Formation ressources humaines données sensibles

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Formation ressources humaines données sensibles

Formation ressources humaines données sensibles : identifier, traiter et protéger les données sensibles des salariés dans tous les processus RH

La formation données sensibles RH du CIDFP s’adresse aux DRH, responsables et gestionnaires RH, gestionnaires de paie, DPO, RSSI, responsables SIRH, chargés de recrutement et juristes en droit social. Les services RH concentrent les données les plus sensibles de l’entreprise : santé, handicap, appartenance syndicale, sanctions, numéro de sécurité sociale, rémunération, géolocalisation. Les données des salariés sont un thème récurrent des contrôles de la CNIL, et l’arrivée de l’IA dans le recrutement et l’évaluation ajoute des obligations nouvelles. En 2 jours (14 h), la formation relie le droit, les processus RH, la sécurité du SIRH et la gestion des incidents.

Les ateliers partent de situations réelles : cartographie des données sensibles de son service, dix cas de collecte à trancher, six processus RH à sécuriser, audit d’une matrice d’habilitations, évaluation d’un outil d’IA de tri des candidatures, simulation de fuite d’un fichier d’arrêts maladie. Chaque participant repart avec sa cartographie, une grille des durées de conservation, des règles par processus, une check-list prestataires et une fiche réflexe violation de données. La session se suit en inter, en intra sur votre SIRH ou en sur-mesure. Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Public ciblé

  • DRH, RRH et responsables administration du personnel
  • Gestionnaires RH et gestionnaires de paie
  • DPO et référents protection des données
  • RSSI et responsables SIRH
  • Chargés de recrutement et juristes en droit social

Prérequis

  • Connaître les bases du RGPD est utile, par exemple via notre formation RGPD RH
  • Une expérience de la gestion du personnel est conseillée
  • Venir avec des situations concrètes de son service est recommandé

Objectif(s) de la formation

  • Identifier les données sensibles RH et les règles qui s’appliquent à chacune
  • Sécuriser les processus RH à risque : recrutement, santé, discipline, surveillance
  • Protéger le SIRH, les échanges et les prestataires, et encadrer l’IA en RH
  • Réagir à une violation de données RH dans les délais

Description

Formation ressources humaines données sensibles : identifier, traiter et protéger les données sensibles des salariés dans tous les processus RH

– Identifier les données sensibles RH

  • Reconnaître les données sensibles de l’article 9 du RGPD : santé, origine, convictions, appartenance syndicale, biométrie, orientation sexuelle.
  • Traiter à part les données d’infractions et de sanctions, et le numéro de sécurité sociale (NIR).
  • Repérer les données hautement personnelles : rémunération, coordonnées bancaires, géolocalisation, situation familiale.
  • Mesurer les risques pour les salariés et pour l’entreprise : discrimination, chantage, sanctions de la CNIL.
  • Cartographier les données sensibles de son propre service RH.

– Les règles juridiques applicables

  • Appliquer l’interdiction de principe et ses exceptions, notamment les obligations du droit du travail.
  • Choisir la bonne base légale en RH et mesurer les limites du consentement du salarié.
  • S’appuyer sur le référentiel de la CNIL relatif à la gestion du personnel et ses durées de conservation.
  • Répondre aux droits des salariés : accès, rectification, effacement, opposition, limitation.
  • Trancher dix situations de collecte autorisée ou interdite.

– Les données sensibles dans les processus RH

  • Sécuriser le recrutement : ce qu’on peut demander, vérifier et conserver, et pendant combien de temps.
  • Gérer les arrêts de travail, les échanges avec la médecine du travail et la reconnaissance du handicap.
  • Traiter les données des représentants du personnel, les sanctions disciplinaires et les enquêtes internes.
  • Encadrer la biométrie, la géolocalisation, la vidéosurveillance et le contrôle de l’activité.
  • Sécuriser six situations RH apportées par le formateur et les participants.

– Sécuriser le SIRH et les échanges

  • Définir les habilitations : qui voit quoi dans le SIRH, les dossiers papier et les boîtes partagées.
  • Mettre en place le chiffrement, la pseudonymisation et les échanges sécurisés, notamment avec la paie externalisée.
  • Encadrer les prestataires : paie, SIRH, coffre-fort numérique, cabinets de recrutement, mutuelle.
  • Réaliser une analyse d’impact pour les traitements RH à risque élevé.
  • Auditer la matrice d’habilitations d’un SIRH et corriger les écarts.

– IA en RH et nouveaux risques

  • Qualifier les outils d’IA de recrutement et d’évaluation comme systèmes à haut risque au sens de l’AI Act.
  • Identifier les pratiques interdites, dont la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail.
  • Encadrer les décisions automatisées avec l’article 22 du RGPD et garantir une intervention humaine.
  • Cadrer l’usage des IA génératives par les équipes RH et prévenir les fuites de données.
  • Évaluer un outil d’IA de tri des candidatures avant son déploiement.

– Réagir à une violation de données RH

  • Détecter et qualifier une violation : fichier envoyé au mauvais destinataire, accès indu, perte d’un ordinateur.
  • Notifier la CNIL dans les 72 heures et informer les salariés concernés quand le risque est élevé.
  • Communiquer en interne et avec les représentants du personnel.
  • Bâtir le plan d’action et sensibiliser les équipes RH.
  • Gérer en simulation la fuite d’un fichier d’arrêts maladie.

Formats : inter, intra et sur-mesure

La formation ressources humaines et données sensibles dure 2 jours (14 h), en présentiel ou en classe virtuelle. La session inter réunit des professionnels RH, des DPO et des responsables SIRH d’entreprises différentes, qui comparent leurs pratiques et leurs outils.

La session intra se déroule dans vos locaux, à partir de votre SIRH, de vos processus et de vos prestataires réels. Le format sur-mesure cible un processus, par exemple le recrutement ou la gestion des arrêts de travail, ou un projet, comme le déploiement d’un outil d’IA en RH.

Passez à l’action

Vous traitez des données sensibles RH et voulez sécuriser vos pratiques ? Contactez le CIDFP afin d’organiser une session intra ou de recevoir les prochaines dates inter. Découvrez également l’ensemble de nos formations et qui nous sommes.

Les repères juridiques sont présentés à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur.

Formations liées à découvrir : RGPD RH : gérer les données personnelles des salariés pour les bases, IA pour les ressources humaines, DPO et conformité RGPD, ainsi que gouvernance des données, sécurité et conformité réglementaire.

Ce programme de formation a été mis à jour le 15 novembre 2026

  • Explications accessibles du RGPD, du code du travail et du référentiel de la CNIL sur la gestion du personnel, illustrées par des sanctions récentes
  • Démonstrations : lecture d’une délibération de la CNIL, parcours de notification d’une violation, paramétrage d’habilitations
  • Ateliers sur plus de la moitié du temps : cartographie, quiz de collecte, six cas RH, audit d’habilitations, évaluation d’un outil d’IA, simulation de fuite
  • Quiz et échanges sur les situations apportées par les participants
  • Livrables : cartographie des données sensibles du service, grille des durées de conservation, règles par processus RH, check-list prestataires, fiche réflexe violation de données
  • Formateur juriste spécialisé en protection des données et en droit social, ayant exercé comme DPO
  • Présentations illustrées de décisions de la CNIL et de cas d’entreprises anonymisés
  • Exercices tout au long des deux jours : cartographie, cas pratiques, audit, étude d’outil, simulation
  • Quiz de positionnement en début de session et quiz final d’évaluation des acquis
  • Supports à jour des derniers textes et modèles remis au format numérique, attestation de fin de formation
  • Temps d’échange sur vos processus et assistance par e-mail après la formation

Informations complémentaires

Niveau

Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

La formation est finançable par votre OPCO et par le plan de développement des compétences. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, vous accompagne dans le montage du dossier de prise en charge.

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Un fichier d’arrêts maladie envoyé au mauvais destinataire ou un outil de tri de candidatures mal encadré suffit à déclencher une sanction et une crise sociale. Cette formation donne aux équipes RH des règles claires, processus par processus.

  • Un programme écrit pour les RH, pas une formation RGPD générale
  • Les six processus à risque traités un par un, avec des règles prêtes à appliquer
  • La sécurité du SIRH et des prestataires, souvent oubliée des formations juridiques
  • L’IA en RH abordée avec l’AI Act et l’article 22 du RGPD
  • Une simulation de violation de données pour être prêt le jour où cela arrive

Résultat attendu : vos équipes RH savent quelles données collecter, comment les protéger et quoi faire en cas d’incident, et vous êtes prêt pour un contrôle de la CNIL.

Foire aux questions

À qui s’adresse la formation ressources humaines données sensibles ?

