Formation responsabilités civiles et pénales des soignants en EHPAD

Description

Formation responsabilités civiles et pénales des soignants en EHPAD : connaître ses droits et sécuriser sa pratique

La formation responsabilités civiles et pénales des soignants en EHPAD vous donne, en deux jours (14 heures), des repères clairs sur ce que vous risquez et sur la façon de vous protéger. En effet, les familles sont plus exigeantes et les plaintes plus fréquentes. Beaucoup de soignants s’inquiètent : qui est responsable en cas de chute, d’erreur de médicament ou de plainte ?

D’abord, vous comprenez le cadre juridique de l’EHPAD et le rôle de chaque professionnel. Ensuite, vous distinguez la responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Puis, vous repérez les situations à risque du quotidien.

Enfin, vous travaillez les bons réflexes : rester dans son champ de compétences, tracer ses actes, respecter le secret professionnel et alerter. Ainsi, vous exercez avec plus de sérénité, au service des résidents.

Programme de la formation responsabilités civiles et pénales des soignants en EHPAD

➜ Module 1 – Comprendre le cadre juridique de l’EHPAD

D’abord, vous posez les bases. En effet, le statut de l’établissement change la façon dont la responsabilité s’applique.

• ❯ D’abord, les statuts des EHPAD : public, privé associatif, privé commercial
• ❯ Ensuite, le statut des personnels : agents publics ou salariés
• ❯ Puis, les droits des résidents issus des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
• ❯ Enfin, les grandes formes de responsabilité et leurs finalités
• ❭ Quiz de départ : vrai ou faux sur la responsabilité des soignants

➜ Module 2 – Agir dans son champ de compétences

Ensuite, vous clarifiez qui fait quoi. Ainsi, vous évitez les glissements de tâches, source fréquente de mise en cause.

• ❯ D’abord, le rôle de l’infirmier selon le Code de la santé publique
• ❯ Ensuite, les missions de l’aide-soignant et de l’accompagnant éducatif et social
• ❯ Puis, la collaboration entre infirmier et aide-soignant, et ses limites
• ❯ Enfin, les fiches de poste et les procédures en cas d’absence
• ❭ Étude de cas : ce soin relève-t-il de ma fonction ?

➜ Module 3 – Maîtriser la responsabilité civile et administrative

Puis, vous abordez l’indemnisation des victimes. De plus, vous comprenez pourquoi l’établissement est souvent en première ligne.

• ❯ D’abord, les trois conditions : une faute, un dommage et un lien de causalité
• ❯ Ensuite, la responsabilité de l’établissement pour les actes de ses personnels
• ❯ Puis, les cas où la responsabilité personnelle du soignant peut être recherchée
• ❯ Enfin, le rôle des assurances et de la protection fonctionnelle
• ❭ Atelier : analyser une chute de résident et ses suites

➜ Module 4 – Mesurer le risque pénal du soignant

De plus, vous découvrez une responsabilité toujours personnelle. En effet, le juge pénal ne sanctionne pas l’établissement à votre place.

• ❯ D’abord, les trois éléments d’une infraction : légal, matériel et moral
• ❯ Ensuite, l’imprudence, la négligence et la mise en danger d’autrui
• ❯ Puis, les infractions à connaître : non-assistance, maltraitance, abus de faiblesse
• ❯ Enfin, la plainte, l’enquête et le procès, étape par étape
• ❯ Ainsi que la responsabilité disciplinaire et ses sanctions
• ❭ Analyse de décisions de justice rendues en EHPAD

➜ Module 5 – Respecter le secret professionnel et tracer ses actes

Ensuite, vous travaillez deux outils de protection. Ainsi, vous savez quoi dire, à qui, et comment l’écrire.

• ❯ D’abord, le secret professionnel : principe, exceptions et sanctions
• ❯ Ensuite, le partage d’informations au sein de l’équipe de soins
• ❯ Puis, ce que l’on peut dire aux familles, et ce que l’on doit taire
• ❯ Enfin, la traçabilité : dossier de soins, transmissions écrites, distribution des médicaments
• ❭ Exercice : rédiger une transmission factuelle et protectrice

➜ Module 6 – Prévenir les risques au quotidien

Enfin, vous passez à l’action. En effet, la meilleure protection reste une pratique sûre et bien organisée.

• ❯ D’abord, les situations sensibles : chutes, contention, refus de soins, fugue
• ❯ Ensuite, déclarer un événement indésirable et en tirer des leçons
• ❯ Puis, signaler une maltraitance : obligation, circuit et protection du signalant
• ❯ Enfin, réagir face à une réclamation ou à une plainte d’une famille
• ❯ Évaluation des acquis : quiz final et attestation de fin de formation
• ❭ Atelier : ma fiche réflexe et mon plan d’action

Les livrables de la formation responsabilités civiles et pénales des soignants

À la fin des deux jours, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez un tableau des trois responsabilités, une fiche sur le secret professionnel, une trame de transmission écrite et une fiche réflexe en cas d’incident. De plus, vous repartez avec le support de cours et les cas étudiés.

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur des cas concrets. Ainsi, les apports courts alternent avec l’analyse de situations réelles et de décisions de justice. Par ailleurs, chacun peut partager ses questions de terrain, de façon anonyme. Enfin, un quiz clôt la formation.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un formateur juriste, expert du droit de la santé et du secteur médico-social. En outre, vous recevez un support de cours et des fiches réflexes. Enfin, un quiz évalue les acquis, puis une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des soignants d’autres établissements. D’autre part, en intra, nous partons de vos protocoles et de vos situations. Enfin, le sur-mesure peut cibler un public précis, par exemple les infirmiers coordinateurs ou les équipes de nuit.

Sécuriser les pratiques avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations santé sont concrètes et utiles dès le retour en service. De plus, nous proposons une formation droits des patients et une formation bientraitance.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser les pratiques de vos équipes ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Droits des patients, Bientraitance, Fin de vie des personnes âgées, Gérer le stress en EHPAD et Vie affective en EHPAD.