La formation FATCA s’adresse aux professionnels du secteur bancaire et financier souhaitant maîtriser les exigences de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act. Ce dispositif impose aux institutions financières de déclarer les comptes détenus par des contribuables américains à l’administration fiscale. Grâce à cette formation, vous comprendrez les mécanismes de conformité, les obligations déclaratives et les impacts opérationnels associés à la réglementation FATCA.
Public ciblé
- Professionnels du secteur bancaire et financier
- Responsables conformité et juristes d’entreprise
- Chargés de relation client travaillant avec une clientèle internationale
- Collaborateurs en charge des déclarations fiscales
- Établissements financiers souhaitant anticiper les risques liés à la non-conformité FATCA
Pré-recquis
- Avoir des notions de base en fiscalité internationale
- Connaître les fondamentaux de la réglementation bancaire
- Comprendre les mécanismes de conformité dans un établissement financier
- Être à l’aise avec les termes juridiques et fiscaux liés aux obligations déclaratives
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les enjeux et le cadre juridique de la réglementation FATCA
- Identifier les obligations des institutions financières en matière de déclaration et de retenue à la source
- Distinguer les catégories de comptes et de clients concernés par la réglementation
- Analyser les impacts opérationnels de la mise en conformité FATCA dans un établissement bancaire
- Maîtriser le processus de collecte, de contrôle et de transmission des informations à l’administration fiscale
- Évaluer les risques de non-conformité et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour les limiter
La formation FATCA s’adresse aux professionnels du secteur bancaire et financier souhaitant maîtriser les exigences de la loi américaine Foreign Account Tax Compliance Act. Ce dispositif impose aux institutions financières de déclarer les comptes détenus par des contribuables américains à l’administration fiscale. Grâce à cette formation, vous comprendrez les mécanismes de conformité, les obligations déclaratives et les impacts opérationnels associés à la réglementation FATCA.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Professionnels du secteur bancaire et financier
- Responsables conformité et juristes d’entreprise
- Chargés de relation client travaillant avec une clientèle internationale
- Collaborateurs en charge des déclarations fiscales
- Établissements financiers souhaitant anticiper les risques liés à la non-conformité FATCA
► PRÉ-RECQUIS
- Avoir des notions de base en fiscalité internationale
- Connaître les fondamentaux de la réglementation bancaire
- Comprendre les mécanismes de conformité dans un établissement financier
- Être à l’aise avec les termes juridiques et fiscaux liés aux obligations déclaratives
- Comprendre les enjeux et le cadre juridique de la réglementation FATCA
- Identifier les obligations des institutions financières en matière de déclaration et de retenue à la source
- Distinguer les catégories de comptes et de clients concernés par la réglementation
- Analyser les impacts opérationnels de la mise en conformité FATCA dans un établissement bancaire
- Maîtriser le processus de collecte, de contrôle et de transmission des informations à l’administration fiscale
- Évaluer les risques de non-conformité et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour les limiter
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Introduction à la formation FATCA
La formation FATCA débute par un rappel du contexte dans lequel la loi a été instaurée. Afin de bien comprendre son origine, les participants découvriront les enjeux liés à la lutte contre l’évasion fiscale. Par conséquent, ils seront en mesure d’appréhender les objectifs visés par cette réglementation extraterritoriale.
- Présenter la genèse et les fondements de la FATCA
- Expliquer pourquoi cette loi s’applique au niveau international
- Clarifier les objectifs poursuivis par l’administration fiscale américaine
- Identifier les implications juridiques pour les institutions financières
Délimiter le champ d’application de la FATCA
Avant de mettre en œuvre la réglementation, il est indispensable de savoir à qui elle s’applique. Cette partie de la formation FATCA permet donc de déterminer les entités, comptes et clients concernés. De plus, les stagiaires apprendront à distinguer les cas d’exemption.
- Distinguer les entités soumises et non soumises à la FATCA
- Définir les types de comptes financiers concernés
- Identifier les critères de résidence fiscale des clients
- Repérer les statuts exemptés selon les classifications officielles
Comprendre les obligations déclaratives
Dans cette étape, la formation FATCA détaille les exigences en matière de déclaration. Les participants apprendront non seulement à collecter les bonnes données, mais aussi à les transmettre correctement. Par ailleurs, ils comprendront le rôle des accords intergouvernementaux (IGA).
- Mettre en place les procédures de diligence raisonnable
- Collecter les informations fiscales selon les critères de l’IRS
- Utiliser les formats et plateformes de déclaration appropriés
- Préparer les échéances et sécuriser les flux de données
Appliquer la retenue à la source
Lorsque certaines conditions ne sont pas remplies, une retenue à la source peut être imposée. Il est donc essentiel de savoir quand et comment l’appliquer. Cette séquence de la formation FATCA explore les mécanismes de retenue ainsi que leurs impacts financiers.
- Déterminer les flux soumis à une retenue de 30 %
- Connaître les obligations liées à la non-coopération
- Prévoir les cas de remboursement et les modalités déclaratives
- Réaliser les démarches administratives auprès de l’administration fiscale
Adapter les processus internes à la réglementation FATCA
Une bonne application de la formation FATCA nécessite des ajustements organisationnels. C’est pourquoi cette partie vise à analyser les services impliqués et à structurer les actions internes. Ainsi, les participants seront capables de piloter la conformité de manière pérenne.
- Cartographier les fonctions impactées : conformité, juridique, fiscal
- Mettre à jour les procédures internes et les outils de gestion
- Former les collaborateurs concernés aux nouvelles pratiques
- Contrôler et auditer régulièrement les dispositifs mis en place
Relier la FATCA aux autres normes internationales
Pour clôturer, la formation FATCA propose une ouverture vers d’autres réglementations telles que le CRS. Cela permet aux professionnels d’intégrer la FATCA dans une logique globale de conformité, ce qui renforce la cohérence de leurs obligations fiscales à l’échelle internationale.
- Comparer les obligations FATCA et CRS
- Anticiper les évolutions réglementaires en matière de fiscalité
- Créer des synergies entre les différents dispositifs de déclaration
- Formaliser une stratégie de conformité globale et durable
La formation FATCA repose sur une pédagogie active, axée sur l’alternance entre apports théoriques et mises en situation professionnelles. Chaque session est construite pour favoriser la compréhension des obligations réglementaires tout en permettant aux participants d’expérimenter les bonnes pratiques à travers des cas concrets.
Les échanges entre participants sont encouragés pour confronter les expériences de terrain, et les études de cas sont élaborées à partir de situations réelles rencontrées dans le cadre de la conformité FATCA. Des supports numériques et des fiches pratiques sont remis pour faciliter l’application des connaissances en entreprise.
Cette approche immersive permet une montée en compétence rapide et opérationnelle, adaptée aux enjeux quotidiens des professionnels du secteur bancaire et financier.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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