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Formation Facturation Électronique : Comprendre les Obligations de 2024

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Formation Facturation Électronique : Comprendre les Obligations de 2024

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Formation Facturation Électronique : Comprendre les Obligations de 2024

Facturation Électronique Obligatoire en 2026-2027 : Préparez-vous aux Nouvelles Exigences fiscales

Formation facture électronique : l’adoption de la facturation dématérialisée est désormais une exigence légale, et non plus une simple option pour les entreprises. La loi de finances de 2020 stipule que toutes les transactions entre entités assujetties à la TVA doivent passer par un système de facturation électronique. Cette réglementation sera mise en Å“uvre progressivement : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. Pour l’émission, les grandes entreprises et ETI seront concernées au 1er septembre 2026, tandis que les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu’au 1er septembre 2027. Plusieurs options de facturation électronique sont disponibles, y compris la facture EDI, Factur-X avec une piste d’audit fiable, et d’autres. Cette formation en facturation électronique vous permettra de comprendre les enjeux et les contraintes associés à ces différentes solutions techniques, vous aidant à vous conformer aux nouvelles obligations d’e-invoicing.

Public ciblé

  • professionnels et entreprises assujettis à la TVA
  • Entrepreneurs et gestionnaires d’entreprise
  • Responsables financiers et comptables
  • Professionnels de la finance et de la comptabilité
  • Personnes impliquées dans le processus de facturation et de gestion des documents administratifs
  • Toute personne cherchant à se conformer aux obligations légales de la facturation électronique

Prérequis

  • Aucune connaissance préalable spécifique requise
  • Un logiciel de facturation est recommandé pour une formation efficace sur la facturation électronique.

 

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les nouvelles obligations légales en matière de facturation électronique et le calendrier 2026-2027.
  • Maîtriser les différentes modalités de facturation électronique (Factur-X, EDI, UBL).
  • Apprendre à choisir et mettre en Å“uvre le bon format de facturation électronique.
  • Connaître les contraintes fiscales liées à la facturation électronique et à l’e-reporting.
  • Savoir évaluer et sélectionner une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
  • Savoir gérer l’authentification et la sécurité des factures électroniques.
  • Acquérir les compétences nécessaires pour archiver et stocker des factures électroniques conformément à la réglementation.

Description

Formation Facturation Électronique et Dématérialisation des Factures : Maîtrisez la Transition Numérique de votre Facturation en 2024

1 : Introduction à la Formation Facturation Électronique

  • Présentation et définition de la facturation électronique.
  • Identification des différentes modalités de facturation électroniques admissibles.
  • Partage d’expériences : quel type de factures dématérialisées est émis/reçu par votre entreprise ?

2 : Les différents formats de Facturation Électronique

  • Présentation des factures dématérialisées (EDI, UBL, CII, EDIFACT) dans le cadre de notre formation facturation électronique.
  • Focus sur Factur-X : choix, gestion, avantages et aussi inconvénients.
  • Examen des factures en format PDF simple puis la distinction entre PDF natif et PDF issu de la numérisation d’une facture papier.

3 : Réglementation et exigences fiscales pour la Facturation Électronique

  • Exploration des contraintes fiscales liées à la facturation électronique.
  • Analyse des contraintes de fond puis de forme à respecter pour la dématérialisation des factures.
  • Discussion sur les éventuelles modalités déclaratives liées à l’adoption d’un système de télétransmission.

4 : Authentification et sécurité dans la Facturation Électronique

  • Analyse des différentes modalités d’authentification des factures transmises par voie électronique.
  • Examen de la nécessité d’une signature électronique conforme aux règles fiscales.
  • Étude des options et formats de dépôt de factures sur le portail de l’administration fiscale.

5 : La dématérialisation des factures au format PDF

  • Présentation de la « solution simple » des factures sous format PDF, dans le cadre de notre formation dématérialisation des factures.
  • Exploration des nouveaux contrôles à mettre en place pour accorder aux factures PDF le caractère de factures d’origine.

6 : Stockage et archivage dans la dématérialisation des factures

  • Étude des modalités, lieu et délais de stockage des factures électroniques.
  • Examen des contraintes spécifiques applicables aux factures papier numérisées.
  • Présentation des clauses à exiger d’un prestataire externe pour sécuriser l’entreprise en cas de contrôle fiscal.
  • Discussion sur la gestion d’un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) et négociation de contrats de prestations auprès de la plateforme privée de dématérialisation, dans le cadre de notre formation dématérialisation des factures.

Enfin notre Formation facturation électronique du CIDFP peut être entièrement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

 

 

Ce programme de formation a été mis à jour le 25 juillet 2026

Moyens pédagogiques

  • Supports de cours interactifs et multimédias pour faciliter la compréhension des concepts
  • Exercices pratiques et études de cas pour mettre en application les techniques apprises
  •  Vidéos avec la mise en situation.
  • QCM proposés selon les thèmes travaillés.
  • Pédagogie active et participative.
  • Travaux pratiques.
  • Évaluation régulière des compétences acquises et des progrès réalisés au cours de la formation
  • Des formateurs expérimentés
  • Des supports de cours
  • Des exercices pratiques
  • Des études de cas
  • Des discussions et forums en ligne
  • Des évaluations et suivis réguliers

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris

    | 21/06/2023

    Très axe sur le Monde Professionnel avec des cas et études concrets

    | 21/06/2023

    Très satisfait

    | 21/06/2023

    Très satisfaisant

    | 21/06/2023

    Beaucoup d'infos

    | 21/06/2023

    Formation enrichissante

    | 21/06/2023

    Très bon

    | 19/06/2023

    Très satisfait

    | 19/06/2023

    Très satisfait

    | 19/06/2023

    Formation dynamique bien étayée

    | 19/06/2023

    Formation complète , succincte et suffisamment détaillée de manière précise . Nuances bien montrées

    | 19/06/2023

    Bonne interactivité

    | 15/06/2023

    Très satisfaite

    | 15/06/2023

    Très satisfait

    | 15/06/2023

    Très satisfait

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Pourquoi choisir cette formation ?

