Formation cession de fonds de commerce

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5/5 Avis Vérifiés 100% DES STAGIAIRES SATISFAIT
Débutant, Intermédiaire, Professionnel
2 jours
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris
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Formation cession de fonds de commerce : De la négociation à la transmission

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance des aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, aux chefs d’entreprise, repreneurs ou conseillers qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs compétences en matière de cession de fonds de commerce.

Public ciblé

  • Avocats, juristes, notaires
  • Experts-comptables, conseillers en gestion
  • Entrepreneurs, repreneurs d’entreprise
  • Responsables administratifs et financiers (RAF)
  • Agents immobilier

Pré-recquis

La Formation cession de fonds de commerce ne nécessite aucun pré-requis particulier. Elle est accessible à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances et améliorer leurs pratiques en matière juridiques, financiers et stratégiques .

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre le cadre juridique d’une cession de fonds de commerce
  • Maîtriser l’analyse financière et comptable d’un fonds
  • Identifier les impacts fiscaux, sociaux et commerciaux de la cession
  • Sécuriser juridiquement les opérations de cession ou de reprise
  • Savoir accompagner un projet de transmission d’entreprise

Formation cession de fonds de commerce : De la négociation à la transmission

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance des aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, aux chefs d’entreprise, repreneurs ou conseillers qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs compétences en matière de cession de fonds de commerce.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre le cadre juridique d’une cession de fonds de commerce
  • Maîtriser l’analyse financière et comptable d’un fonds
  • Identifier les impacts fiscaux, sociaux et commerciaux de la cession
  • Sécuriser juridiquement les opérations de cession ou de reprise
  • Savoir accompagner un projet de transmission d’entreprise

Description

Formation cession de fonds de commerce : Maîtrisez les enjeux juridiques, financiers et stratégiques.

Programme de Formation cession de fonds de commerce

1. Introduction à la cession du fonds de commerce

  • Définition juridique du fonds de commerce

  • Composantes : clientèle, droit au bail, enseigne, matériel, etc.

  • Distinction entre cession de parts sociales et cession du fonds

2. Cadre juridique et formalités obligatoires

  • Étapes juridiques de la cession

  • Mentions obligatoires dans l’acte de vente

  • Procédures de publication légale et opposabilité

  • Délai de solidarité fiscale et déclarations obligatoires

3. Analyse du fonds de commerce

  • Méthodes d’évaluation (comparables, rentabilité, patrimoniale)

  • Analyse comptable et financière

  • Étude de la rentabilité et des dettes

  • Audit des éléments incorporels (marque, clientèle, réputation)

4. Aspects financiers et fiscaux

  • Modes de financement de l’acquisition (emprunts, autofinancement, aides)

  • Fiscalité du vendeur et de l’acheteur

  • Plus-value de cession : calcul et imposition

  • Droits d’enregistrement et TVA

5. Aspects sociaux et commerciaux

  • Sort des contrats de travail lors de la cession

  • Gestion des relations avec les fournisseurs et clients

  • Impact sur la stratégie commerciale

  • Négociation avec les parties prenantes

6. Diligences préalables et négociation

  • Lettres d’intention, promesse de vente

  • Dossier de présentation du fonds

  • Stratégies de négociation et rédaction des clauses clés

  • Analyse des garanties (garantie d’actif et de passif, clause de non-concurrence)

7. Transmission et accompagnement post-cession

  • Préparation du plan de reprise

  • Intégration de l’acquéreur dans l’entreprise

  • Période de transition et accompagnement du cédant

  • Suivi juridique et comptable post-cession

8. Cas pratiques et mises en situation

  • Études de cas issues de la pratique professionnelle

  • Simulation de négociation de cession

  • Analyse de documents juridiques et financiers

  • Résolution de problématiques concrètes

Enfin ce programme de Formation cession de fonds de commerce proposé par le CIDFP peut être entièrement conçu sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.

Formateur harcèlement moral et sexuel

Quel est le profil de nos formateurs ?

Consultant en transmission d’hôtels et avocat en droit des affaires

Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie et du conseil juridique, notre formateur accompagne chaque année de nombreuses opérations de cession et de reprise d’hôtels en France. Avocat de formation, il s’est spécialisé en droit commercial et en fiscalité des transmissions, avant de rejoindre un cabinet de conseil en hôtellerie, où il intervient sur des dossiers stratégiques de valorisation, d’audit et de négociation.

Son double profil juridique et opérationnel lui permet d’apporter une vision complète et concrète des enjeux liés à la cession d’un fonds hôtelier : analyse financière, sécurisation contractuelle, gestion du bail commercial, impact de la e-réputation, continuité du personnel, etc.

Formateur reconnu, il anime régulièrement des sessions à destination des professionnels du droit, des experts-comptables et des porteurs de projets hôteliers. Il est apprécié pour son approche pragmatique, ses nombreux retours d’expérience terrain et sa capacité à rendre accessibles des sujets complexes.

Quel est le profil de nos formateurs ?

Consultant en transmission d’hôtels et avocat en droit des affaires

Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie et du conseil juridique, notre formateur accompagne chaque année de nombreuses opérations de cession et de reprise d’hôtels en France. Avocat de formation, il s’est spécialisé en droit commercial et en fiscalité des transmissions, avant de rejoindre un cabinet de conseil en hôtellerie, où il intervient sur des dossiers stratégiques de valorisation, d’audit et de négociation.

Son double profil juridique et opérationnel lui permet d’apporter une vision complète et concrète des enjeux liés à la cession d’un fonds hôtelier : analyse financière, sécurisation contractuelle, gestion du bail commercial, impact de la e-réputation, continuité du personnel, etc.

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Formateur harcèlement moral et sexuel
  • Durée : 2 jours (14 heures de formation)
  • Format : Présentiel ou classe virtuelle
  • Support : Documents PDF + outils pratiques remis aux participants
  • Intervenants : Avocats d’affaires, experts-comptables, formateurs spécialisés
  • Prérequis : Notions de droit des affaires ou expérience professionnelle dans le domaine
  • Certification : Attestation de suivi de formation délivrée

Moyens d’encadrement :

  • Paperbord
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Les + de la formation

  • Approche 100 % pratique avec des cas concrets

  • Intervenants experts en droit, finance et transmission d’entreprise

  • Support complet téléchargeable

  • Éligible OPCO / Financement possible

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Intermédiaire, Professionnel

Durée

2 jours

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris

    | 05/06/2023

    "Le programme du CIDFP est un must pour tout professionnel . Il est clair, complet et très pertinent. Mes collègues et moi avons grandement bénéficié de cette formation.

    | 05/06/2023

    Une formation indispensable pour toute entreprise soucieuse du bien-être de ses employés. Le programme du CIDFP m'a donné une excellente base pour la mise en place de politiques de prévention . Je le recommande sans hésitation.

    | 02/06/2023

    Excellente formation ! Très instructive et bien organisée. Les formateurs ont su rendre les informations accessibles à tous. Je recommande vivement à tous .

    | 01/06/2023

    "La formation du CIDFP a été une véritable révélation pour moi. Les outils et conseils fournis sont précis et facilement applicables dans notre quotidien professionnel. Un grand merci à l'équipe de formateurs."

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Pourquoi choisir cette formation

Pourquoi suivre une formation sur la cession du fonds de commerce est essentiel ?

La cession d’un fonds de commerce est bien plus qu’une simple transaction : c’est une opération stratégique qui engage des enjeux juridiques, fiscaux, sociaux et financiers majeurs. Qu’il s’agisse de vendre ou de reprendre une activité, une formation spécialisée permet de sécuriser chaque étape du processus et d’éviter les erreurs coûteuses.

Sécuriser juridiquement l’opération

La cession implique de nombreuses formalités légales : rédaction de l’acte de vente, respect des mentions obligatoires, enregistrement, publicité légale, etc. Une erreur ou un oubli peut entraîner la nullité de l’acte ou des litiges post-cession. Grâce à la formation, vous maîtrisez toutes les obligations juridiques pour agir en conformité avec la loi.

Mieux évaluer la valeur réelle du fonds

Savoir analyser un fonds de commerce, c’est savoir détecter ses forces, ses faiblesses et estimer sa valeur réelle. La formation vous apprend à réaliser une analyse financière et stratégique du fonds, à interpréter les documents comptables et à évaluer la clientèle, le bail commercial, les actifs matériels et immatériels.

Anticiper les risques fiscaux et financiers

Une cession ou une reprise mal préparée peut générer des charges fiscales importantes ou compromettre la viabilité du projet. La formation aborde en détail les mécanismes fiscaux (TVA, plus-values, droits d’enregistrement) et les modes de financement adaptés, pour optimiser la fiscalité et limiter les risques.

Accompagner efficacement une transmission d’entreprise

Que vous soyez conseil, juriste, comptable ou chef d’entreprise, cette formation vous dote des compétences nécessaires pour accompagner un client ou piloter une opération de transmission. Elle vous permet de prendre des décisions éclairées, de mieux négocier les clauses sensibles et d’assurer un suivi post-cession efficace.

Gagner en autonomie et en crédibilité

Suivre cette formation, c’est acquérir un savoir-faire immédiatement opérationnel, reconnu par les professionnels. Vous gagnez en assurance dans vos démarches, en autonomie dans vos analyses, et en crédibilité auprès de vos interlocuteurs : acheteurs, vendeurs, banques, notaires, avocats, etc.

Conclusion

Dans un contexte où les transmissions d’entreprise se multiplient, la maîtrise des enjeux liés à la cession de fonds de commerce devient une compétence stratégique. Cette formation vous offre les clés pour réussir chaque étape du processus, en toute sécurité et avec une vision claire des impacts juridiques, fiscaux et financiers.

Foire aux questions

À qui s’adresse cette formation ?

Cette formation est destinée aux avocats, juristes, experts-comptables, chefs d’entreprise, repreneurs ou toute personne impliquée dans une opération de cession ou de reprise d’un fonds de commerce.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Il est conseillé d’avoir des notions en droit des affaires ou une expérience professionnelle dans la gestion ou l’acquisition d’entreprises. Toutefois, la formation reste accessible aux non-spécialistes motivés.

Quels sont les aspects abordés durant la formation ?

La formation couvre les dimensions juridiques, fiscales, sociales et financières de la cession, y compris l’analyse du fonds, les formalités légales, la fiscalité applicable et les stratégies de négociation.

Est-ce que la formation donne droit à une certification ?

Oui, une attestation de suivi de formation est remise à chaque participant. Elle peut être utilisée dans le cadre de la montée en compétences ou pour justifier une spécialisation auprès de clients ou d’employeurs.

La formation est-elle finançable par un OPCO ?

Oui, cette formation est éligible à un financement via les OPCO, sous réserve des conditions propres à chaque entreprise et branche professionnelle. Un devis et un programme détaillé sont fournis sur demande pour les démarches administratives.