La formation PRIIPs réglementation et KID propose une approche claire et opérationnelle du règlement européen PRIIPs. Ce dispositif impacte directement la commercialisation des produits financiers packagés auprès des investisseurs de détail. Grâce à cette formation, les professionnels de la banque, de l’assurance et des services financiers peuvent assimiler les obligations liées à la rédaction du document d’information clé (KID) et mieux anticiper les enjeux de conformité. Cette montée en compétences permet de sécuriser les pratiques et d’éviter les risques réglementaires liés à une mauvaise application de la réglementation PRIIPs.
Public ciblé
- Professionnels de la banque impliqués dans la conception ou la distribution de produits financiers.
- Collaborateurs d’organismes d’assurance, notamment les juristes et responsables conformité.
- Responsables juridiques souhaitant maîtriser les obligations relatives au document d’information clé.
- Consultants, avocats et experts intervenant sur les produits financiers packagés.
- Équipes de contrôle interne et d’audit en charge du respect de la réglementation financière.
Pré-recquis
- Comprendre les mécanismes fondamentaux des produits d’assurance vie et d’investissement.
- Disposer de notions de base sur la réglementation des marchés financiers.
- Être familier avec le fonctionnement des produits financiers distribués au détail.
- Avoir une expérience professionnelle en conformité, juridique, distribution ou gestion de produits financiers est un atout.
Objectif(s) de la formation
La formation PRIIPs réglementation et KID permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour respecter les exigences du règlement PRIIPs et sécuriser la distribution de produits financiers. Elle vise à :
- Comprendre le champ d’application du règlement PRIIPs et ses enjeux réglementaires.
- Identifier les obligations des producteurs et distributeurs de produits packagés pour les investisseurs particuliers.
- Maîtriser les éléments constitutifs du document d’information clé (DIC ou KID).
- Savoir rédiger ou analyser un DIC conforme aux exigences du règlement européen.
- Anticiper les impacts opérationnels de PRIIPs sur la chaîne de distribution.
- Renforcer les pratiques internes en matière de conformité et de transparence produit.
La formation PRIIPs réglementation et KID propose une approche claire et opérationnelle du règlement européen PRIIPs. Ce dispositif impacte directement la commercialisation des produits financiers packagés auprès des investisseurs de détail. Grâce à cette formation, les professionnels de la banque, de l’assurance et des services financiers peuvent assimiler les obligations liées à la rédaction du document d’information clé (KID) et mieux anticiper les enjeux de conformité. Cette montée en compétences permet de sécuriser les pratiques et d’éviter les risques réglementaires liés à une mauvaise application de la réglementation PRIIPs.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Professionnels de la banque impliqués dans la conception ou la distribution de produits financiers.
- Collaborateurs d’organismes d’assurance, notamment les juristes et responsables conformité.
- Responsables juridiques souhaitant maîtriser les obligations relatives au document d’information clé.
- Consultants, avocats et experts intervenant sur les produits financiers packagés.
- Équipes de contrôle interne et d’audit en charge du respect de la réglementation financière.
► PRÉ-RECQUIS
- Comprendre les mécanismes fondamentaux des produits d’assurance vie et d’investissement.
- Disposer de notions de base sur la réglementation des marchés financiers.
- Être familier avec le fonctionnement des produits financiers distribués au détail.
- Avoir une expérience professionnelle en conformité, juridique, distribution ou gestion de produits financiers est un atout.
La formation PRIIPs réglementation et KID permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour respecter les exigences du règlement PRIIPs et sécuriser la distribution de produits financiers. Elle vise à :
- Comprendre le champ d’application du règlement PRIIPs et ses enjeux réglementaires.
- Identifier les obligations des producteurs et distributeurs de produits packagés pour les investisseurs particuliers.
- Maîtriser les éléments constitutifs du document d’information clé (DIC ou KID).
- Savoir rédiger ou analyser un DIC conforme aux exigences du règlement européen.
- Anticiper les impacts opérationnels de PRIIPs sur la chaîne de distribution.
- Renforcer les pratiques internes en matière de conformité et de transparence produit.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Introduction à la réglementation PRIIPs
Pour débuter la formation PRIIPs réglementation et KID, les participants reçoivent un cadrage global du dispositif PRIIPs. Ce temps d’introduction permet de situer les enjeux européens et le contexte juridique dans lequel s’inscrit la réglementation.
- Définir les objectifs de la réglementation PRIIPs
- Distinguer les acteurs concernés : producteurs, distributeurs, investisseurs
- Identifier les produits d’investissement packagés visés
- Comprendre la relation entre PRIIPs, MiFID II, Solvabilité II et DDA
Champ d’application du règlement PRIIPs
Cette partie permet de clarifier les contours juridiques de la réglementation et les obligations qu’elle impose. Elle aborde les situations concrètes que peuvent rencontrer les professionnels.
- Préciser les produits concernés et les cas d’exclusion
- Analyser les obligations des fabricants et des distributeurs
- Faire le lien avec les textes européens associés
- Présenter des exemples de situations concrètes d’application
Contenu et structure du document d’information clé (KID)
Ce temps fort de la formation est consacré à la maîtrise du KID, pierre angulaire du règlement. Il permet aux stagiaires de comprendre la structure attendue, les mentions obligatoires et les risques de non-conformité.
- Présenter la structure standard du KID
- Définir les informations à insérer : nature du produit, objectifs, durée, indicateurs de performance, scénarios
- Préciser les critères de lisibilité et de transparence exigés
- Analyser des exemples de KID existants
Obligations en matière de production et de diffusion du DIC
Une fois le contenu du DIC connu, il est essentiel de bien saisir les responsabilités dans sa production et sa diffusion. Cette partie explore les exigences opérationnelles.
- Identifier les étapes de production et validation du KID
- Faire le lien entre production interne et délégation à des tiers
- Renforcer les contrôles qualité et la traçabilité
- Prévoir des mises à jour en cas de modification du produit
Enjeux opérationnels et responsabilités des acteurs
Cette session met en lumière les impacts concrets du règlement sur la chaîne de valeur des produits financiers. Elle permet aux professionnels de mieux anticiper leurs responsabilités.
- Analyser les impacts du règlement sur les services commerciaux, juridiques et conformité
- Préciser les attentes des régulateurs et les sanctions possibles
- Prévoir des actions correctives et des bonnes pratiques de gouvernance
- Élaborer une démarche de conformité adaptée à son organisation
Étude de cas et mise en situation
Pour clôturer la journée, les participants travaillent sur des cas pratiques autour d’un ou plusieurs documents DIC, pour mieux ancrer les connaissances acquises.
- Réaliser une analyse critique de DIC existants
- Repérer les erreurs fréquentes et les corriger
- Élaborer un plan d’action de mise en conformité
- Partager les retours d’expérience entre participants
La formation PRIIPs réglementation et KID repose sur une pédagogie active, axée sur la mise en pratique et l’appropriation concrète des obligations réglementaires. Chaque séquence alterne apports théoriques, échanges interactifs et exercices d’application.
Le formateur s’appuie sur des supports à jour et des cas réels pour illustrer les enjeux du règlement PRIIPs. Les participants analysent des documents d’information clé existants (KID), identifient les erreurs fréquentes et travaillent en groupe sur des solutions concrètes.
Cette méthode favorise une montée en compétences rapide, en permettant de confronter les concepts aux réalités terrain. Elle garantit une meilleure mémorisation et une mise en œuvre immédiate dans les missions professionnelles.
Des supports pédagogiques numériques sont remis aux participants pour prolonger l’apprentissage après la formation.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
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