Formation Harcèlement Enseignement Supérieur

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Formation en Harcèlement en Enseignement Supérieur : Outils et Méthodologies pour Référents Face aux Défis du Harcèlement sexuel et sexiste

Dans tout Ă©tablissement d’enseignement supĂ©rieur, le dirigeant porte une lourde responsabilitĂ© : assurer la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂŞtre de tous, Ă©tudiants comme personnel. Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou sexiste, menace cette sĂ©curitĂ©, altĂ©rant profondĂ©ment les conditions d’Ă©tude et de travail. Face Ă  cette problĂ©matique, il est primordial que chaque individu puisse signaler des actes de harcèlement, sachant que son alerte sera traitĂ©e avec sĂ©rieux.

La mise en place de cellules de rĂ©fĂ©rents dĂ©diĂ©es est une rĂ©ponse proactive Ă  cette problĂ©matique. Ces rĂ©fĂ©rents jouent un rĂ´le crucial dans la conduite des enquĂŞtes sur les allĂ©gations de harcèlement. Leur mission est dĂ©licate : ils doivent dĂ©mĂŞler le vrai du faux, comprendre les faits dans leur complexitĂ©, tout en restant impartiaux et dĂ©tachĂ©s Ă©motionnellement. Leur rĂ´le est d’autant plus essentiel que les consĂ©quences d’un harcèlement non traitĂ© peuvent ĂŞtre dĂ©vastatrices pour les victimes.

La formation en harcèlement en enseignement supĂ©rieur vise Ă  prĂ©parer les rĂ©fĂ©rents Ă  cette tâche cruciale. Elle leur fournit des outils et mĂ©thodologies Ă©prouvĂ©s pour conduire des enquĂŞtes rigoureuses, impartiales et empathiques. Cette formation garantit que les allĂ©gations de harcèlement sont abordĂ©es avec le professionnalisme et l’attention qu’elles mĂ©ritent.

Public ciblé

  • Direction de l’Ă©tablissement de l’enseignement supĂ©rieur
  • RĂ©fĂ©rents en harcèlement sexuel et sexiste
  • Membres du personnel
  • Enseignants

 

Prérequis

Aucun

Un rendez-vous de cadrage sera organisĂ© avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.

Objectif(s) de la formation

  • MaĂ®triser les fondamentaux du harcèlement en enseignement supĂ©rieur pour une dĂ©tection prĂ©coce et efficace.
  • Équiper les rĂ©fĂ©rents des meilleures pratiques pour traiter les plaintes liĂ©es au harcèlement en enseignement supĂ©rieur.
  • Renforcer les compĂ©tences en matière de prĂ©vention et d’intervention face au harcèlement en enseignement supĂ©rieur.
  • Promouvoir un environnement d’apprentissage sain en combattant activement le harcèlement en enseignement supĂ©rieur.

Formation en Harcèlement en Enseignement Supérieur : Outils et Méthodologies pour Référents Face aux Défis du Harcèlement sexuel et sexiste

Dans tout Ă©tablissement d’enseignement supĂ©rieur, le dirigeant porte une lourde responsabilitĂ© : assurer la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂŞtre de tous, Ă©tudiants comme personnel. Le harcèlement, qu’il soit sexuel ou sexiste, menace cette sĂ©curitĂ©, altĂ©rant profondĂ©ment les conditions d’Ă©tude et de travail. Face Ă  cette problĂ©matique, il est primordial que chaque individu puisse signaler des actes de harcèlement, sachant que son alerte sera traitĂ©e avec sĂ©rieux.

La mise en place de cellules de rĂ©fĂ©rents dĂ©diĂ©es est une rĂ©ponse proactive Ă  cette problĂ©matique. Ces rĂ©fĂ©rents jouent un rĂ´le crucial dans la conduite des enquĂŞtes sur les allĂ©gations de harcèlement. Leur mission est dĂ©licate : ils doivent dĂ©mĂŞler le vrai du faux, comprendre les faits dans leur complexitĂ©, tout en restant impartiaux et dĂ©tachĂ©s Ă©motionnellement. Leur rĂ´le est d’autant plus essentiel que les consĂ©quences d’un harcèlement non traitĂ© peuvent ĂŞtre dĂ©vastatrices pour les victimes.

