Formation en réglementation environnementale : Maîtrisez les normes et exigences en 2 jours

Description

Formation réglementation environnementale : identifier vos obligations et piloter la conformité de votre entreprise

La formation réglementation environnementale du CIDFP vous donne, en 2 jours (14 heures), une vision claire et opérationnelle du droit de l’environnement applicable à votre activité : principes, textes, acteurs, grandes obligations (installations classées, déchets, eau, air, bruit, énergie, bâtiment), responsabilités et sanctions. En effet, la réglementation environnementale évolue sans cesse, et une obligation ignorée peut entraîner une mise en demeure, une amende, voire une suspension d’activité.

Pourtant, beaucoup d’entreprises découvrent leurs obligations au moment d’un contrôle de l’inspection des installations classées ou d’une demande d’un client. C’est pourquoi la formation part de votre activité réelle : vous construisez pas à pas votre propre tableau des exigences applicables. De plus, elle est accessible sans formation juridique et s’appuie uniquement sur les textes officiels.

Ainsi, responsables QSE, HSE ou environnement, directeurs de site, chefs de projet travaux et professionnels du bâtiment repartent capables d’identifier les textes qui les concernent, d’évaluer leur conformité et d’organiser une veille réglementaire durable.

Programme de la formation réglementation environnementale

Jour 1, matin : comprendre le droit de l’environnement

➜ Module 1 – Les fondements du droit de l’environnement

D’abord, vous posez le cadre. En effet, quelques principes structurent l’ensemble des obligations.

• ❯ D’abord, la hiérarchie des normes : droit international, droit de l’Union européenne, Charte de l’environnement, Code de l’environnement
• ❯ Ensuite, les principes de prévention, de précaution et du pollueur-payeur (article L110-1 du Code de l’environnement)
• ❯ Puis, la lecture d’un texte : loi, décret, arrêté ministériel, arrêté préfectoral, circulaire
• ❯ Enfin, les grandes lois récentes : loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et loi Climat et Résilience de 2021
• ❭ Atelier : retrouver un article du Code de l’environnement sur Légifrance et identifier son texte d’application

➜ Module 2 – Les acteurs : législateur, administration, contrôle

Ensuite, vous identifiez vos interlocuteurs. Ainsi, vous savez qui décide, qui contrôle et qui peut vous accompagner.

• ❯ D’abord, le rôle de l’État, du préfet et des services déconcentrés : DREAL, DDT(M), DDPP
• ❯ Ensuite, l’inspection des installations classées et l’Office français de la biodiversité (OFB)
• ❯ Puis, les compétences des collectivités : déchets, assainissement, urbanisme
• ❯ Enfin, les agences et organismes d’appui : ADEME, agences de l’eau, INERIS
• ❭ Quiz : qui contacter, et dans quel cas ?

Jour 1, après-midi : les grandes obligations

➜ Module 3 – Installations classées et autorisation environnementale

Puis, vous situez votre site. En effet, le statut d’installation classée conditionne une grande partie des obligations.

• ❯ D’abord, la notion d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et sa nomenclature
• ❯ Ensuite, les trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation, et les arrêtés de prescriptions
• ❯ Puis, l’autorisation environnementale unique, l’évaluation environnementale et l’étude d’impact
• ❯ Enfin, les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau (IOTA) et la cessation d’activité
• ❭ Exercice : déterminer le régime ICPE d’un site à partir de la nomenclature

➜ Module 4 – Déchets, eau, air, bruit et sols

Ensuite, vous passez en revue les domaines réglementés. Ainsi, aucun flux de votre activité n’est oublié.

• ❯ D’abord, les déchets : responsabilité du producteur jusqu’à l’élimination, hiérarchie des modes de traitement, tri à la source, registre et traçabilité
• ❯ Ensuite, l’eau : prélèvements, rejets, autorisation de déversement dans le réseau public
• ❯ Puis, l’air et le climat : rejets atmosphériques, fluides frigorigènes, bilan des émissions de gaz à effet de serre
• ❯ Enfin, le bruit, les sols pollués et les risques technologiques
• ❭ Atelier : cartographier les flux entrants et sortants d’une entreprise et les obligations associées

Jour 2 : bâtiment, responsabilités et conformité

➜ Module 5 – Bâtiment, énergie et reporting

D’abord, vous abordez les obligations liées aux bâtiments et à l’énergie. En effet, elles concernent presque toutes les entreprises.

