Formation concurrence déloyale

Description

Formation concurrence déloyale : repérer, prévenir et agir contre les pratiques déloyales et le parasitisme

La formation concurrence déloyale vous donne, en deux jours (14 heures), les repères juridiques et pratiques pour protéger votre société. En effet, la liberté du commerce autorise la concurrence, mais pas n’importe comment. Dénigrement, confusion, débauchage massif ou copie des efforts d’un concurrent peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

D’abord, vous comprenez le fondement juridique de l’action et ce qui la distingue de la contrefaçon et des ententes. Ensuite, vous apprenez à identifier les principaux actes déloyaux, du dénigrement au parasitisme. Puis, vous étudiez les cas sensibles, comme les départs de salariés, la publicité comparative et les avis en ligne.

Enfin, vous construisez un plan pour prévenir et vous défendre : clauses, recueil des preuves, mise en demeure, référé et action au fond. Ainsi, vous savez réagir vite et avec méthode, que vous soyez victime ou mis en cause.

Programme de la formation concurrence déloyale

➜ Module 1 – Comprendre le cadre juridique de la concurrence déloyale

D’abord, vous posez les bases. En effet, la concurrence déloyale repose sur la responsabilité civile, et non sur un texte spécial.

• ❯ D’abord, le principe de liberté du commerce et ses limites
• ❯ Ensuite, le fondement de l’action : la responsabilité civile de l’article 1240 du Code civil
• ❯ Puis, les conditions : une faute, un préjudice et un lien de causalité
• ❯ Enfin, ce qui la distingue de la contrefaçon et des ententes
• ❭ Atelier : qualifier cinq cas réels

➜ Module 2 – Identifier les actes de concurrence déloyale

Ensuite, vous apprenez à reconnaître les comportements fautifs. Ainsi, vous distinguez la concurrence vive de la concurrence déloyale.

• ❯ D’abord, le dénigrement d’un concurrent, de ses produits ou de ses services
• ❯ Ensuite, la confusion : imitation d’un nom, d’un produit, d’un site ou d’une présentation
• ❯ Puis, la désorganisation d’une entreprise concurrente ou d’un marché
• ❯ Enfin, les pratiques commerciales trompeuses et les dérives du marketing en ligne
• ❭ Étude de décisions de justice sur le dénigrement et la confusion

➜ Module 3 – Le parasitisme économique

Puis, vous abordez une notion clé. De plus, le parasitisme peut être reproché même en l’absence de concurrence directe.

• ❯ D’abord, la définition : profiter sans contrepartie des efforts et des investissements d’autrui
• ❯ Ensuite, la valeur économique individualisée à démontrer
• ❯ Puis, les cas fréquents : copie de catalogues, de contenus, de concepts ou de campagnes
• ❯ Enfin, les limites : idées libres de parcours et inspiration légitime
• ❭ Cas pratique : analyser une situation de parasitisme présumé

➜ Module 4 – Situations sensibles : salariés, publicité et numérique

De plus, vous étudiez les cas les plus fréquents. En effet, beaucoup de litiges naissent d’un départ de salarié ou d’une communication maladroite.

• ❯ D’abord, le départ de salariés, le débauchage et la clause de non-concurrence
• ❯ Ensuite, la protection du savoir-faire et du secret des affaires
• ❯ Puis, la publicité comparative et ses conditions de licéité
• ❯ Enfin, les avis en ligne, les réseaux sociaux, les noms de domaine et le référencement
• ❭ Atelier : sécuriser le départ d’un commercial vers un concurrent

➜ Module 5 – Prévenir les risques

Puis, vous passez à la prévention. Ainsi, vous réduisez les risques avant qu’un litige n’apparaisse.

• ❯ D’abord, les clauses utiles : non-concurrence, non-sollicitation, confidentialité, exclusivité
• ❯ Ensuite, la protection des actifs : marques, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire
• ❯ Puis, la veille sur vos concurrents et la preuve de vos créations
• ❯ Enfin, les bonnes pratiques de communication pour ne pas être soi-même mis en cause
• ❭ Atelier : rédiger ou revoir une clause de confidentialité et de non-sollicitation

➜ Module 6 – Réagir et agir en justice

Enfin, vous apprenez à défendre vos intérêts. Ainsi, vous savez quelles étapes suivre et avec qui.

• ❯ D’abord, le recueil des preuves : constat de commissaire de justice, captures, témoignages
• ❯ Ensuite, la mise en demeure et la recherche d’une solution amiable
• ❯ Puis, le référé, les mesures d’urgence et l’action au fond devant le tribunal compétent
• ❯ Enfin, l’évaluation du préjudice, la réparation et la cessation des agissements
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Simulation : bâtir la stratégie de défense d’une entreprise victime

Les livrables de la formation concurrence déloyale

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez une grille de qualification des actes déloyaux, une liste de contrôle des preuves à réunir, un modèle de mise en demeure et des exemples de clauses contractuelles. De plus, vous recevez une synthèse de jurisprudence récente.

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur des cas concrets. Ainsi, les apports courts laissent vite place à l’analyse de décisions de justice et à des cas réels. Par ailleurs, vous rédigez des clauses et une mise en demeure, puis vous bâtissez une stratégie de défense. Enfin, un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur juriste expérimenté en droit des affaires et en droit de la concurrence. En outre, vous recevez un support de cours, des modèles et une synthèse de jurisprudence. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise. Cette formation ne remplace pas le conseil d’un avocat sur un dossier précis.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des dirigeants, des juristes et des managers de secteurs variés. D’autre part, en intra, les cas pratiques portent sur votre société. Enfin, le sur-mesure peut cibler un secteur, par exemple le commerce en ligne, la franchise ou les services.

Protéger votre entreprise avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, nous proposons une formation secret des affaires et une formation droit de la propriété intellectuelle.

Passez à l’action

Vous voulez protéger votre entreprise contre les pratiques déloyales ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Droit de la concurrence, Secret des affaires, Propriété intellectuelle, Déposer et protéger ses marques et Droit des contrats commerciaux.