Formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié
Cette formation a pour objectif de donner aux représentants du personnel et aux membres du CSE des repères clairs et immédiatement opérationnels pour comprendre et analyser les procédures de licenciement, de réorganisation et de restructuration. Elle permet d’identifier les motifs juridiquement valables, de maîtriser les étapes clés des procédures et de savoir à quel moment le CSE doit être informé ou consulté. Elle apporte des outils concrets pour poser les bonnes questions, exercer les droits d’alerte et sécuriser les interventions du CSE face aux projets impactant l’emploi et les conditions de travail.
Elle est spécifiquement conçue pour les élus du CSE qui doivent accompagner les salariés confrontés à un licenciement ou à une réorganisation, tout en défendant les intérêts collectifs. Cette formation permet de renforcer la capacité d’analyse du CSE, d’agir avec méthode en réunion, de comprendre les marges de manœuvre existantes et d’adopter une posture à la fois ferme, structurée et juridiquement sécurisée face à l’employeur.
Public ciblé
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié s’adresse à : Aux élus CSE
Prérequis
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié ne nécessite aucun prérequis spécifique. Elle est accessible à tous les professionnels, quels que soient leur niveau hiérarchique, leur fonction ou leur expérience.
Objectif(s) de la formation
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié vise à atteindre les objectifs suivants :
- Comprendre et distinguer les différentes formes de ruptures du contrat de travail et de licenciements afin de sécuriser les pratiques.
- Maîtriser les procédures de restructuration et de licenciement, ainsi que le rôle, les droits et les leviers d’intervention du CSE.
- Savoir accompagner les salariés confrontés à une réorganisation ou à une rupture du contrat en limitant les risques sociaux et contentieux.
Formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié
Cette formation a pour objectif de donner aux représentants du personnel et aux membres du CSE des repères clairs et immédiatement opérationnels pour comprendre et analyser les procédures de licenciement, de réorganisation et de restructuration. Elle permet d’identifier les motifs juridiquement valables, de maîtriser les étapes clés des procédures et de savoir à quel moment le CSE doit être informé ou consulté. Elle apporte des outils concrets pour poser les bonnes questions, exercer les droits d’alerte et sécuriser les interventions du CSE face aux projets impactant l’emploi et les conditions de travail.
Elle est spécifiquement conçue pour les élus du CSE qui doivent accompagner les salariés confrontés à un licenciement ou à une réorganisation, tout en défendant les intérêts collectifs. Cette formation permet de renforcer la capacité d’analyse du CSE, d’agir avec méthode en réunion, de comprendre les marges de manœuvre existantes et d’adopter une posture à la fois ferme, structurée et juridiquement sécurisée face à l’employeur.
► PUBLIC CIBLÉ
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié s’adresse à : Aux élus CSE
► PRÉ-RECQUIS
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié ne nécessite aucun prérequis spécifique. Elle est accessible à tous les professionnels, quels que soient leur niveau hiérarchique, leur fonction ou leur expérience.
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié vise à atteindre les objectifs suivants :
- Comprendre et distinguer les différentes formes de ruptures du contrat de travail et de licenciements afin de sécuriser les pratiques.
- Maîtriser les procédures de restructuration et de licenciement, ainsi que le rôle, les droits et les leviers d’intervention du CSE.
- Savoir accompagner les salariés confrontés à une réorganisation ou à une rupture du contrat en limitant les risques sociaux et contentieux.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Programme de formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié
Programme de la formation
Identifier les formes de ruptures du contrat de travail
- Rupture de la période d’essai.
- Démission.
- Rupture conventionnelle individuelle.
- Rupture conventionnelle collective.
- Départ volontaire dans un contexte de réorganisation.
- Prise d’acte de la rupture par le salarié.
- Résiliation judiciaire du contrat de travail.
- Départ à la retraite et mise à la retraite.
Maîtriser les licenciements pour motif personnel
Cette séquence permet d’identifier les principaux motifs reconnus et de sécuriser la qualification retenue.
- Licenciement disciplinaire : faute simple, faute grave, faute lourde.
- Licenciement pour insuffisance professionnelle.
- Licenciement pour insuffisance de résultats.
- Licenciement pour inaptitude : professionnelle ou non professionnelle.
- Licenciement pour désorganisation de l’entreprise liée à l’absence prolongée, lorsque les conditions sont réunies.
- Repérer les points de vigilance sur la preuve, la proportionnalité et la motivation.
- Maîtriser les étapes clés : convocation, entretien, notification, délais.
- Identifier les droits du salarié durant la procédure.
- Calculer l’indemnité de licenciement : indemnité légale et indemnité conventionnelle.
Maîtriser les licenciements pour motif économique
Cette séquence est centrée sur les restructurations et les suppressions ou transformations d’emplois.
- Définir le motif économique.
- Identifier les causes possibles : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, cessation d’activité.
- Distinguer licenciement économique individuel et licenciement économique collectif.
- Intégrer les obligations d’adaptation et de reclassement.
- Rôle du CSE : Questions à l’employeurs, avis, accompagnement du collaborateur.
Gérer les réorganisations et reclassements sans licenciement
- Mobilité interne et changements d’affectation.
- Modification des conditions de travail et modification du contrat de travail.
- Conséquences juridiques d’un refus du salarié selon la situation.
- Points de vigilance sur la traçabilité des propositions et des échanges.
Comprendre le rôle du CSE dans les ruptures et restructurations
- Identifier les situations impliquant information et consultation du CSE.
- Comprendre les délais, étapes, documents et attendus.
- Mobiliser les droits d’alerte du CSE selon les situations.