La formation en harcèlement en enseignement supĂ©rieur vise Ă  prĂ©parer les rĂ©fĂ©rents Ă  cette tâche cruciale. Elle leur fournit des outils et mĂ©thodologies Ă©prouvĂ©s pour conduire des enquĂŞtes rigoureuses, impartiales et empathiques. Cette formation garantit que les allĂ©gations de harcèlement sont abordĂ©es avec le professionnalisme et l’attention qu’elles mĂ©ritent.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • MaĂ®triser les fondamentaux du harcèlement en enseignement supĂ©rieur pour une dĂ©tection prĂ©coce et efficace.
  • Équiper les rĂ©fĂ©rents des meilleures pratiques pour traiter les plaintes liĂ©es au harcèlement en enseignement supĂ©rieur.
  • Renforcer les compĂ©tences en matière de prĂ©vention et d’intervention face au harcèlement en enseignement supĂ©rieur.
  • Promouvoir un environnement d’apprentissage sain en combattant activement le harcèlement en enseignement supĂ©rieur.

Description

 Formation spécialisée pour référents en harcèlement sexuel et sexiste sur la détection, le traitement et la prévention

Programme de Formation sur le Harcèlement dans l’Enseignement SupĂ©rieur

1.Identifier le Harcèlement Sexuel et les Violences Sexistes dans l’Enseignement SupĂ©rieur

  • DĂ©finitions des violences sexistes et sexuelles spĂ©cifiques Ă  l’enseignement supĂ©rieur.
  • Manifestations du harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur et comment dĂ©celer le vrai du faux.
  • Textes de loi incriminant les violences et harcèlements dans le milieu universitaire.
  • Retour sur la rĂ©forme de 2022 du code pĂ©nal ainsi que sur la rĂ©forme du code de l’Ă©ducation
  • Auteurs, lieux et situations particulières des violences en milieu acadĂ©mique.
  • ConsĂ©quences pour les victimes et sanctions pour les auteurs.
  • Risques juridiques pour l’Ă©tablissement d’enseignement supĂ©rieur : Quelle responsabilitĂ© pour l’Ă©tablissement ?

2. Initier une DĂ©marche de Prise en Compte du Harcèlement dans l’Enseignement SupĂ©rieur

  • S’appuyer sur des valeurs et textes officiels pour traiter les plaintes pour harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur.
  • Argumentation pour initier une dĂ©marche face au harcèlement universitaire.
  • Association de plusieurs interlocuteurs acadĂ©miques.

3. Mise en Place d’un Dispositif de Prise en Compte du Harcèlement Universitaire

  • PrĂ©vention du harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur.
  • Information individuelle (victimes, tĂ©moins, personnes mises en cause).
  • Écoute et accompagnement des victimes d’agressions acadĂ©miques.
  • Qualification des faits et discernement du vrai du faux.
  • DĂ©finition du pĂ©rimètre d’action pour les plaintes universitaires.
  • RĂ´le du chargĂ© de mission Ă©galitĂ© dans l’enseignement supĂ©rieur.

4. Communication et Sensibilisation au Harcèlement dans l’Enseignement SupĂ©rieur : PrĂ©vention collective du harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur

  • Informer pour prĂ©venir le harcèlement universitaire.
  • Types d’intervention pour la sensibilisation au harcèlement universitaire.
  • Ressources disponibles pour la formation et sensibilisation au harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur.
  • Techniques de sensibilisation Ă  adopter pour prĂ©venir le harcèlement universitaire.
  • Campagnes de prĂ©vention spĂ©cifiques Ă  l’enseignement supĂ©rieur.
  • Communiquer sur le dispositif de l’Ă©tablissement pour traiter les plaintes pour harcèlement.
  • Rompre la loi du silence en communiquant sur les cas et sensibilisation au harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur.

5. RĂ©ception, Traitement des Plaintes et ResponsabilitĂ©s dans l’Enseignement SupĂ©rieur

  • RĂ©ception et confidentialitĂ© de la plainte pour harcèlement universitaire.
  • Mesures transitoires pour faire cesser la conduite allĂ©guĂ©e.
  • Planification des rencontres avec les protagonistes du monde acadĂ©mique.
  • Conduite des entretiens et techniques de communication pour les plaintes universitaires.
  • Analyse des Ă©lĂ©ments de l’enquĂŞte.
  • Soutien interne : CHSCT / CSSCT (pour les Ă©tablissements privĂ©s), mĂ©decin du travail, assistante sociale, mĂ©diateur, syndicats.
  • Accompagnement de la victime de harcèlement acadĂ©mique.
  • Mesures envisageables et mise en place des solutions pour les plaintes universitaires.
  • RĂ©daction du rapport et remise des conclusions.

Ce programme de formation a été mis à jour le 18 juin 2025

Moyens pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et Ă©tudes de cas
  • Support pĂ©dagogique
  • Auto Ă©valuation prĂ©alable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Chaque module sera dispensĂ© sous forme de cours thĂ©oriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront Ă©valuĂ©s tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperbord
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hĂ©sitez pas Ă  adapter ce programme en fonction des besoins spĂ©cifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Strasbourg

Inter
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Pourquoi suivre une formation en harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur ?

Le harcèlement, qu’il soit moral, sexuel ou sexiste, amplifiĂ© par les rĂ©seaux sociaux, est une rĂ©alitĂ© alarmante dans le monde de l’enseignement supĂ©rieur. Chaque annĂ©e, plusieurs Ă©tudants sont touchĂ©s par le harcèlement sexuel et sexite, mettant en lumière l’urgence d’aborder ce sujet avec sĂ©rieux. Les consĂ©quences du harcèlement sont multiples : elles altèrent la santĂ© mentale et physique des victimes, dĂ©gradent les conditions d’Ă©tude et peuvent mĂŞme mener Ă  des issues tragiques.

La rĂ©cente loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 souligne cette gravitĂ© en instaurant un dĂ©lit spĂ©cifique de harcèlement scolaire et en renforçant le droit Ă  une scolaritĂ© sans harcèlement. Cette lĂ©gislation rend manifeste la responsabilitĂ© des dirigeants d’Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur. Ils sont tenus de garantir la sĂ©curitĂ© et le bien-ĂŞtre de tous, Ă©tudiants comme personnel, et de mettre en place des mesures proactives pour prĂ©venir, dĂ©tecter et traiter les cas de harcèlement.

Dans ce contexte, suivre une formation en harcèlement en enseignement supĂ©rieur devient une nĂ©cessitĂ© impĂ©rative. Elle permet aux rĂ©fĂ©rents et au personnel Ă©ducatif de se doter des outils, des compĂ©tences et des mĂ©thodologies nĂ©cessaires pour faire face Ă  cette problĂ©matique. Une formation adĂ©quate garantit une prise en charge professionnelle et empathique des victimes, une meilleure dĂ©tection des actes de harcèlement et une intervention efficace pour protĂ©ger l’ensemble de la communautĂ© Ă©ducative.

Avantages clĂ©s d’une formation en harcèlement dans l’enseignement supĂ©rieur
  • Expertise en Harcèlement en Enseignement SupĂ©rieur : La formation offre une maĂ®trise approfondie des manifestations du harcèlement en enseignement supĂ©rieur, permettant une identification et une action prĂ©cises face aux situations de harcèlement.
  • Outils de DĂ©tection et PrĂ©vention : Les participants acquièrent des mĂ©thodologies Ă©prouvĂ©es pour « dĂ©celer le vrai du faux » en matière de plaintes pour harcèlement en enseignement supĂ©rieur, assurant une intervention rapide et efficace.
  • CrĂ©ation d’un Environnement SĂ©curisĂ© : Grâce Ă  cette formation, les Ă©tablissements peuvent renforcer la sensibilisation au harcèlement en enseignement supĂ©rieur, garantissant un cadre d’Ă©tude protĂ©gĂ© et respectueux pour tous.
  • ConformitĂ© LĂ©gale et ResponsabilitĂ© : En s’alignant sur les rĂ©centes Ă©volutions lĂ©gislatives, la formation assure que les Ă©tablissements rĂ©pondent aux obligations lĂ©gales, tout en promouvant activement la lutte contre le harcèlement en enseignement supĂ©rieur.

