Formation réglementaires DDA assurance obligatoire

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel
1 jour
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg
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Formation réglementaires DDA assurance obligatoire

La Directive de Distribution d’Assurance (DDA) impose des obligations strictes pour tous les professionnels de l’assurance en matière de conformité et de bonnes pratiques. Cette formation réglementaire DDA est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de vous conformer aux exigences légales, de maîtriser les obligations liées à la distribution des produits d’assurance, et d’assurer la conformité de vos pratiques commerciales. En suivant cette formation, vous renforcerez votre expertise et vous vous assurerez que votre activité est en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.

Public ciblé

  • Courtiers en assurance
  • Agents généraux d’assurances
  • Mandataires en assurance
  • Collaborateurs en agences d’assurance
  • Responsables conformité dans le secteur de l’assurance
  • Toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance

Pré-recquis

  • Connaissances de base du secteur de l’assurance
  • Compréhension des principes fondamentaux des réglementations en vigueur
  • Expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance (souhaitée, mais non obligatoire)

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les principes fondamentaux de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA).
  • Maîtriser les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance.
  • S’assurer de la conformité des pratiques commerciales aux exigences de la DDA.
  • Identifier et appliquer les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.
  • Renforcer la qualité des services offerts dans le respect des règles déontologiques du secteur de l’assurance.

Formation réglementaires DDA assurance obligatoire

La Directive de Distribution d’Assurance (DDA) impose des obligations strictes pour tous les professionnels de l’assurance en matière de conformité et de bonnes pratiques. Cette formation réglementaire DDA est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de vous conformer aux exigences légales, de maîtriser les obligations liées à la distribution des produits d’assurance, et d’assurer la conformité de vos pratiques commerciales. En suivant cette formation, vous renforcerez votre expertise et vous vous assurerez que votre activité est en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre les principes fondamentaux de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA).
  • Maîtriser les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance.
  • S’assurer de la conformité des pratiques commerciales aux exigences de la DDA.
  • Identifier et appliquer les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.
  • Renforcer la qualité des services offerts dans le respect des règles déontologiques du secteur de l’assurance.

Description

Programme de la formation réglementaires DDA assurance obligatoire

Poser les bases de la directive DDA

Avant d’aborder les aspects pratiques, il est important de comprendre les fondements juridiques de la directive DDA. Ainsi, cette première partie introduit le cadre réglementaire, tout en identifiant les publics concernés et les enjeux majeurs.

  • Présenter l’origine de la DDA et son ancrage dans le droit européen
  • Identifier les distributeurs soumis à cette réglementation
  • Comprendre les objectifs principaux : transparence, équité, protection

Respecter les exigences de formation continue

Pour garantir leur conformité, les professionnels doivent suivre une formation annuelle. Par conséquent, cette section explique en détail les obligations de formation, tout en donnant des outils concrets pour y répondre efficacement.

  • Définir les durées et fréquences réglementaires de formation
  • Expliquer les dispositifs de suivi et de certification des acquis
  • Mettre en place un plan interne de formation continue adapté

Garantir la transparence vis-à-vis des clients

Parce que la transparence est un pilier de la DDA, cette partie détaille les obligations d’information à fournir aux clients. Elle permet également de distinguer les bonnes pratiques de présentation produit, tout en évitant les erreurs les plus courantes.

  • Informer clairement sur les garanties, les exclusions et les frais
  • Adapter la communication à chaque profil client pour plus d’impact
  • Utiliser des supports d’information conformes à la directive

Renforcer la protection des consommateurs

Dans le prolongement des obligations d’information, la directive impose un devoir de conseil renforcé. Cette séquence vise donc à sécuriser la relation client, tout en veillant à anticiper les situations sensibles ou à risque.

  • Analyser les attentes des clients et évaluer leur niveau de compréhension
  • Proposer des produits adaptés aux besoins identifiés
  • Éviter les conflits d’intérêts en adoptant une posture neutre

Organiser la gouvernance des produits

Conformément à la DDA, les distributeurs doivent structurer une gouvernance efficace des produits. Ainsi, cette étape permet d’apprendre à surveiller la pertinence des offres dans le temps, tout en améliorant leur adéquation aux attentes du marché.

