Formation recours à l’intérim dans la fonction publique

Description

Recours à l’intérim dans la fonction publique : maîtriser le cadre légal et opérationnel

La formation recours à l’intérim dans la fonction publique vous donne, en deux jours (14 heures), les clés pour recourir au travail temporaire en sécurité. En effet, l’État, les collectivités territoriales et les hôpitaux peuvent, dans certains cas encadrés, faire appel à des intérimaires pour assurer la continuité du service public.

D’abord, vous comprenez le cadre juridique et les cas de recours autorisés. Ensuite, vous maîtrisez la contractualisation via un marché et une entreprise de travail temporaire. Puis, vous gérez le statut et les droits de l’intérimaire.

Enfin, vous sécurisez la relation et prévenez les risques contentieux. Ainsi, vous utilisez l’intérim comme un véritable outil RH, dans le respect des règles.

Programme de la formation recours à l’intérim dans la fonction publique

➜ Module 1 – Comprendre le cadre du recours à l’intérim

D’abord, vous posez le cadre. En effet, l’intérim reste une exception dans la fonction publique.

• ❯ L’intérim et les missions de service public : comment est-ce possible ?
• ❯ L’article 21 de la loi du 3 août 2009 (mobilité et parcours professionnels)
• ❯ La continuité et la réactivité du service public
• ❯ Les trois versants : État, territoriale et hospitalière
• ❯ Le principe : un recours encadré et exceptionnel
• ❭ Quiz de départ : vos pratiques de recours à l’intérim

➜ Module 2 – Identifier les cas de recours autorisés

Ensuite, vous qualifiez le besoin. Ainsi, vous sécurisez le motif du recours.

• ❯ Le principe d’interdiction et ses exceptions
• ❯ Le remplacement momentané d’un agent
• ❯ La vacance temporaire d’emploi
• ❯ L’accroissement temporaire d’activité
• ❯ Le besoin occasionnel ou saisonnier
• ❭ Cas pratique : qualifier un besoin de recours à l’intérim

➜ Module 3 – Passer par un marché et contractualiser

Puis, vous sécurisez la contractualisation. De plus, vous fiabilisez la relation avec l’agence.

• ❯ Le recours à une entreprise de travail temporaire (ETT) via un marché public
• ❯ Du cahier des charges à la passation du marché
• ❯ Le contrat de mise à disposition et ses mentions obligatoires
• ❯ Le contrat de mission : motif, terme et aménagement (article L.1251-30 du Code du travail)
• ❯ La rémunération, la qualification, le délai de carence et les clauses
• ❭ Atelier : vérifier un contrat de mise à disposition

➜ Module 4 – Gérer le statut et les droits de l’intérimaire

De plus, vous gérez la relation au quotidien. En effet, l’intérimaire a des droits et des obligations.

• ❯ Les droits, devoirs et obligations réciproques
• ❯ Les liens d’autorité et de hiérarchie
• ❯ Les conditions de travail : durée, repos, congés, hygiène et sécurité
• ❯ Les avantages collectifs : transport, restauration, commodités
• ❯ Les obligations de l’agence : convention collective, indemnité de fin de mission, formation, surveillance médicale
• ❭ Cas pratique : traiter une situation de fin de mission

➜ Module 5 – Sécuriser et prévenir les risques

Enfin, vous prévenez les litiges. Ainsi, vous limitez le risque de requalification.

• ❯ Le dépassement de la fin de mission sans renouvellement
• ❯ Les risques de requalification et le contentieux
• ❯ La gestion des litiges et des conflits
• ❯ La vie sociale et syndicale de l’intérimaire
• ❯ Les bonnes pratiques RH du recours à l’intérim
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Cas pratique : prévenir un risque de requalification

Les livrables de la formation

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils directement exploitables. En effet, vous conservez une grille des cas de recours autorisés, une check-list du contrat de mise à disposition, une trame de suivi et un support de cours. De plus, une attestation de fin de formation vous est remise.

Méthodes pédagogiques

La formation est concrète et opérationnelle. Ainsi, les apports juridiques alternent avec des études de cas et des cas pratiques issus des trois fonctions publiques. Par ailleurs, chacun peut soumettre ses situations. Enfin, un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur expert du droit de la fonction publique et du travail temporaire. En outre, vous recevez un support de cours, des grilles et des modèles. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des professionnels d’autres administrations. D’autre part, en intra, nous travaillons sur vos procédures et vos cas réels. Enfin, le sur-mesure permet par exemple de former un service RH et un service marchés ensemble.

Maîtriser l’intérim public avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et immédiatement applicables. De plus, nous proposons une formation droit du travail et une formation rupture du contrat de travail.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser vos recours à l’intérim ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de développement des compétences.

Formations liées à découvrir : Droit du travail et responsabilités de l’employeur, Rupture du contrat de travail, Recrutement, Paie, Référent harcèlement dans la fonction publique et Discriminations et égalité dans la fonction publique.