Formation discriminations et égalité dans la fonction publique

Description

Discriminations et égalité dans la fonction publique : diagnostiquer, prévenir et agir

Garantir l’égalité de traitement et lutter contre les discriminations constituent des obligations majeures pour les employeurs publics. En effet, les agents des trois versants de la fonction publique sont directement concernés, du recrutement au déroulement de carrière, par des exigences fortes de non-discrimination et d’égalité professionnelle. Ainsi, cette formation vous aide à comprendre le cadre applicable et à traduire ces principes en actions concrètes au sein de votre administration.

De plus, elle s’adresse aux responsables RH, référents égalité et diversité, managers et recruteurs qui souhaitent sécuriser leurs pratiques et instaurer une culture inclusive. Par conséquent, vous repartez avec des méthodes opérationnelles pour repérer les situations à risque, accompagner les agents et promouvoir durablement l’égalité et la diversité dans le service public.

Programme détaillé

Module 1 – Comprendre les discriminations et les critères prohibés

• Définir la discrimination directe et indirecte dans la fonction publique
• Identifier les principaux critères prohibés (origine, sexe, handicap, âge, état de santé, convictions, etc.)
• Distinguer discrimination, harcèlement et rupture d’égalité de traitement
• Mesurer les enjeux humains, juridiques et de réputation pour l’administration

Module 2 – Cadre juridique de la non-discrimination et de l’égalité

• Situer le statut général des fonctionnaires et le code général de la fonction publique
• Appréhender les apports de la loi de transformation de la fonction publique
• Comprendre les obligations d’égalité et de non-discrimination des employeurs publics
• Connaître le rôle du Défenseur des droits et les voies de recours

Module 3 – Égalité professionnelle femmes-hommes et plan d’action

• Identifier les écarts et les freins à l’égalité femmes-hommes dans la carrière
• Construire et suivre un plan d’action égalité professionnelle
• Articuler vie professionnelle et vie personnelle (parentalité, temps de travail)
• Mobiliser les indicateurs de suivi et de pilotage

Module 4 – Prévenir et repérer les discriminations (recrutement, carrière)

• Objectiver les process de recrutement et neutraliser les biais
• Sécuriser l’évaluation, la promotion et la mobilité des agents
• Repérer les signaux faibles et les situations à risque
• Élaborer des protocoles et des outils simples pour les encadrants

Module 5 – Dispositifs de signalement et rôle des référents

• Mettre en place et faire connaître les canaux de signalement internes
• Accueillir et accompagner un agent : écoute, confidentialité, protection fonctionnelle
• Clarifier le rôle des référents égalité, diversité et déontologue
• Structurer le traitement et le suivi des situations signalées

Module 6 – Promouvoir la diversité et l’inclusion dans le service public

• Déployer une politique diversité et inclusion adaptée à votre administration
• Favoriser l’inclusion (handicap, origine, LGBT+, laïcité) au quotidien
• Communiquer en interne pour ancrer une culture inclusive
• Construire un plan d’action pérenne et mesurer ses effets

D’une durée d’une journée (7 heures), la formation alterne apports, échanges et cas pratiques ; elle est modulable et peut être approfondie sur plusieurs jours selon le nombre de motifs et de dispositifs à traiter.

Pourquoi choisir cette formation ?

Cette formation combine une approche juridique et opérationnelle, appuyée sur des cas concrets propres aux trois versants de la fonction publique. En effet, chaque participant repart avec un plan d’action individualisé et des outils directement transposables à son administration, pour agir efficacement contre les discriminations et renforcer l’égalité réelle.

Méthodes pédagogiques

La pédagogie est active et participative : apports structurés, travail en sous-groupes sur des cas concrets, mises en situation avec feedback et partages d’expérience entre versants. Ainsi, les acquis sont ancrés et immédiatement applicables au contexte professionnel des participants.

Moyens d’encadrement

La formation est animée par un formateur dédié, spécialiste de l’égalité et de la lutte contre les discriminations. Un support de cours est remis à chaque participant et une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la session.

Passez à l’action

Vous souhaitez renforcer la prévention des discriminations et votre politique d’égalité ? Contactez le CIDFP pour construire votre projet, découvrez l’ensemble de nos programmes sur la page nos formations et apprenez-en plus sur notre organisme via la page à propos. Cette formation peut être organisée sur site et adaptée à votre versant.

« Les éléments juridiques (statut de la fonction publique, textes sur l’égalité et la non-discrimination) sont donnés à titre indicatif et sont à vérifier selon les textes en vigueur ; ils ne se substituent pas à un conseil juridique individualisé. »

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