Formation résiliation infra-annuelle

Description

Plan de la formation : Formation Résiliation Infra-Annuelle

Introduction : Comprendre la Résiliation Infra-Annuelle

Nous débuterons la formation par une présentation des concepts clés relatifs à la résiliation infra-annuelle. Cette première partie permettra de comprendre l’importance de la résiliation infra-annuelle dans le contexte de la gestion des contrats d’assurance et de saisir les enjeux légaux sous-jacents.

• Définition de la résiliation infra-annuelle
• Contexte légal et historique
  • Introduction à la loi Hamon
  • Impact de la loi Hamon sur le secteur de l’assurance

Module 1 : Cadre Légal et Réglementaire de la Résiliation Infra-Annuelle

Dans ce module, nous explorerons en détail le cadre légal et réglementaire de la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez les obligations et les droits des assureurs et des assurés, ainsi que les différentes étapes à suivre pour respecter la législation en vigueur.

1. Comprendre la loi Hamon
   • Obligations des assureurs
   • Droits des assurés
2. Étapes de la résiliation infra-annuelle
   • Conditions de résiliation
   • Délais et formalités
3. Jurisprudences récentes
   • Analyse des décisions de justice
   • Implications pratiques pour les professionnels de l’assurance

Transition vers la mise en œuvre pratique

Après avoir compris le cadre réglementaire, nous passerons à la mise en œuvre des procédures de résiliation infra-annuelle.

Module 2 : Mise en Œuvre des Procédures de Résiliation

Ce module est centré sur l’application pratique des connaissances acquises. Vous apprendrez à gérer le processus de résiliation de manière efficace et conforme.

1. Processus de résiliation
   • De la demande de résiliation à la clôture du contrat
   • Gestion des documents et des communications
2. Rôle des différents acteurs
   • Responsabilités des assureurs
   • Implication des courtiers et des assurés
3. Cas pratiques et simulations
   • Exemple de lettre de résiliation conforme
   • Analyse de cas réels de résiliation contestée
   • Scénarios pratiques de résiliation selon différents contextes

Transition vers la gestion des risques

Une fois les procédures en place, il est crucial de savoir gérer les risques liés à la résiliation infra-annuelle.

Module 3 : Gestion des Risques et Conformité

Dans ce module, vous apprendrez à identifier et à gérer les risques juridiques et financiers associés à la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez aussi comment mettre en place des stratégies de prévention efficaces.

1. Identifier les risques juridiques et financiers
   • Risques pour l’assureur
   • Risques pour l’assuré
2. Stratégies de prévention
   • Anticipation des litiges
   • Prévention des erreurs courantes
3. Outils de gestion des réclamations
   • Gestion proactive des plaintes
   • Techniques de résolution des conflits

Transition vers les meilleures pratiques

Pour conclure cette formation, nous verrons comment assurer une conformité parfaite et adopter les meilleures pratiques.

Module 4 : Bonnes Pratiques pour une Résiliation Conformément à la Loi

Ce dernier module sera dédié aux bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité des procédures de résiliation infra-annuelle avec la législation en vigueur.

1. Assurer la conformité interne
   • Vérification des processus internes
   • Suivi des mises à jour légales
2. Mise en place d’un processus de contrôle
   • Outils de suivi des résiliations
   • Audits internes réguliers
3. Étude de cas pratique
   • Analyse d’un cas de résiliation au sein d’une entreprise
   • Discussion en groupe sur les erreurs courantes et leurs solutions

Conclusion et Évaluation Finale

Pour conclure la formation, nous récapitulerons les points essentiels et procéderons à une évaluation des acquis via un quiz interactif.

• Synthèse des points clés abordés
• Quiz d’évaluation
• Remise des supports de formation
• Échanges sur les prochaines étapes

Ce plan de formation est conçu pour être à la fois complet et pratique, vous garantissant une maîtrise parfaite des enjeux et des procédures de la résiliation infra-annuelle.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336

A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/