  • Définir une stratégie de surveillance produit sur le long terme
  • Mettre en œuvre des outils internes de pilotage qualité
  • Analyser les retours clients afin d’ajuster l’offre si nécessaire

Anticiper les contrôles et réduire les risques

Plutôt que de se préparer dans l’urgence, il est préférable de structurer une démarche continue de conformité. Cette partie met donc l’accent sur les actions préventives, tout en explicitant les conséquences en cas de manquement.

  • Connaître les autorités compétentes et leur rôle de contrôle
  • Prévoir des audits internes pour vérifier les pratiques
  • Réagir rapidement en cas de dysfonctionnement identifié

Élaborer un plan de conformité réaliste

Parce qu’un plan théorique ne suffit pas, cette partie donne les clés pour construire une démarche concrète et adaptée à l’environnement de travail. Il s’agit donc d’apprendre à structurer des actions réalistes et suivies dans le temps.

  • Formaliser des objectifs mesurables à court, moyen et long terme
  • Choisir les outils de suivi adaptés à la taille de l’entreprise
  • Mobiliser les équipes autour d’une culture partagée de conformité

Conclure la session et préparer l’après-formation

Enfin, la journée s’achève par une synthèse des apports clés, ainsi qu’un moment d’échange. Les stagiaires repartent avec des ressources concrètes, afin de continuer à appliquer les bonnes pratiques sur le terrain.

  • Revoir ensemble les points essentiels abordés
  • Répondre aux questions des participants en lien avec leur réalité métier
  • Remettre des supports pratiques pour prolonger l’apprentissage

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336


A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/

Ce programme de formation a été mis à jour le 17 août 2025

  • Supports Visuels
  • Activités Interactives
  • Outils Technologiques
  • Feedback et Évaluation
  • Intervenants Experts
  • Ressources Complémentaires
  • Animation
  • Support du cours
  • Exercices pratiques
  • Mise en situation

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg

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Pourquoi choisir cette formation

La formation réglementaire DDA (Directive de Distribution d’Assurance) obligatoire est essentielle pour tous les professionnels de l’assurance souhaitant se conformer aux exigences strictes de la réglementation en vigueur. En participant à cette formation, vous acquerrez les compétences nécessaires pour maîtriser les obligations légales liées à la distribution des produits d’assurance, garantir la transparence envers vos clients, et éviter les risques de non-conformité qui peuvent entraîner des sanctions sévères.

Cette formation est non seulement une opportunité de renforcer vos connaissances, mais elle est également un investissement pour assurer la pérennité et la réputation de votre entreprise. Grâce à un programme complet et à jour, vous serez en mesure d’optimiser vos pratiques commerciales tout en respectant les règles déontologiques du secteur. Ne laissez pas la réglementation devenir un obstacle à votre succès professionnel—inscrivez-vous dès maintenant pour sécuriser votre avenir dans le domaine de l’assurance.

Foire aux questions

À qui s'adresse cette formation réglementaire DDA ?

Cette formation s’adresse aux professionnels de l’assurance, tels que les courtiers, agents généraux, mandataires en assurance, et toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance.

Quels sont les prérequis pour suivre cette formation ?

Il est recommandé d’avoir des connaissances de base du secteur de l’assurance et une compréhension des réglementations en vigueur. Une expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance est souhaitée.

Que vais-je apprendre lors de cette formation DDA ?

Vous apprendrez à maîtriser les obligations imposées par la Directive de Distribution d’Assurance (DDA), à comprendre les exigences en matière de transparence et de protection des consommateurs, ainsi qu’à mettre en œuvre des pratiques conformes aux réglementations.

La formation est-elle conforme aux exigences réglementaires ?

Oui, cette formation est conçue pour répondre aux exigences de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA) et pour aider les participants à se conformer aux obligations légales en vigueur.

Quels sont les bénéfices de suivre cette formation ?

En suivant cette formation, vous renforcerez votre expertise en matière de distribution d’assurance, garantirez la conformité de vos pratiques, et protégerez votre entreprise contre les risques de non-conformité et les sanctions associées.