Formation CSE moins de 50 salariés

Débutant

2 jours

Inter, Intra, Sur-mesure

Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris

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Chaud

Formation CSE moins de 50 salariés

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Inter, Intra, Sur-mesure

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Maîtriser le Comité Social et Économique (CSE) : Formation complète pour élus et salariés sur la mise en place, le fonctionnement et les enjeux

Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un élément central dans le paysage du travail suite aux ordonnances Macron de 2017. En fusionnant le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le CHSCT, le CSE est désormais l’instance unique de représentation du personnel. Cette formation vise à donner aux élus et aux salariés une compréhension approfondie des différentes facettes du CSE, de sa mise en place à son fonctionnement quotidien.

Dans cette formation, les participants exploreront les aspects clés tels que la composition du CSE, ses missions et le rôle des élus et des suppléants. Ils se pencheront également sur le processus de négociation et d’établissement du Protocole d’Accord Préélectoral, ainsi que sur les questions d’information et de consultation du CSE.

De plus, la formation abordera les ressources et le budget à disposition de l’instance, en mettant l’accent sur la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la communication entre les élus et les salariés. Une attention particulière sera accordée aux spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Ainsi, cette formation sur le Comité Social et Économique (CSE) offrira aux participants une connaissance approfondie des enjeux et responsabilités liés à cette instance de représentation du personnel, leur permettant de mieux appréhender leurs rôles et de contribuer efficacement à la vie sociale et économique de leur entreprise.

Public ciblé

Élus du CSE
Représentants du personnel
Cadres et responsables RH
Managers et superviseurs
Salariés intéressés par le CSE

Pré-recquis

Aucun prérequis

Objectif(s) de la formation

Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
Maîtriser la mise en place de l’instance dans l’entreprise
S’approprier les différentes missions et responsabilités du CSE
Apprendre à négocier et établir un Protocole d’Accord Préélectoral
Aborder les spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Gérer les ressources et le budget du CSE
Optimiser la communication entre les élus et les salariés

Maîtriser le Comité Social et Économique (CSE) : Formation complète pour élus et salariés sur la mise en place, le fonctionnement et les enjeux

► PUBLIC CIBLÉ

Élus du CSE
Représentants du personnel
Cadres et responsables RH
Managers et superviseurs
Salariés intéressés par le CSE

► PRÉ-RECQUIS

Aucun prérequis

OBJECTIF DE LA FORMATION

Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
Maîtriser la mise en place de l’instance dans l’entreprise
S’approprier les différentes missions et responsabilités du CSE
Apprendre à négocier et établir un Protocole d’Accord Préélectoral
Aborder les spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés
Gérer les ressources et le budget du CSE
Optimiser la communication entre les élus et les salariés

Description
Méthodes & Moyens
Informations complémentaires
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Description

Programme détaillé : Formation CSE pour entreprises de moins de 50 salariés : prévention et gestion du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Chapitre 1 : Mise en place et composition du CSE

• Contexte légal : ordonnances Macron de 2017 et décrets d’application

• Processus de mise en place du CSE dans l’entreprise

• Composition de l’instance du CSE : titulaires, suppléants et représentants syndicaux

• Différentes configurations possibles : CSE unique, CSE d’UES, CSE Central, CSE d’établissements, etc.

• Spécificités pour les entreprises de moins de 50 salariés : composition et élection du CSE

Chapitre 2 : Missions et fonctionnement du CSE

• Rôle économique : assurer une expression collective des salariés

• Rôle social : gestion des activités sociales et culturelles

• Rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail

• Fonctionnement du CSE : réunions, procès-verbaux, délibérations

• Avantages et inconvénients du CSE par rapport aux instances précédentes

• Fonctionnement spécifique du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 3 : Élus et suppléants au sein du CSE

• Modalités d’élection des membres du CSE

• Rôle et statut des élus titulaires

• Rôle et statut des élus suppléants

• Droits et protections des élus du CSE

• Possibilités d’extension des droits légaux des membres suppléants

• Enjeux spécifiques pour les élus et les salariés des entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 4 : Protocole d’Accord Préélectoral et négociations

• Objectifs et contenu du Protocole d’Accord Préélectoral

• Identification des partenaires syndicaux pour la négociation

• Processus de négociation et signature du protocole

• Clauses obligatoires, facultatives et interdites du protocole

• Enjeux des négociations pour les élus et les salariés

Chapitre 5 : Informations, consultations et ressources du CSE

• Gestion et accès à la BDESE (base de données économiques, financières, sociales et environnementales) • Les trois grandes consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale

• Enjeux des consultations pour les élus et les salariés

• Ressources financières du CSE : contribution de l’employeur, subvention de fonctionnement, budgets des activités sociales et culturelles

• Transferts légaux entre les deux budgets et possibilités d’ajustement

• Ressources et budget spécifiques du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 6 : Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et communication

• Rôle du CSE et de la CSSCT dans l’analyse des risques professionnels

• Expertises possibles : choix des experts, conditions de réalisation, partage des coûts

• Négociation pour la communication des élus membres du CSE : supports de communication, droits d’expression, information des salariés

• Règlement intérieur du CSE : contenu obligatoire, facultatif et renforcement du bureau (secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints)

• Élaboration et adoption du règlement intérieur : processus et acteurs impliqués

• Enjeux du règlement intérieur pour les élus et les salariés, notamment en termes de transparence, de responsabilités et de gestion des conflits

• Règles spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés en matière de règlement intérieur du CSE

Ce programme de formation a été mis à jour le 27 décembre 2024

Moyens pédagogiques

Apports majoritairement pratiques
Exercices pratiques et études de cas
Support pédagogique
Auto évaluation préalable et en amont de la formation
Evaluation des acquis en fin de formation

Des formateurs experts en technologies de l’information appliquées à la logistique, avec une expérience professionnelle dans le domaine.
Des supports de cours de qualité, comprenant des présentations, des documents de référence, des études de cas et des exercices pratiques pour faciliter l’apprentissage.
Des ateliers pratiques pour permettre aux participants d’appliquer les connaissances acquises lors de la formation dans un environnement contrôlé.
Des sessions de coaching individuel pour aider les participants à développer leurs compétences et à surmonter les obstacles rencontrés pendant la formation.
Des évaluations régulières pour mesurer la progression des participants et s’assurer de la compréhension et de la maîtrise des compétences enseignées.
Des visites sur site pour permettre aux participants de voir les technologies de l’information appliquées à la logistique en action et d’interagir avec des professionnels du secteur de la logistique et du transport.

Ces moyens d’encadrement sont conçus pour offrir aux participants un environnement d’apprentissage efficace et complet pour acquérir les compétences et la maîtrise des technologies de l’information appliquées à la logistique.