Formation règlement machines 2023/1230

Description

Règlement machines 2023/1230 : anticipez dès aujourd’hui la fin de la directive 2006/42/CE

Le règlement (UE) 2023/1230 remplace la directive Machines 2006/42/CE. En effet, il s’applique de façon obligatoire à partir du 20 janvier 2027 dans toute l’Union européenne. Par conséquent, les fabricants, importateurs et intégrateurs doivent revoir leurs processus de conception et de marquage CE. Ainsi, cette formation d’une journée vous prépare concrètement à cette transition et sécurise la conformité de vos machines.

Matin

Module 1 — Comprendre le nouveau règlement et son champ d’application

Tout d’abord, vous situez le règlement 2023/1230 dans le paysage réglementaire européen. Ensuite, vous identifiez les produits et les acteurs concernés.

• D’abord, le passage d’une directive à un règlement d’application directe, sans transposition nationale.
• Ensuite, le champ d’application : machines, quasi-machines, équipements interchangeables et composants de sécurité.
• De plus, les obligations du fabricant, du mandataire, de l’importateur et du distributeur.
• Enfin, le calendrier de transition jusqu’au 20 janvier 2027.

Atelier : ainsi, chaque participant positionne ses propres produits dans le champ du règlement.

Module 2 — Maîtriser les nouveautés majeures du règlement

Par ailleurs, ce module détaille les évolutions qui distinguent le règlement de l’ancienne directive.

• Tout d’abord, la cybersécurité et la protection contre la corruption des logiciels de sécurité.
• Ensuite, l’intégration de l’intelligence artificielle et des systèmes évolutifs.
• En outre, la notice d’instructions dématérialisée au format numérique et ses conditions.
• De plus, la notion de modification substantielle d’une machine déjà en service.
• Enfin, les catégories de produits à haut risque listées à l’annexe I.

Atelier : par conséquent, les participants analysent l’impact de ces nouveautés sur un cas concret.

Après-midi

Module 3 — Évaluer la conformité et réussir le marquage CE

Ensuite, vous appliquez la procédure d’évaluation de la conformité adaptée à votre machine.

• Tout d’abord, l’analyse et l’appréciation des risques selon les exigences essentielles de santé et de sécurité.
• Ensuite, le choix de la procédure : autocertification ou intervention d’un organisme notifié pour les produits de l’annexe I.
• De plus, la constitution du dossier technique et la déclaration UE de conformité.
• Enfin, l’apposition du marquage CE et les obligations documentaires associées.

Atelier : ainsi, chaque participant construit la trame de son dossier technique.

Module 4 — Réussir la transition et sécuriser sa mise en conformité

Enfin, ce dernier module transforme les acquis en plan d’action opérationnel.

• D’abord, un diagnostic d’écart entre la directive 2006/42/CE et le règlement 2023/1230.
• Ensuite, la feuille de route interne pour être prêt au 20 janvier 2027.
• Par ailleurs, la gestion des machines déjà commercialisées et des stocks.
• Enfin, les bonnes pratiques de veille réglementaire et documentaire.

Atelier : par conséquent, les participants repartent avec un plan de transition personnalisé.

Évaluation et validation des acquis

Tout au long de la journée, le formateur évalue la progression par des exercices pratiques. En outre, un QCM final valide les connaissances. Enfin, une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Options intra et sur-mesure

Par ailleurs, la formation existe en session intra, dans vos locaux, pour un groupe de dix personnes maximum. De plus, le format sur-mesure adapte le programme à votre secteur et à vos machines. Ainsi, vous traitez directement vos cas réels lors de la session.