parties et leurs obligations

Ensuite, vous étudiez la relation à trois. Ainsi, vous savez qui doit quoi à qui.

  • ❯ D’abord, le souscripteur : rôle, intérêt et responsabilité
  • ❯ Ensuite, l’assureur et, le cas échéant, l’intermédiaire ou le gestionnaire délégué
  • ❯ Puis, l’adhérent et les bénéficiaires : droits et obligations
  • ❯ Enfin, le devoir d’information et de conseil, la notice et la preuve de sa remise
  • ❭ Étude de cas : identifier les responsabilités dans un litige d’information

➜ Module 3 – Concevoir un contrat de groupe

Puis, vous passez à la conception. De plus, vous apprenez à lire un contrat avec un regard technique.

  • ❯ D’abord, le cahier des charges et l’appel d’offres auprès des assureurs
  • ❯ Ensuite, la définition du groupe assuré, des garanties et des exclusions
  • ❯ Puis, les conditions d’adhésion, la sélection médicale et les délais d’attente
  • ❯ Enfin, la structure du contrat : conditions générales, particulières et notice
  • ❭ Atelier : analyser un contrat de groupe et repérer ses points faibles

➜ Module 4 – Tarifer et piloter le contrat

De plus, vous découvrez la logique économique. En effet, l’équilibre du contrat conditionne sa durée de vie.

  • ❯ D’abord, les bases de la tarification : risque, mutualisation, frais
  • ❯ Ensuite, les comptes de résultat, la sinistralité et les provisions
  • ❯ Puis, les clauses d’ajustement, de participation aux bénéfices et d’indexation
  • ❯ Enfin, les indicateurs de pilotage et la renégociation
  • ❭ Exercice : lire un compte de résultat de contrat de groupe et proposer un ajustement

➜ Module 5 – Gérer la vie du contrat

Puis, vous abordez la gestion au quotidien. Ainsi, vous évitez les erreurs qui coûtent cher.

  • ❯ D’abord, les adhésions, les mouvements et le recouvrement des cotisations
  • ❯ Ensuite, la gestion des sinistres et les délais de règlement
  • ❯ Puis, la modification du contrat et l’information préalable des adhérents
  • ❯ Enfin, la résiliation, le changement d’assureur et le sort des prestations en cours
  • ❭ Cas pratique : organiser la modification d’un contrat en cours

➜ Module 6 – Les grands usages du contrat de groupe

Enfin, vous étudiez les applications les plus courantes. En effet, chaque usage a ses règles et ses points d’attention.

  • ❯ D’abord, la prévoyance et la santé d’entreprise, vues sous l’angle du contrat
  • ❯ Ensuite, l’assurance emprunteur : contrat groupe bancaire, délégation et changement d’assurance
  • ❯ Puis, les contrats associatifs et les contrats affinitaires liés à un produit ou à un service
  • ❯ Enfin, la conformité : protection de la clientèle, données personnelles et contrôle de l’ACPR
  • ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
  • ❭ Étude de cas : comparer un contrat groupe bancaire et une délégation d’assurance emprunteur

Les livrables de la formation assurance groupe

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un schéma de la relation à trois, une grille de lecture d’un contrat de groupe, une liste de contrôle de l’information des adhérents et un modèle de tableau de pilotage. De plus, vous recevez une fiche de synthèse sur l’assurance emprunteur.

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur des documents réels. Ainsi, vous lisez et commentez des contrats, des notices et des comptes de résultat. Par ailleurs, des études de cas vous placent dans des situations de gestion ou de litige. Enfin, des quiz réglementaires rythment les deux jours, et un quiz final clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur expérimenté en assurance de personnes et en gestion de contrats de groupe. En outre, vous recevez un support de cours, des fiches pratiques et des modèles. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des gestionnaires, des souscripteurs et des courtiers. D’autre part, en intra, les cas pratiques portent sur vos propres contrats. Enfin, le sur-mesure peut cibler un usage précis, par exemple l’assurance emprunteur ou les contrats affinitaires.

Développer vos compétences en assurance avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, nous proposons une formation fondamentaux de l’assurance et une formation réglementaire DDA.

Passez à l’action

Vous gérez ou concevez des contrats de groupe ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Fondamentaux de l’assurance, Formation réglementaire DDA, Marché du courtage en assurance, Crédit immobilier et Marchés publics d’assurance.

  • Apports juridiques courts
  • Lecture commentée de contrats et de notices
  • Schémas de la relation à trois
  • Études de cas de gestion et de litige
  • Exercices de tarification simple
  • Retours personnalisés et quiz final
  • Animation par un formateur expérimenté en assurance de personnes et contrats de groupe
  • Support de cours, fiches pratiques et modèles fournis
  • Documents réels anonymisés : contrats, notices, comptes de résultat
  • Quiz final d’évaluation des acquis et attestation de fin de formation

Informations complémentaires

Niveau

Expert, Intermédiaire

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg

Selon votre situation et l’éligibilité : OPCO, plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.

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Pourquoi choisir cette formation ?

Le contrat de groupe a ses propres règles, souvent mal connues. Cette formation vous aide à le comprendre de l’intérieur, pour concevoir, gérer et conseiller sans risque juridique.

  • Une approche technique et juridique du contrat de groupe
  • Un focus sur la relation à trois et le devoir d’information
  • Des exercices sur la tarification et le pilotage
  • Un module complet sur l’assurance emprunteur
  • Des documents réels analysés en séance

Résultat attendu : à l’issue des deux jours, vous savez lire, concevoir et gérer un contrat d’assurance de groupe en toute conformité.

Foire aux questions

Qu'est-ce qu'une assurance groupe ?

C’est un contrat souscrit par une personne morale, par exemple une entreprise, une association ou une banque, pour faire adhérer un ensemble de personnes qui remplissent des conditions définies. Il est défini par le Code des assurances.

Quelle différence entre assurance groupe et assurance collective ?

Notre formation assurance collective porte sur la protection sociale des salariés et les obligations de l’employeur. Cette formation porte sur le contrat de groupe lui-même : son régime juridique, sa conception, sa tarification et sa gestion, dans tous ses usages.

Qui sont les parties au contrat de groupe ?

Le souscripteur, qui signe le contrat avec l’assureur, l’assureur, qui couvre le risque, et les adhérents, qui bénéficient des garanties. Un intermédiaire ou un gestionnaire délégué peut aussi intervenir.

Quelle différence entre adhésion obligatoire et facultative ?

Dans l’adhésion obligatoire, toutes les personnes du groupe défini sont couvertes, comme dans un régime d’entreprise. Dans l’adhésion facultative, chacun choisit d’adhérer ou non, comme dans de nombreux contrats associatifs ou emprunteurs.

Qui doit informer l'adhérent ?

Le souscripteur doit remettre à l’adhérent une notice établie par l’assureur, qui décrit les garanties et leurs modalités. Il doit aussi l’informer des modifications du contrat. Le défaut d’information peut engager sa responsabilité.

Le contrat de groupe peut-il être modifié en cours de route ?

Oui, par accord entre le souscripteur et l’assureur. Les adhérents doivent en être informés au préalable par écrit, selon les règles prévues par le Code des assurances.

Peut-on changer d'assurance emprunteur ?

Oui. Depuis la loi Lemoine de 2022, l’emprunteur peut résilier son assurance de prêt immobilier à tout moment, à condition de souscrire une assurance offrant un niveau de garanties équivalent. La loi a aussi supprimé le questionnaire de santé dans certains cas.

Qu'est-ce qu'un contrat affinitaire ?

C’est une assurance proposée en complément d’un produit ou d’un service, par exemple une garantie sur un appareil ou une assurance voyage, souvent sous la forme d’un contrat de groupe souscrit par le vendeur.

À qui s'adresse la formation ?

Elle s’adresse aux gestionnaires et souscripteurs de contrats de groupe, aux collaborateurs des organismes assureurs, aux courtiers, aux juristes et aux collaborateurs de banques chargés de l’assurance emprunteur.

Faut-il des prérequis pour suivre la formation ?

Il est recommandé de connaître les bases de l’assurance de personnes et d’avoir une première expérience en assurance ou en banque.

Quelle est la durée et le format de la formation ?

La formation dure deux jours, soit 14 heures, en présentiel ou à distance. Elle se déroule en inter, en intra dans vos locaux ou en format sur-mesure.

La formation est-elle finançable ?

Selon votre situation, la formation peut être prise en charge sous conditions, notamment par votre OPCO ou dans le cadre du plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier.

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