- Intervention du CSE dans le cadre des enquêtes en harcèlement et / ou RPS
- Sécuriser les échanges et la traçabilité, notamment via le procès-verbal.
Questions à poser en réunion CSE
- Questions sur les motifs, le calendrier et les impacts organisationnels, sur les suppressions de postes, la charge de travail et les conditions de travail.
- Questions sur les critères d’ordre, les périmètres et les populations concernées et sur le reclassement, la formation, l’adaptation et les mesures d’accompagnement.
- Questions sur les indemnités, les mesures sociales et le suivi post-réorganisation.
Plan social et indemnités de licenciement
- Identifier les situations dans lesquelles un PSE est requis.
- Articuler reclassement, accompagnement et obligations de l’employeur.
- Comprendre les principaux repères sur le régime social et fiscal des indemnités.
Accompagner le salarié confronté à une rupture ou une réorganisation
- Adopter une posture d’écoute, de clarification et de neutralité.
- Expliquer les étapes, les délais et les droits de manière intelligible.
- Orienter vers les dispositifs d’accompagnement mobilisables.
- Prévenir les tensions et réduire les risques de contentieux par une communication maîtrisée.
Enfin ce programme de formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié proposé par le CIDFP peut être entièrement conçu sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Pour une formation plus approfondie de 2 jours orientée RH ou direction :Formation Maitriser les procédures de licenciement
La formation procédures de licenciement et restructurations : Rôle du CSE et accompagnement du salarié est orientée vers l’action. Elle alterne apports théoriques, analyses de situations réelles, échanges d’expériences et exercices pratiques. Cette approche permet aux participants de mieux s’approprier les notions juridiques, comportementales et managériales.
- Apports théoriques structurés illustrés par des exemples concrets issus de situations professionnelles.
- Études de cas pratiques permettant d’analyser des situations de licenciement, de restructuration et d’intervention du CSE.
- Analyses d’études de jurisprudence afin de comprendre les positions des juridictions et les risques contentieux.
- Mises en situation et échanges collectifs favorisant le partage d’expériences et de pratiques.
- Quiz et questions interactives pour valider les acquis et ancrer les connaissances tout au long de la formation.
- Formation animée par un formateur expert en droit du travail et en relations sociales, disposant d’une expérience opérationnelle en accompagnement des procédures de licenciement et de restructuration.
- Accueil des participants et présentation des objectifs, du déroulé et des règles de fonctionnement dès l’ouverture de la session.
- Encadrement pédagogique assuré tout au long de la journée : clarification des notions, réponses aux questions, régulation des échanges et adaptation au niveau du groupe.
- Mise à disposition de supports pédagogiques et de documents de travail (trames, check-lists, extraits de décisions, synthèses) facilitant l’appropriation et la transposition en situation professionnelle.
- Évaluation des acquis en cours et en fin de formation au moyen de quiz, d’exercices et de retours sur cas pratiques.
- Assistance administrative et organisationnelle par le centre de formation : convocation, émargement, attestation de présence, certificat de réalisation et accès à l’enquête de satisfaction.
- Canal de contact dédié pour le suivi : interlocuteur administratif identifié et possibilité de solliciter un échange post-formation pour questions de mise en œuvre.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Paris, Rennes, Strasbourg, Pointe-à-Pitre |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
Suivre la formation procédures de licenciement et restructurations permet aux élus du CSE de ne plus subir les projets de licenciement ou de restructuration, mais de les analyser avec méthode et discernement. Elle apporte une compréhension précise des règles applicables, des marges de manœuvre du CSE et des leviers concrets pour intervenir efficacement. Elle évite les approximations, sécurise les prises de position en réunion et permet d’exercer pleinement le rôle de représentation et de protection des salariés.
Cette formation est particulièrement utile lorsque les décisions de l’employeur ont un impact direct sur l’emploi, l’organisation ou les conditions de travail. Elle donne aux membres du CSE les outils nécessaires pour poser les bonnes questions, anticiper les conséquences sociales, accompagner les salariés concernés et limiter les risques de situations conflictuelles ou contentieuses. Elle constitue un appui indispensable pour agir de manière structurée, crédible et juridiquement sécurisée dans des contextes souvent sensibles.
Foire aux questions
Cette formation s’adresse principalement aux membres du CSE et aux représentants du personnel. Elle est conçue pour les élus qui doivent comprendre, analyser et intervenir dans des projets de licenciement, de réorganisation ou de restructuration ayant un impact sur l’emploi et les conditions de travail.
Le CSE dispose de droits précis en matière d’information, de consultation et d’alerte, mais ces droits doivent être exercés de manière structurée et juridiquement sécurisée. Cette formation permet de maîtriser ces leviers, d’éviter les erreurs d’analyse et de renforcer l’efficacité des interventions du CSE face à l’employeur.
La formation couvre l’ensemble des principaux motifs de rupture du contrat de travail, notamment le licenciement économique, le licenciement disciplinaire, le licenciement pour insuffisance professionnelle, l’inaptitude, ainsi que les ruptures conventionnelles et les réorganisations sans licenciement.
Oui, la formation intègre une dimension opérationnelle d’accompagnement des salariés. Elle permet aux élus du CSE de comprendre les droits des salariés, d’expliquer les procédures de manière claire et d’adopter une posture adaptée pour limiter les tensions et les risques de contentieux.
À l’issue de la formation, les élus du CSE sont en mesure d’analyser un projet de licenciement ou de restructuration, de poser des questions pertinentes en réunion, d’exercer les droits d’alerte lorsque nécessaire et de défendre efficacement les intérêts collectifs des salariés avec une approche juridiquement sécurisée.
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