Formation TVA dans les opérations intracommunautaires

Description

Formation TVA intracommunautaire : sécuriser vos échanges de biens et de services en Europe

La formation TVA intracommunautaire vous donne, en une journée (7 heures), les règles pour traiter sans erreur vos ventes et vos achats avec les autres pays de l’Union européenne. En effet, une exonération mal justifiée ou une autoliquidation oubliée peut entraîner un rappel de TVA et des pénalités lors d’un contrôle.

D’abord, vous apprenez à savoir où la TVA est due pour chaque opération. Ensuite, vous traitez les livraisons et les acquisitions de biens, puis les prestations de services entre entreprises. De plus, vous revoyez les mentions des factures et les preuves à conserver.

Enfin, vous savez remplir vos obligations déclaratives : déclaration de TVA, état récapitulatif, EMEBI, DES et guichet OSS. Par ailleurs, vous faites le point sur l’e-reporting, qui concerne aussi les échanges avec l’étranger. Ainsi, vous repartez avec des arbres de décision prêts à servir.

Programme de la formation TVA dans les opérations intracommunautaires

➜ Module 1 – Les bases de la TVA intracommunautaire

D’abord, vous posez le cadre. En effet, tout part d’une question simple : dans quel pays la TVA est-elle due ?

• ❯ D’abord, le marché unique et le principe de taxation dans le pays de destination
• ❯ Ensuite, les notions clés : assujetti, territoire, fait générateur et exigibilité
• ❯ Puis, le numéro de TVA intracommunautaire et sa vérification sur le système VIES
• ❯ Enfin, la différence entre opérations intracommunautaires, importations et exportations
• ❭ Quiz : classer une série d’opérations selon leur nature

➜ Module 2 – Les livraisons intracommunautaires de biens

Ensuite, vous sécurisez vos ventes. Ainsi, vous savez à quelles conditions la vente est exonérée en France.

• ❯ D’abord, les conditions de l’exonération : client identifié à la TVA, transport hors de France
• ❯ Ensuite, les « quick fixes » de 2020 : numéro de TVA du client et état récapitulatif obligatoires
• ❯ Puis, les preuves du transport à conserver et la présomption européenne
• ❯ Enfin, les transferts de stock, le stock sous contrat de dépôt et les opérations en chaîne
• ❭ Cas pratique : vérifier qu’une vente remplit toutes les conditions de l’exonération

➜ Module 3 – Les acquisitions intracommunautaires et l’autoliquidation

Puis, vous passez du côté des achats. De plus, vous comprenez pourquoi l’autoliquidation est neutre, à condition d’être bien déclarée.

• ❯ D’abord, le principe : l’acheteur déclare la TVA due et la déduit en même temps
• ❯ Ensuite, le fait générateur et l’exigibilité de la TVA sur les acquisitions
• ❯ Puis, le traitement en comptabilité et sur la déclaration de TVA
• ❯ Enfin, les opérations triangulaires et la mesure de simplification
• ❭ Exercice : comptabiliser et déclarer une acquisition intracommunautaire

➜ Module 4 – Les prestations de services entre pays de l’UE

De plus, vous traitez les services, souvent source d’erreurs. En effet, la règle générale connaît plusieurs exceptions.

• ❯ D’abord, la règle générale entre entreprises : taxation dans le pays du client
• ❯ Ensuite, l’autoliquidation par le client et les mentions de la facture
• ❯ Puis, les principales exceptions : biens immobiliers, transport de personnes, événements
• ❯ Enfin, les services rendus à des particuliers et les services électroniques
• ❭ Cas pratique : déterminer le lieu de taxation de cinq prestations

➜ Module 5 – Factures et obligations déclaratives

Ensuite, vous passez aux formalités. Ainsi, vos déclarations restent cohérentes entre elles.

• ❯ D’abord, les mentions obligatoires des factures : numéros de TVA, exonération, autoliquidation
• ❯ Ensuite, les lignes de la déclaration de TVA pour les opérations intracommunautaires
• ❯ Puis, l’état récapitulatif TVA, l’EMEBI (ex-DEB) et la DES : qui déclare, quand et comment
• ❯ Enfin, les erreurs fréquentes, les corrections et les sanctions possibles
• ❭ Exercice : rapprocher factures, déclaration de TVA et état récapitulatif

➜ Module 6 – Ventes aux particuliers, OSS et évolutions à venir

Enfin, vous faites le point sur les ventes à distance et sur les réformes. Ainsi, vous anticipez les changements.

• ❯ D’abord, les ventes à distance de biens et le seuil européen de 10 000 €
• ❯ Ensuite, le guichet unique OSS : fonctionnement et déclarations
• ❯ Puis, l’e-reporting des opérations avec l’étranger lié à la facturation électronique
• ❯ Enfin, le paquet européen ViDA et la déclaration numérique des échanges à l’horizon 2030
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Synthèse : construire votre arbre de décision TVA intracommunautaire

Les livrables de la formation TVA intracommunautaire

À la fin de la journée, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un arbre de décision pour les biens, un autre pour les services, une liste des mentions obligatoires des factures et une liste des preuves de transport à conserver. De plus, vous disposez d’un calendrier de vos obligations déclaratives.

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur la pratique. Ainsi, chaque règle est suivie d’un cas réel : facture, flux de marchandises ou prestation. Par ailleurs, les participants peuvent venir avec leurs propres cas, traités de façon anonyme. Enfin, chacun reçoit des retours personnalisés, et un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur expérimenté en fiscalité et en TVA. En outre, vous recevez un support de cours à jour des textes en vigueur, des modèles et des fiches pratiques. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou à distance. D’une part, en inter, vous échangez avec des comptables et des responsables de l’export de secteurs variés. D’autre part, en intra, les cas portent sur vos propres flux. Enfin, le sur-mesure peut se concentrer sur un sujet précis, par exemple les flux logistiques ou les services.

Sécuriser votre TVA avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, pour revoir les bases, nous proposons une formation déclaration de TVA et une formation fiscalité des entreprises.

Passez à l’action

Vous vendez ou achetez dans d’autres pays de l’Union européenne ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Déclaration de TVA, Fiscalité des entreprises, Commerce international et Marketing international.