Foire aux questions

Qu'est-ce que le harcèlement en enseignement supérieur ?

Selon l’article article 111-6 du code de l’Ă©ducation  « Aucun Ă©lève ou Ă©tudiant ne doit subir de faits de harcèlement rĂ©sultant de propos ou comportements, commis au sein de l’Ă©tablissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte Ă  sa dignitĂ©, d’altĂ©rer sa santĂ© physique ou mentale ou de dĂ©grader ses conditions d’apprentissage. Ces faits peuvent ĂŞtre constitutifs du dĂ©lit de harcèlement scolaire prĂ©vu Ă  l’article 222-33-2-3 du code pĂ©nal ». 

Le harcèlement en enseignement supĂ©rieur se rĂ©fère donc Ă  des propos ou comportements rĂ©pĂ©tĂ©s ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte Ă  la dignitĂ© d’un Ă©tudiant, d’altĂ©rer sa santĂ© physique ou mentale, ou de dĂ©grader ses conditions d’apprentissage. Ces actes peuvent survenir au sein de l’Ă©tablissement d’enseignement ou en marge de la vie universitaire. La loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, inscrite au Code de l’Ă©ducation, prĂ©cise ces dĂ©finitions et renforce la lutte contre ce flĂ©au.

Quelles sont les obligations des établissements d'enseignement supérieur face au harcèlement ?

Selon l’article L. 111-6 du Code de l’Ă©ducation, chaque Ă©tablissement, qu’il soit public ou privĂ©, ainsi que chaque CROUS, doit prendre des mesures pour prĂ©venir l’apparition de situations de harcèlement. Ces mesures visent Ă  favoriser la dĂ©tection du harcèlement par la communautĂ© Ă©ducative, apporter une rĂ©ponse rapide et coordonnĂ©e, et orienter les victimes, tĂ©moins, et auteurs vers des services et associations d’accompagnement.

Comment la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 renforce-t-elle la lutte contre le harcèlement scolaire et universitaire ?

Cette loi crĂ©e un dĂ©lit spĂ©cifique de harcèlement scolaire, avec des sanctions pouvant aller jusqu’Ă  10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Elle met Ă©galement en avant le droit Ă  une scolaritĂ© sans harcèlement, Ă©tendu aux Ă©lèves de l’enseignement privĂ© et aux Ă©tudiants. De plus, elle impose aux Ă©tablissements d’enseignement de prendre des mesures proactives pour prĂ©venir, dĂ©tecter, et traiter les cas de harcèlement.

Par ailleurs, selon l’article L. 111-6 du code de l’Ă©duction  » Les Ă©tablissements d’enseignement scolaire et supĂ©rieur publics et privĂ©s ainsi que le rĂ©seau des Ĺ“uvres universitaires prennent les mesures appropriĂ©es visant Ă  lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. Ces mesures visent notamment Ă  prĂ©venir l’apparition de situations de harcèlement, Ă  favoriser leur dĂ©tection par la communautĂ© Ă©ducative afin d’y apporter une rĂ©ponse rapide et coordonnĂ©e et Ă  orienter les victimes, les tĂ©moins et les auteurs, le cas Ă©chĂ©ant, vers les services appropriĂ©s et les associations susceptibles de leur proposer un accompagnement.

Une information sur les risques liĂ©s au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, est dĂ©livrĂ©e chaque annĂ©e aux Ă©lèves et parents d’Ă©lèves ».

Quelle formation est prévue pour les personnels éducatifs face au harcèlement en enseignement supérieur ?

La loi indique que les diffĂ©rents personnels susceptibles de rencontrer des situations de harcèlement (enseignants, mĂ©decins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, etc.) doivent recevoir une formation spĂ©cifique sur le harcèlement scolaire et universitaire. Cette formation vise Ă  les outiller pour dĂ©tecter, prĂ©venir, et intervenir efficacement face aux situations de harcèlement, conformĂ©ment Ă  l’article 5 de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022.

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