Formation assurance et responsabilité construction
La formation assurance et responsabilité construction vous permet d’acquérir une compréhension complète des garanties obligatoires et des responsabilités juridiques dans les opérations de construction. Grâce à un programme structuré et illustré de cas concrets, vous apprendrez à identifier les assurances nécessaires (décennale, dommages-ouvrage, TRC), à comprendre la loi Spinetta et à anticiper les litiges. Cette formation professionnelle vous aide à sécuriser vos projets, à renforcer vos pratiques contractuelles et à gérer efficacement les sinistres. Elle s’adresse à tous les acteurs du secteur : maîtres d’ouvrage, entreprises, juristes, assureurs, promoteurs ou gestionnaires.
Public ciblé
La formation assurance et responsabilité construction s’adresse à :
- Maîtres d’ouvrage publics et privés souhaitant sécuriser juridiquement leurs projets
- Maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études) impliqués dans les responsabilités contractuelles
- Entreprises du BTP (chefs de projet, responsables techniques, conducteurs de travaux)
- Courtiers, agents généraux et gestionnaires en assurance construction
- Juristes spécialisés en droit immobilier ou droit de la construction
- Responsables patrimoine et gestion immobilière
- Collaborateurs de promoteurs immobiliers
- Toute personne ayant un rôle décisionnaire ou opérationnel sur des projets de construction
Pré-recquis
Pour suivre la formation assurance et responsabilité construction, il est recommandé de :
- Disposer d’une première expérience dans le secteur du bâtiment, de l’ingénierie ou de l’assurance
- Avoir des connaissances de base sur les projets de construction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre)
- Comprendre les principes généraux du droit ou de l’assurance (facultatif mais conseillé)
- Être à l’aise avec l’analyse de documents contractuels ou réglementaires
Objectif(s) de la formation
La formation assurance et responsabilité construction a pour objectifs de :
- Identifier les différentes garanties légales : assurance décennale, dommages-ouvrage, TRC, etc.
- Comprendre le cadre réglementaire de l’assurance construction (loi Spinetta, Code civil, jurisprudence)
- Analyser les responsabilités des intervenants à l’acte de construire selon leur statut et rôle
- Maîtriser les étapes de gestion d’un sinistre : déclaration, expertise, recours, indemnisation
Formation assurance et responsabilité construction
La formation assurance et responsabilité construction vous permet d’acquérir une compréhension complète des garanties obligatoires et des responsabilités juridiques dans les opérations de construction. Grâce à un programme structuré et illustré de cas concrets, vous apprendrez à identifier les assurances nécessaires (décennale, dommages-ouvrage, TRC), à comprendre la loi Spinetta et à anticiper les litiges. Cette formation professionnelle vous aide à sécuriser vos projets, à renforcer vos pratiques contractuelles et à gérer efficacement les sinistres. Elle s’adresse à tous les acteurs du secteur : maîtres d’ouvrage, entreprises, juristes, assureurs, promoteurs ou gestionnaires.
ss= »vc_column_container col-md-6″>
► PUBLIC CIBLÉ
La formation assurance et responsabilité construction s’adresse à :
- Maîtres d’ouvrage publics et privés souhaitant sécuriser juridiquement leurs projets
- Maîtres d’œuvre (architectes, bureaux d’études) impliqués dans les responsabilités contractuelles
- Entreprises du BTP (chefs de projet, responsables techniques, conducteurs de travaux)
- Courtiers, agents généraux et gestionnaires en assurance construction
- Juristes spécialisés en droit immobilier ou droit de la construction
- Responsables patrimoine et gestion immobilière
- Collaborateurs de promoteurs immobiliers
- Toute personne ayant un rôle décisionnaire ou opérationnel sur des projets de construction
► PRÉ-RECQUIS
Pour suivre la formation assurance et responsabilité construction, il est recommandé de :
- Disposer d’une première expérience dans le secteur du bâtiment, de l’ingénierie ou de l’assurance
- Avoir des connaissances de base sur les projets de construction (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre)
- Comprendre les principes généraux du droit ou de l’assurance (facultatif mais conseillé)
- Être à l’aise avec l’analyse de documents contractuels ou réglementaires
La formation assurance et responsabilité construction a pour objectifs de :
- Identifier les différentes garanties légales : assurance décennale, dommages-ouvrage, TRC, etc.