  • Programme 100 % actualisé sur les obligations 2026-2027 et la réforme e-invoicing.
  • Formateurs praticiens spécialisés en fiscalité et dématérialisation des flux financiers.
  • Pédagogie active : études de cas concrets, QCM, mises en situation et travaux pratiques.
  • Modalités flexibles : inter, intra ou sur-mesure, en présentiel (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nice) ou à distance.
  • Financement possible sous réserve d’éligibilité via votre OPCO — contactez-nous pour vérifier votre prise en charge.
  • Accompagnement post-formation : ressources documentaires et accès à notre réseau d’experts.

Foire aux questions

Quelles entreprises sont concernées par la facturation électronique obligatoire ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA réalisant des transactions avec d’autres entreprises assujetties (B2B) ou avec le secteur public (B2G) sont concernées. Les ventes aux particuliers (B2C) ne sont pas visées par cette obligation d’e-invoicing.

Quelle est la date d'entrée en vigueur pour la réception de factures électroniques ?

À compter du 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.

À quelle date les grandes entreprises et ETI doivent-elles émettre des factures électroniques ?

Les grandes entreprises et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ont l’obligation d’émettre leurs factures en format électronique à partir du 1er septembre 2026.

Quand les PME, TPE et micro-entreprises devront-elles émettre des factures électroniques ?

Les PME, TPE et micro-entreprises devront émettre leurs factures en format électronique à compter du 1er septembre 2027. Elles ont donc plus de temps pour se préparer, mais doivent déjà être capables de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.

Qu'est-ce qu'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un opérateur privé immatriculé par l’administration fiscale, habilité à transmettre les factures électroniques entre entreprises et à relayer les données à l’administration (e-reporting). Chaque entreprise devra choisir une ou plusieurs PDP pour gérer ses flux de facturation électronique.

Quel est le format recommandé pour la facturation électronique en France ?

Le format Factur-X (hybride PDF/XML) est particulièrement adapté aux PME car il combine la lisibilité d’un PDF et les données structurées d’un fichier XML. D’autres formats structurés (UBL, CII, EDI) sont également acceptés selon les cas d’usage et les partenaires commerciaux.

Qu'est-ce que l'e-reporting et en quoi diffère-t-il de l'e-invoicing ?

L’e-invoicing désigne l’obligation d’émettre et de recevoir des factures au format électronique entre assujettis à la TVA. L’e-reporting, lui, concerne la transmission à l’administration fiscale des données relatives aux transactions non couvertes par l’e-invoicing (ventes B2C, opérations avec des entreprises étrangères). Les deux obligations entrent en vigueur selon le même calendrier 2026-2027.

Quelles sanctions en cas de non-respect de l'obligation de facturation électronique ?

Le non-respect de l’obligation d’émission de factures électroniques expose l’entreprise à une amende de 15 € par facture, plafonnée à 15 000 € par exercice. Des pénalités spécifiques s’appliquent également en cas de manquement aux obligations d’e-reporting. Ces sanctions soulignent l’importance de se former et de se préparer avant les échéances de 2026-2027.

Comment se préparer concrètement à la facturation électronique obligatoire ?

La préparation passe par plusieurs étapes : (1) réaliser un audit de vos processus de facturation actuels ; (2) choisir une PDP adaptée à votre activité ; (3) mettre à jour votre logiciel de facturation pour gérer les formats électroniques (Factur-X, EDI…) ; (4) former vos équipes comptables et administratives ; (5) tester vos flux avant la date butoir. La formation CIDFP vous accompagne sur l’ensemble de ces étapes.

Quelle est la durée de la formation facturation électronique du CIDFP ?

La formation facturation électronique du CIDFP se déroule sur 1 journée. Elle est suffisamment dense pour couvrir l’ensemble des obligations légales, les formats (Factur-X, EDI, UBL), les PDP, l’e-reporting, la sécurité et l’archivage, tout en laissant place aux exercices pratiques et aux questions des participants.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Aucune connaissance préalable spécifique en comptabilité ou en informatique n’est requise. La formation est accessible à tout professionnel impliqué dans la facturation ou la gestion administrative. Disposer d’un logiciel de facturation est recommandé pour mettre en pratique les notions abordées.

La formation est-elle disponible en intra-entreprise et est-elle finançable ?

Oui, la formation facturation électronique est disponible en format intra-entreprise et peut être entièrement personnalisée selon vos enjeux spécifiques. Elle peut également être organisée en inter ou à distance. Concernant le financement, cette formation pourrait être éligible à une prise en charge par votre OPCO, sous réserve de validation de votre dossier — contactez notre équipe pour vérifier votre éligibilité.

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