Formation sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur

Description

Formation pouvoir disciplinaire de l’employeur : sanctionner sans exposer l’entreprise

Avertissement, mise à pied, licenciement pour faute : face à un comportement fautif, le pouvoir disciplinaire de l’employeur permet de réagir. Cependant, son exercice est strictement encadré. En effet, une sanction mal qualifiée, une procédure bâclée ou un délai non respecté suffisent à faire annuler la décision.

En une journée (7 heures), cette formation vous donne donc les repères juridiques et la méthode pour agir. D’abord, vous apprenez à qualifier une faute. Ensuite, vous choisissez une sanction proportionnée, puis vous sécurisez chaque étape de la procédure.

Elle s’adresse aux dirigeants, responsables RH, managers et encadrants. Par ailleurs, pour aller plus loin sur les fins de contrat, voir aussi notre formation licenciement et fin de contrat et notre formation sur les procédures de licenciement.

Programme de la formation sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur

➜ Module 1 – Le cadre et les sources du pouvoir disciplinaire

D’abord, vous comprenez ce que recouvre ce pouvoir et sur quoi il repose. Ainsi, vous l’exercez à bon escient.

• ❯ D’abord, la définition et le périmètre du pouvoir disciplinaire de l’employeur
• ❯ Ensuite, le rôle du règlement intérieur et des notes de service
• ❯ Puis, les clauses sensibles et les mentions à sécuriser
• ❯ Enfin, les limites : vie privée, libertés fondamentales, proportionnalité
• ❭ Atelier : diagnostic express de votre règlement intérieur et des points de vigilance

➜ Module 2 – Qualifier la faute et choisir la sanction

Ensuite, vous donnez à chaque comportement la bonne qualification. En effet, il faut éviter aussi bien la sur-réaction que l’inaction.

• ❯ D’abord, faute simple, faute grave, faute lourde : les critères de distinction
• ❯ Ensuite, l’échelle des sanctions, de l’avertissement au licenciement
• ❯ Puis, la proportionnalité de la sanction au comportement reproché
• ❯ Enfin, les sanctions interdites et la règle « une faute, une sanction »
• ❭ Atelier : qualifier des situations concrètes et choisir la sanction adaptée

➜ Module 3 – Sécuriser la procédure disciplinaire

Puis, vous respectez le formalisme et les délais. De plus, vous constituez les preuves nécessaires.

• ❯ D’abord, les étapes obligatoires selon la gravité de la sanction envisagée
• ❯ Ensuite, les délais de prescription des faits et de notification
• ❯ Puis, la convocation, le formalisme et les preuves à constituer
• ❯ Enfin, les droits du salarié tout au long de la procédure
• ❭ Atelier : construire un rétroplanning de procédure pas à pas

➜ Module 4 – Conduire l’entretien préalable

Ensuite, vous préparez l’entretien. Ainsi, vous le menez de façon ferme, factuelle et respectueuse du cadre légal.

• ❯ D’abord, les objectifs et le déroulé de l’entretien préalable
• ❯ Ensuite, la posture de l’employeur, l’écoute et le recueil des explications
• ❯ Puis, la formalisation des échanges et les suites à donner
• ❯ Enfin, la notification de la sanction et la motivation de la décision
• ❭ Mise en situation : jeu de rôle d’entretien préalable

➜ Module 5 – Prévenir le contentieux prud’homal

Enfin, vous réduisez le risque de contestation. Par ailleurs, vous sécurisez les cas particuliers.

• ❯ D’abord, la discrimination et l’égalité de traitement dans la sanction
• ❯ Ensuite, le cas des salariés protégés et des situations sensibles
• ❯ Puis, les points de contrôle avant toute décision
• ❯ Évaluation des acquis : ateliers, cas pratiques, quiz final et attestation de fin de formation

Les livrables de la formation pouvoir disciplinaire de l’employeur

À la fin de la journée, vous repartez avec des outils prêts à servir. En effet, vous gardez une grille de qualification des fautes, un rétroplanning de procédure et une trame d’entretien préalable. De plus, vous disposez de modèles de documents et d’une liste de points de contrôle.

Méthodes pédagogiques

La formation sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur repose sur la pratique. Ainsi, des apports juridiques courts alternent avec des études de cas réels, des ateliers et un jeu de rôle d’entretien préalable. Par ailleurs, les échanges s’appuient sur les situations vécues par les participants.

Moyens d’encadrement de la formation

Chaque session est animée par un intervenant spécialisé en droit social et en relations individuelles de travail. En outre, vous recevez des supports pédagogiques, des modèles de documents et une grille de procédure. Enfin, une attestation de fin de formation vous est remise.

Une formation en inter, intra ou sur-mesure

La formation a lieu en présentiel ou en classe virtuelle. D’une part, en inter, vous échangez avec des RH et des managers d’autres entreprises. D’autre part, en intra, elle s’appuie sur votre règlement intérieur et vos cas réels. Enfin, le sur-mesure est construit à partir de vos situations, avec un diagnostic préalable.

Sécuriser vos décisions RH avec le CIDFP

Le CIDFP est un organisme de formation certifié Qualiopi, présent partout en France. Ainsi, nos formations sont concrètes et utiles dès le retour en poste. De plus, pour approfondir le contentieux, découvrez notre formation prud’hommes et gestion des litiges et notre formation sensibilisation au harcèlement au travail.

Passez à l’action

Vous devez prendre ou préparer une sanction disciplinaire ? D’abord, découvrez toutes nos formations et apprenez-en plus sur le CIDFP. Ensuite, contactez-nous pour une session inter, intra ou sur-mesure. Enfin, nos conseillers vous aident à trouver un financement adapté, par exemple votre OPCO ou votre plan de formation.

Formations liées à découvrir : Prud’hommes et gestion des litiges, Droit du travail et responsabilités de l’employeur, Rupture du contrat de travail et Licenciement et fin de contrat.