Formation Résiliation Infra-Annuelle : Maîtriser les Procédures et Enjeux Juridiques
La formation sur la rĂ©siliation infra-annuelle est essentielle pour les professionnels du secteur de l’assurance souhaitant maĂ®triser les procĂ©dures de rĂ©siliation anticipĂ©e des contrats. GrĂ¢ce Ă cette formation, vous comprendrez les aspects lĂ©gaux et rĂ©glementaires de la rĂ©siliation infra-annuelle, tout en apprenant Ă appliquer ces connaissances dans votre pratique quotidienne.
Ce programme intensif d’une journĂ©e vous fournira les outils nĂ©cessaires pour assurer la conformitĂ© et l’efficacitĂ© dans la gestion des contrats d’assurance, rĂ©pondant ainsi aux exigences de la loi Hamon.
Public ciblé
- Professionnels de l’assurance
- Juristes spécialisés en droit des assurances
- Gestionnaires de contrats d’assurance
- Responsables conformité
- Tout personnel en charge de la gestion des contrats d’assurance
Pré-recquis
- Connaissances de base en droit des assurances
- ExpĂ©rience en gestion de contrats d’assurance
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la rĂ©siliation infra-annuelle des contrats d’assurance.
- Maîtriser les aspects légaux et réglementaires liés à la loi Hamon.
- Savoir mettre en Å“uvre les procĂ©dures de rĂ©siliation infra-annuelle dans un cadre juridique sĂ©curisĂ©.
- Garantir la conformité des pratiques de votre entreprise aux exigences légales.
- Appliquer les bonnes pratiques pour gérer efficacement les résiliations et minimiser les risques juridiques.
Formation Résiliation Infra-Annuelle : Maîtriser les Procédures et Enjeux Juridiques
La formation sur la rĂ©siliation infra-annuelle est essentielle pour les professionnels du secteur de l’assurance souhaitant maĂ®triser les procĂ©dures de rĂ©siliation anticipĂ©e des contrats. GrĂ¢ce Ă cette formation, vous comprendrez les aspects lĂ©gaux et rĂ©glementaires de la rĂ©siliation infra-annuelle, tout en apprenant Ă appliquer ces connaissances dans votre pratique quotidienne.
Ce programme intensif d’une journĂ©e vous fournira les outils nĂ©cessaires pour assurer la conformitĂ© et l’efficacitĂ© dans la gestion des contrats d’assurance, rĂ©pondant ainsi aux exigences de la loi Hamon.
â–º PUBLIC CIBLÉ
- Professionnels de l’assurance
- Juristes spécialisés en droit des assurances
- Gestionnaires de contrats d’assurance
- Responsables conformité
- Tout personnel en charge de la gestion des contrats d’assurance
â–º PRÉ-RECQUIS
- Connaissances de base en droit des assurances
- ExpĂ©rience en gestion de contrats d’assurance
- Comprendre les principes fondamentaux de la rĂ©siliation infra-annuelle des contrats d’assurance.
- Maîtriser les aspects légaux et réglementaires liés à la loi Hamon.
- Savoir mettre en Å“uvre les procĂ©dures de rĂ©siliation infra-annuelle dans un cadre juridique sĂ©curisĂ©.
- Garantir la conformité des pratiques de votre entreprise aux exigences légales.
- Appliquer les bonnes pratiques pour gérer efficacement les résiliations et minimiser les risques juridiques.
- Description
- MĂ©thodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Plan de la formation : Formation RĂ©siliation Infra-Annuelle
Introduction : Comprendre la RĂ©siliation Infra-Annuelle
Nous dĂ©buterons la formation par une prĂ©sentation des concepts clĂ©s relatifs Ă la rĂ©siliation infra-annuelle. Cette première partie permettra de comprendre l’importance de la rĂ©siliation infra-annuelle dans le contexte de la gestion des contrats d’assurance et de saisir les enjeux lĂ©gaux sous-jacents.