• ❯ D’abord, la réglementation environnementale RE2020 pour la construction neuve : objectifs et indicateurs (besoin bioclimatique, consommation d’énergie, impact carbone, confort d’été)
• ❯ Ensuite, le dispositif éco-énergie tertiaire : réduction des consommations des bâtiments tertiaires d’au moins 1 000 m²
• ❯ Puis, la gestion des déchets de chantier et le diagnostic avant démolition
• ❯ Enfin, le reporting de durabilité (CSRD) et la taxonomie européenne, dont le champ a été revu au niveau européen
• ❭ Étude de cas : identifier les obligations environnementales d’un projet de construction ou de rénovation

➜ Module 6 – Responsabilités, contrôles et pilotage de la conformité

Enfin, vous organisez la conformité dans la durée. Ainsi, vous passez d’une logique de contrôle subi à une démarche maîtrisée.

• ❯ D’abord, les responsabilités administrative, civile et pénale de l’entreprise et du dirigeant, et la délégation de pouvoirs
• ❯ Ensuite, le déroulé d’une inspection, la mise en demeure et les sanctions administratives et pénales
• ❯ Puis, la construction d’un tableau des exigences applicables et l’évaluation de la conformité
• ❯ Enfin, l’organisation de la veille réglementaire et le lien avec la norme ISO 14001
• ❯ Évaluation des acquis et attestation de fin de formation
• ❭ Atelier fil rouge : finaliser votre tableau de conformité réglementaire et son plan d’actions

Les ressources officielles pour suivre la réglementation environnementale

D’abord, le Code de l’environnement sur Légifrance reste la source de référence. Ensuite, la base AIDA de l’INERIS rassemble les textes applicables aux installations classées, et le portail Géorisques permet de consulter les installations classées et les risques autour d’un site.

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique présente la réglementation environnementale RE2020 pour les bâtiments neufs. Enfin, l’ADEME publie des guides pratiques sur les déchets, l’énergie et le bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Les livrables de la formation réglementation environnementale

À la fin des 2 jours, vous repartez avec votre tableau des exigences réglementaires applicables, une fiche de synthèse sur les régimes ICPE, une check-list des grandes obligations par domaine (déchets, eau, air, bruit, énergie, bâtiment) et une liste de sources officielles pour organiser votre veille. De plus, le support de cours vous est remis.

Méthodes pédagogiques

La formation est accessible aux non-juristes. Ainsi, chaque notion s’appuie sur des exemples d’entreprises et sur la lecture guidée de textes officiels. Par ailleurs, les exercices sur la nomenclature ICPE, la cartographie des flux et l’étude de cas bâtiment font le lien avec votre activité. Enfin, un questionnaire de positionnement et une évaluation des acquis encadrent la formation.

Moyens d’encadrement de la formation réglementation environnementale

Chaque session est animée par un formateur expert en droit de l’environnement et en accompagnement QSE des entreprises. En outre, vous recevez un support de cours et des fiches de synthèse. Enfin, une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des professionnels d’autres secteurs. D’autre part, en intra, nous partons de vos sites, de vos arrêtés préfectoraux et de vos procédures pour construire directement votre tableau de conformité. Enfin, le sur-mesure permet de renforcer un domaine, par exemple le bâtiment et la RE2020, les déchets ou les installations classées.

Passez à l’action

Vous voulez sécuriser la conformité environnementale de votre entreprise avant le prochain contrôle ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. De plus, la formation peut être financée par le plan de développement des compétences ou par votre OPCO, sous réserve d’éligibilité.

Les obligations citées sont présentées à titre général, à vérifier selon les textes en vigueur, le statut de vos installations et la situation de votre entreprise.

Formations liées à découvrir : ICPE niveau 1, Réglementation des déchets, Réaliser une étude d’impact environnemental et QSE initiation.