Elle s’adresse aux DRH, responsables RH et responsables de l’administration du personnel, aux gestionnaires RH et de paie, aux DPO et référents protection des données, aux RSSI et responsables SIRH, aux chargés de recrutement et aux juristes en droit social. Connaître les bases du RGPD est utile ; la formation RGPD RH du CIDFP les apporte à ceux qui débutent. Une expérience de la gestion du personnel aide à tirer profit des cas pratiques. La formation dure 2 jours (14 h) et se suit en inter, en intra sur votre SIRH ou en sur-mesure.

Quelles sont les données sensibles au sens du RGPD en RH ?

L’article 9 du RGPD interdit par principe le traitement des données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, biométriques, de santé, de vie ou d’orientation sexuelle, sauf exceptions, dont les obligations du droit du travail. S’y ajoutent les données d’infractions et de sanctions, encadrées par l’article 10, et le NIR, soumis à un décret-cadre. La formation données sensibles RH apprend à repérer ces données dans chaque processus et à vérifier la base qui autorise leur traitement.

Que peut-on demander à un candidat lors d’un recrutement ?

Seules les informations nécessaires pour apprécier la capacité à occuper l’emploi peuvent être demandées, selon le code du travail. L’état de santé, la situation familiale, les opinions, l’appartenance syndicale ou le casier judiciaire, sauf emplois réglementés, sont exclus. Les données des candidats non retenus ne sont conservées que deux ans après le dernier contact, sauf accord. La formation détaille ce qui peut être demandé, vérifié et conservé, les règles des tests et des entretiens, et l’encadrement des outils d’IA de tri des candidatures.

Comment gérer les données de santé des salariés ?

L’employeur n’a pas à connaître le diagnostic : il reçoit un arrêt de travail sans motif médical, un avis d’aptitude ou d’inaptitude avec d’éventuelles restrictions, et une reconnaissance de handicap que le salarié choisit ou non de communiquer. Les échanges avec la médecine du travail sont encadrés et la confidentialité vis-à-vis des managers est stricte. La formation traite ces situations, la gestion des arrêts et du handicap, les durées de conservation du référentiel de la CNIL et les habilitations à prévoir dans le SIRH pour que seules les personnes autorisées accèdent à ces données.

La vidéosurveillance et la géolocalisation des salariés sont-elles autorisées ?

Elles le sont sous conditions strictes : finalité légitime, proportionnalité, information des salariés et des représentants du personnel, durée de conservation limitée, absence de surveillance permanente. La vidéosurveillance des salariés est l’un des premiers motifs de sanction de la CNIL en 2025. La biométrie pour le contrôle d’accès ou des horaires obéit à un règlement type de la CNIL. La formation passe en revue ces dispositifs et le contrôle de l’activité, avec la grille de vérification à appliquer avant tout déploiement, à titre général et selon les textes en vigueur.

Que change l’AI Act pour les outils de recrutement et d’évaluation ?

L’AI Act classe parmi les systèmes à haut risque les outils d’IA utilisés pour le recrutement, la sélection, la promotion, l’évaluation ou l’affectation des tâches, avec des obligations de documentation, de contrôle humain et d’information. Il interdit la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, hors raisons médicales ou de sécurité. L’article 22 du RGPD encadre déjà les décisions entièrement automatisées. La formation fait évaluer un outil de tri des candidatures à partir de ces critères, et propose une charte d’usage des IA génératives pour les équipes RH.

Que faire en cas de fuite d’un fichier RH ?

Il faut d’abord qualifier la violation : nature des données, nombre de salariés, risque pour eux. Si un risque existe, la CNIL doit être notifiée dans les 72 heures ; si le risque est élevé, les salariés concernés doivent être informés sans délai. La violation est documentée dans le registre, les représentants du personnel sont informés selon les cas, et un plan d’action corrige la cause. La simulation de fin de formation fait vivre la fuite d’un fichier d’arrêts maladie, de la détection à la notification, et chaque participant repart avec une fiche réflexe.

Comment financer la formation données sensibles RH ?

La formation peut être prise en charge par votre OPCO ou par le plan de développement des compétences de votre entreprise, selon votre statut et votre situation. Le CIDFP, organisme certifié Qualiopi, remet la convention, le programme détaillé et l’attestation de fin de formation nécessaires au dossier, puis vous accompagne dans les démarches. Un devis est établi pour une session intra ou sur-mesure. Les tarifs inter et intra affichés sur cette page s’entendent pour les 2 jours (14 h).

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