La formation abus de marché MAR MAD permet aux professionnels des secteurs financiers, juridiques et de la conformité de maîtriser les règles européennes relatives aux abus de marché. Grâce à cette formation, vous saurez identifier les comportements illicites, comprendre les exigences du règlement MAR et de la directive MAD, et mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour prévenir les risques. En alliant cadre théorique et études de cas pratiques, cette formation constitue un levier essentiel pour renforcer la conformité réglementaire de votre organisation.
Public ciblé
- Responsables conformité et déontologie
- Juristes d’entreprise et avocats spécialisés en droit financier
- Collaborateurs des directions financières et directions des risques
- Responsables de l’audit interne et du contrôle interne
- Professionnels des marchés financiers et de l’investissement
Pré-recquis
- Maîtriser les bases du fonctionnement des marchés financiers
- Comprendre les principes généraux du droit financier
- Avoir une première expérience dans un environnement réglementé
- Être à l’aise avec l’analyse de documents juridiques ou réglementaires
Objectif(s) de la formation
- Identifier les différentes formes d’abus de marché (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations)
- Comprendre les obligations liées au règlement MAR et à la directive MAD
- Mettre en œuvre les dispositifs de détection et de prévention des abus de marché
- Évaluer les risques de non-conformité au sein de son organisation
- Renforcer la vigilance en matière de communication financière
- Définir un cadre opérationnel de gestion des listes d’initiés
La formation abus de marché MAR MAD permet aux professionnels des secteurs financiers, juridiques et de la conformité de maîtriser les règles européennes relatives aux abus de marché. Grâce à cette formation, vous saurez identifier les comportements illicites, comprendre les exigences du règlement MAR et de la directive MAD, et mettre en œuvre des dispositifs efficaces pour prévenir les risques. En alliant cadre théorique et études de cas pratiques, cette formation constitue un levier essentiel pour renforcer la conformité réglementaire de votre organisation.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Responsables conformité et déontologie
- Juristes d’entreprise et avocats spécialisés en droit financier
- Collaborateurs des directions financières et directions des risques
- Responsables de l’audit interne et du contrôle interne
- Professionnels des marchés financiers et de l’investissement
► PRÉ-RECQUIS
- Maîtriser les bases du fonctionnement des marchés financiers
- Comprendre les principes généraux du droit financier
- Avoir une première expérience dans un environnement réglementé
- Être à l’aise avec l’analyse de documents juridiques ou réglementaires
- Identifier les différentes formes d’abus de marché (délit d’initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations)
- Comprendre les obligations liées au règlement MAR et à la directive MAD
- Mettre en œuvre les dispositifs de détection et de prévention des abus de marché
- Évaluer les risques de non-conformité au sein de son organisation
- Renforcer la vigilance en matière de communication financière
- Définir un cadre opérationnel de gestion des listes d’initiés
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Comprendre le cadre européen des abus de marché
Cette première partie pose les bases de la réglementation en expliquant l’évolution du cadre juridique et ses enjeux opérationnels. Elle permet de situer les obligations MAR/MAD dans un contexte global de conformité et de transparence des marchés.
- Préciser les objectifs du règlement MAR et de la directive MAD
- Identifier les acteurs concernés par la réglementation (émetteurs, prestataires de services d’investissement, analystes, etc.)
- Distinguer les niveaux de responsabilité selon les profils
- Comprendre les finalités du contrôle de l’information financière
Définir les différentes formes d’abus de marché
Cette partie vise à clarifier les comportements interdits en matière de marchés financiers et à illustrer ces pratiques par des exemples concrets. Elle facilite la reconnaissance des abus pour mieux les prévenir.
- Définir le délit d’initié et ses différentes déclinaisons
- Faire la distinction entre manipulation de cours et opérations licites
- Identifier les cas de diffusion de fausses informations
- Analyser des jurisprudences et décisions de l’AMF pour illustrer les abus
Mettre en œuvre les obligations d’information des émetteurs
Les obligations de transparence s’imposent aux émetteurs pour assurer une diffusion équitable de l’information. Cette partie permet de maîtriser les bonnes pratiques et les exigences de publication.
- Établir les critères d’une information privilégiée
- Rédiger et diffuser efficacement l’information réglementée
- Évaluer les conditions de report de la publication d’une information sensible
- Prévoir une procédure interne de traitement de l’information
Élaborer et gérer les listes d’initiés
Les listes d’initiés sont au cœur du dispositif de prévention. Ce volet détaille les obligations liées à leur gestion, la traçabilité attendue et la méthodologie pour les maintenir à jour.
- Connaître les critères de qualification d’un initié
- Élaborer une procédure de constitution des listes
- Mettre à jour les listes en conformité avec les exigences de l’AMF
- Gérer les informations sensibles de manière sécurisée
Détecter et prévenir les abus de marché
Il est essentiel d’anticiper les situations à risque. Cette partie vise à renforcer la capacité à identifier les signaux d’alerte et à réagir efficacement face à des comportements douteux.
- Utiliser les outils de surveillance adaptés aux marchés
- Analyser les alertes et évaluer leur pertinence
- Organiser un dispositif de déclaration des soupçons
- Assurer une remontée d’information auprès des autorités compétentes
Renforcer la culture de conformité dans l’organisation
Pour prévenir durablement les abus de marché, l’implication de l’ensemble des collaborateurs est essentielle. Cette dernière partie propose des actions concrètes pour diffuser une culture de conformité.
- Former les équipes aux risques d’abus de marché
- Sensibiliser les managers et les opérationnels
- Élaborer des chartes et codes de conduite adaptés
- Mettre en place des actions de communication interne sur la conformité
La formation abus de marché MAR MAD repose sur une méthode pédagogique interactive, favorisant l’ancrage des connaissances par la mise en situation. Chaque concept est illustré par des cas concrets, des décisions de l’AMF, et des exercices d’analyse adaptés aux problématiques rencontrées en entreprise. Les participants sont encouragés à partager leurs expériences et à poser leurs questions pour enrichir les échanges. Des supports de cours structurés sont remis pour permettre une mise en œuvre immédiate des acquis. L’approche pédagogique vise à combiner théorie réglementaire, exemples réels et outils pratiques pour garantir une montée en compétence rapide et efficace.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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