- Comprendre le cadre réglementaire de l’assurance construction (loi Spinetta, Code civil, jurisprudence)
- Analyser les responsabilités des intervenants à l’acte de construire selon leur statut et rôle
- Maîtriser les étapes de gestion d’un sinistre : déclaration, expertise, recours, indemnisation
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Programme de la formation assurance et responsabilité construction
La formation assurance et responsabilité construction offre une approche complète et opérationnelle pour maîtriser les enjeux juridiques, contractuels et assurantiels liés aux projets de construction. Structurée sur deux journées, elle permet d’acquérir des connaissances essentielles, tout en développant des compétences pratiques grâce à des études de cas et des ateliers collaboratifs. Chaque séquence est conçue pour vous permettre d’agir avec méthode et anticipation dans vos missions quotidiennes.
Identifier les fondamentaux juridiques et techniques de l’assurance construction
Dès la première partie de la formation, vous poserez les bases de compréhension des responsabilités des différents intervenants ainsi que des garanties obligatoires prévues par la législation. Cela vous permettra de mieux situer vos obligations dans un cadre légal exigeant.
- Comprendre l’articulation entre la loi Spinetta, le Code civil et le Code des assurances
- Définir les principes de base de la responsabilité civile et décennale en construction
- Distinguer les responsabilités selon les rôles : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise, sous-traitant
- Préciser les délais de prescription et d’engagement de responsabilité selon le type de désordre
- Connaître les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement, garantie décennale
- Expliquer les différences entre les garanties contractuelles et légales
Maîtriser les polices d’assurance applicables au secteur du bâtiment
Dans cette partie, vous serez amené à analyser les principales polices d’assurance construction. Grâce à des exemples concrets, vous apprendrez à déchiffrer les contrats et à anticiper les clauses sensibles. Vous saurez ainsi mieux protéger votre activité et limiter les risques de mise en cause.
- Étudier le contenu des polices : dommages-ouvrage, tous risques chantier (TRC), responsabilité civile décennale
- Identifier les points clés d’un contrat : objet, garantie, montant, délai, franchise
- Comprendre les exclusions de garanties les plus fréquentes et leurs conséquences
- Adapter les clauses d’assurance selon les particularités du projet (logement collectif, ERP, ouvrage industriel)
- Anticiper les vérifications à effectuer avant le démarrage des travaux
Gérer efficacement les sinistres et les litiges
Une fois les garanties connues, il est essentiel de savoir les mobiliser en cas de sinistre. Vous découvrirez ici les procédures à suivre, les délais à respecter, mais aussi les bons réflexes à adopter face à un expert ou à un assureur.
- Effectuer une déclaration de sinistre complète et dans les délais
- Suivre les étapes de l’expertise amiable et judiciaire
- Agir face à un refus de garantie : recours internes, médiation, contentieux
- Évaluer les responsabilités partagées en cas de co-traitance
- Mettre en place des outils internes de gestion du risque assurantiel
Appliquer les acquis à travers des cas concrets
La dernière partie de la formation est résolument pratique. Elle vous permet d’intégrer les connaissances grâce à des ateliers collaboratifs, des cas réels analysés en groupe et des exercices guidés. Vous repartirez avec des outils concrets à appliquer directement dans votre structure.
- Analyser un dossier sinistre de manière structurée
- Simuler une rédaction de clause d’assurance adaptée à un marché public ou privé
- Décortiquer un contrat d’assurance et en identifier les points de vigilance
- Échanger en groupe sur les bonnes pratiques de gestion des responsabilités
- Construire une trame de vérification des obligations assurantielles pour vos projets
Références :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/assurance-construction
Ce programme de formation a été mis à jour le 18 juin 2025
La formation assurance et responsabilité construction repose sur une pédagogie active et participative, conçue pour maximiser l’acquisition des compétences. Elle alterne apports théoriques et mises en situation concrètes afin de favoriser la compréhension et l’ancrage durable des savoirs.
Chaque séquence combine des exposés structurés, des cas pratiques issus du secteur de la construction, des échanges d’expériences entre participants et des analyses de documents réels (contrats, clauses, jurisprudences). Des études de cas permettent d’aborder des situations complexes avec méthode, tandis que des ateliers interactifs renforcent les réflexes professionnels face aux risques assurantiels.
Les échanges sont animés par un formateur expert du domaine, qui adapte les contenus aux profils des stagiaires pour répondre au plus près de leurs besoins. Cette approche favorise l’appropriation des outils juridiques et opérationnels indispensables à une gestion efficace des responsabilités dans les projets de construction.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Partagez cette formation
Vous avez un projet de formation ?
Nous contacter