- Définition de la résiliation infra-annuelle
- Contexte légal et historique
- Introduction Ă la loi Hamon
- Impact de la loi Hamon sur le secteur de l’assurance
Module 1 : Cadre LĂ©gal et RĂ©glementaire de la RĂ©siliation Infra-Annuelle
Dans ce module, nous explorerons en détail le cadre légal et réglementaire de la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez les obligations et les droits des assureurs et des assurés, ainsi que les différentes étapes à suivre pour respecter la législation en vigueur.
- Comprendre la loi Hamon
- Obligations des assureurs
- Droits des assurés
- Étapes de la résiliation infra-annuelle
- Conditions de résiliation
- Délais et formalités
- Jurisprudences récentes
- Analyse des décisions de justice
- Implications pratiques pour les professionnels de l’assurance
Transition vers la mise en Å“uvre pratique
Après avoir compris le cadre rĂ©glementaire, nous passerons Ă la mise en Å“uvre des procĂ©dures de rĂ©siliation infra-annuelle.
Module 2 : Mise en Å’uvre des ProcĂ©dures de RĂ©siliation
Ce module est centrĂ© sur l’application pratique des connaissances acquises. Vous apprendrez Ă gĂ©rer le processus de rĂ©siliation de manière efficace et conforme.
- Processus de résiliation
- De la demande de résiliation à la clôture du contrat
- Gestion des documents et des communications
- Rôle des différents acteurs
- Responsabilités des assureurs
- Implication des courtiers et des assurés
- Cas pratiques et simulations
- Exemple de lettre de résiliation conforme
- Analyse de cas réels de résiliation contestée
- Scénarios pratiques de résiliation selon différents contextes
Transition vers la gestion des risques
Une fois les procédures en place, il est crucial de savoir gérer les risques liés à la résiliation infra-annuelle.
Module 3 : Gestion des Risques et Conformité
Dans ce module, vous apprendrez à identifier et à gérer les risques juridiques et financiers associés à la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez aussi comment mettre en place des stratégies de prévention efficaces.
- Identifier les risques juridiques et financiers
- Risques pour l’assureur
- Risques pour l’assurĂ©
- Stratégies de prévention
- Anticipation des litiges
- Prévention des erreurs courantes
- Outils de gestion des réclamations
- Gestion proactive des plaintes
- Techniques de résolution des conflits
Transition vers les meilleures pratiques
Pour conclure cette formation, nous verrons comment assurer une conformité parfaite et adopter les meilleures pratiques.
Module 4 : Bonnes Pratiques pour une Résiliation Conformément à la Loi
Ce dernier module sera dédié aux bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité des procédures de résiliation infra-annuelle avec la législation en vigueur.
- Assurer la conformité interne
- VĂ©rification des processus internes
- Suivi des mises à jour légales
- Mise en place d’un processus de contrôle
- Outils de suivi des résiliations
- Audits internes réguliers
- Étude de cas pratique
- Analyse d’un cas de résiliation au sein d’une entreprise
- Discussion en groupe sur les erreurs courantes et leurs solutions
Conclusion et Évaluation Finale
Pour conclure la formation, nous récapitulerons les points essentiels et procéderons à une évaluation des acquis via un quiz interactif.
- Synthèse des points clés abordés
- Quiz d’Ă©valuation
- Remise des supports de formation
- Échanges sur les prochaines étapes
Ce plan de formation est conçu pour Ăªtre Ă la fois complet et pratique, vous garantissant une maĂ®trise parfaite des enjeux et des procĂ©dures de la rĂ©siliation infra-annuelle.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336
A voir Ă©galement :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/
Ce programme de formation a été mis à jour le 17 août 2025
- Supports Visuels
- Activités Interactives
- Outils Technologiques
- Feedback et Évaluation
- Intervenants Experts
- Ressources Complémentaires
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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