Formation CSE moins de 50 salariés

Description

Programme de la formation CSE moins de 50 salariés

Tout d’abord, la formation CSE moins de 50 salariés permet de comprendre le cadre légal, le fonctionnement et les missions du comité social et économique dans les petites entreprises. Ensuite, cette formation CSE moins de 50 salariés aide à identifier les règles spécifiques applicables aux structures de moins de 50 salariés. Ainsi, la formation CSE moins de 50 salariés s’adresse aux élus, suppléants et employeurs qui souhaitent exercer leurs responsabilités avec méthode, clarté et conformité.

Chapitre 1 : Mise en place et composition du CSE

Tout d’abord, ce module permet de comprendre le contexte de création du CSE et les règles qui encadrent sa mise en place. En effet, il est essentiel de maîtriser les bases juridiques avant d’organiser les élections et de structurer l’instance. De plus, les entreprises de moins de 50 salariés obéissent à des règles spécifiques. Ainsi, les participants acquièrent une vision claire de la composition et des modalités de mise en place du CSE.

• Comprendre le contexte légal issu des ordonnances Macron de 2017 et de leurs décrets d’application
• Ensuite, maîtriser le processus de mise en place du CSE dans l’entreprise
• Identifier la composition de l’instance : titulaires, suppléants et représentants syndicaux
• Connaître les différentes configurations possibles : CSE unique, CSE d’UES, CSE central, CSE d’établissements
• Enfin, comprendre les spécificités applicables aux entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 2 : Missions et fonctionnement du CSE

Ensuite, ce module permet d’identifier les missions du CSE et les règles qui encadrent son fonctionnement quotidien. En effet, le CSE joue un rôle économique, social et préventif. De plus, son fonctionnement doit respecter des modalités précises en matière de réunions, de délibérations et de suivi des décisions. Ainsi, les participants apprennent à mieux situer le rôle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés.

• Comprendre le rôle économique du CSE dans l’expression collective des salariés
• Ensuite, identifier le rôle social lié aux activités sociales et culturelles
• Maîtriser le rôle du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
• Connaître les règles de fonctionnement : réunions, procès-verbaux et délibérations
• Comparer les avantages et les limites du CSE par rapport aux anciennes instances représentatives
• Enfin, intégrer les modalités spécifiques de fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 3 : Élus et suppléants au sein du CSE

Par la suite, ce module permet de mieux comprendre le statut des membres élus du CSE. En effet, les titulaires et les suppléants disposent de rôles, de droits et de protections qu’il est nécessaire de bien distinguer. De plus, certaines spécificités concernent directement les petites structures. Ainsi, les participants apprennent à exercer leur mandat de manière plus sécurisée et plus efficace.

• Comprendre les modalités d’élection des membres du CSE
• Ensuite, identifier le rôle et le statut des élus titulaires
• Distinguer le rôle et le statut des élus suppléants
• Connaître les droits et les protections des élus du CSE
• Étudier les possibilités d’extension des droits légaux des membres suppléants
• Enfin, analyser les enjeux spécifiques pour les élus et les salariés des entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 4 : Protocole d’accord préélectoral et négociations

Ensuite, ce module aborde les étapes liées à la préparation des élections professionnelles. En effet, le protocole d’accord préélectoral constitue un document central dans l’organisation du scrutin. De plus, la négociation avec les partenaires syndicaux doit respecter un cadre précis. Ainsi, les participants apprennent à sécuriser cette phase stratégique du processus électoral.

• Comprendre les objectifs et le contenu du protocole d’accord préélectoral
• Ensuite, identifier les partenaires syndicaux à inviter à la négociation
• Maîtriser le processus de négociation et de signature du protocole
• Connaître les clauses obligatoires, facultatives et interdites
• Enfin, mesurer les enjeux des négociations pour les élus et les salariés

Chapitre 5 : Informations, consultations et ressources du CSE

De plus, ce module permet de comprendre les moyens d’action et les ressources du CSE. En effet, l’accès à l’information, les consultations obligatoires et la gestion des budgets sont essentiels à l’exercice du mandat. De plus, les entreprises de moins de 50 salariés présentent des particularités en matière de ressources et d’organisation. Ainsi, les participants apprennent à utiliser les outils et les moyens du CSE de façon plus pertinente.

• Comprendre la gestion et l’accès à la BDESE
• Ensuite, identifier les trois grandes consultations annuelles : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale
• Mesurer les enjeux des consultations pour les élus et les salariés
• Connaître les ressources financières du CSE : contribution de l’employeur, subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles
• Comprendre les transferts légaux entre les deux budgets et les possibilités d’ajustement
• Enfin, intégrer les ressources et règles spécifiques du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Chapitre 6 : Santé, sécurité, règlement intérieur et communication

Enfin, ce module permet d’aborder les sujets liés à la prévention, à la communication des élus et à l’organisation interne du CSE. En effet, la santé et la sécurité au travail occupent une place importante dans les missions du comité. De plus, le règlement intérieur et les moyens de communication contribuent à la qualité du dialogue social. Ainsi, les participants apprennent à structurer un fonctionnement plus transparent et plus efficace du CSE.

• Comprendre le rôle du CSE et, le cas échéant, de la CSSCT dans l’analyse des risques professionnels
• Ensuite, connaître les expertises possibles : choix des experts, conditions de réalisation et partage des coûts
• Maîtriser les règles de communication des élus : supports, droits d’expression et information des salariés
• Comprendre le contenu obligatoire et facultatif du règlement intérieur du CSE
• Étudier les possibilités de renforcement du bureau : secrétaires-adjoints et trésoriers-adjoints
• Identifier les étapes d’élaboration et d’adoption du règlement intérieur
• Enfin, analyser les enjeux du règlement intérieur en matière de transparence, de responsabilités et de gestion des conflits, ainsi que les règles spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés