Formation cession de fonds de commerce : De la négociation à la transmission
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance des aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, aux chefs d’entreprise, repreneurs ou conseillers qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs compétences en matière de cession de fonds de commerce.
Public ciblé
- Avocats, juristes, notaires
- Experts-comptables, conseillers en gestion
- Entrepreneurs, repreneurs d’entreprise
- Responsables administratifs et financiers (RAF)
- Agents immobilier
Pré-recquis
La Formation cession de fonds de commerce ne nécessite aucun pré-requis particulier. Elle est accessible à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances et améliorer leurs pratiques en matière juridiques, financiers et stratégiques .
Objectif(s) de la formation
- Comprendre le cadre juridique d’une cession de fonds de commerce
- Maîtriser l’analyse financière et comptable d’un fonds
- Identifier les impacts fiscaux, sociaux et commerciaux de la cession
- Sécuriser juridiquement les opérations de cession ou de reprise
- Savoir accompagner un projet de transmission d’entreprise
Formation cession de fonds de commerce : De la négociation à la transmission
La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance des aspects juridiques, fiscaux et financiers. Cette formation s’adresse aux professionnels du droit, aux chefs d’entreprise, repreneurs ou conseillers qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs compétences en matière de cession de fonds de commerce.
► PUBLIC CIBLÉ
- Avocats, juristes, notaires
- Experts-comptables, conseillers en gestion
- Entrepreneurs, repreneurs d’entreprise
- Responsables administratifs et financiers (RAF)
- Agents immobilier
► PRÉ-RECQUIS
La Formation cession de fonds de commerce ne nécessite aucun pré-requis particulier. Elle est accessible à tous les professionnels souhaitant approfondir leurs connaissances et améliorer leurs pratiques en matière juridiques, financiers et stratégiques .
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Comprendre le cadre juridique d’une cession de fonds de commerce
- Maîtriser l’analyse financière et comptable d’un fonds
- Identifier les impacts fiscaux, sociaux et commerciaux de la cession
- Sécuriser juridiquement les opérations de cession ou de reprise
- Savoir accompagner un projet de transmission d’entreprise
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation cession de fonds de commerce : Maîtrisez les enjeux juridiques, financiers et stratégiques.
Programme de Formation cession de fonds de commerce
1. Introduction à la cession du fonds de commerce
-
Définition juridique du fonds de commerce
-
Composantes : clientèle, droit au bail, enseigne, matériel, etc.
-
Distinction entre cession de parts sociales et cession du fonds
2. Cadre juridique et formalités obligatoires
-
Étapes juridiques de la cession
-
Mentions obligatoires dans l’acte de vente
-
Procédures de publication légale et opposabilité
-
Délai de solidarité fiscale et déclarations obligatoires
3. Analyse du fonds de commerce
-
Méthodes d’évaluation (comparables, rentabilité, patrimoniale)
-
Analyse comptable et financière
-
Étude de la rentabilité et des dettes
-
Audit des éléments incorporels (marque, clientèle, réputation)
4. Aspects financiers et fiscaux
-
Modes de financement de l’acquisition (emprunts, autofinancement, aides)
-
Fiscalité du vendeur et de l’acheteur
-
Plus-value de cession : calcul et imposition
-
Droits d’enregistrement et TVA
5. Aspects sociaux et commerciaux
-
Sort des contrats de travail lors de la cession
-
Gestion des relations avec les fournisseurs et clients
-
Impact sur la stratégie commerciale
-
Négociation avec les parties prenantes
6. Diligences préalables et négociation
-
Lettres d’intention, promesse de vente
-
Dossier de présentation du fonds
-
Stratégies de négociation et rédaction des clauses clés
-
Analyse des garanties (garantie d’actif et de passif, clause de non-concurrence)
7. Transmission et accompagnement post-cession
-
Préparation du plan de reprise
-
Intégration de l’acquéreur dans l’entreprise
-
Période de transition et accompagnement du cédant
-
Suivi juridique et comptable post-cession
8. Cas pratiques et mises en situation
-
Études de cas issues de la pratique professionnelle
-
Simulation de négociation de cession
-
Analyse de documents juridiques et financiers
-
Résolution de problématiques concrètes
Enfin ce programme de Formation cession de fonds de commerce proposé par le CIDFP peut être entièrement conçu sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Consultant en transmission d’hôtels et avocat en droit des affaires
Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie et du conseil juridique, notre formateur accompagne chaque année de nombreuses opérations de cession et de reprise d’hôtels en France. Avocat de formation, il s’est spécialisé en droit commercial et en fiscalité des transmissions, avant de rejoindre un cabinet de conseil en hôtellerie, où il intervient sur des dossiers stratégiques de valorisation, d’audit et de négociation.
Son double profil juridique et opérationnel lui permet d’apporter une vision complète et concrète des enjeux liés à la cession d’un fonds hôtelier : analyse financière, sécurisation contractuelle, gestion du bail commercial, impact de la e-réputation, continuité du personnel, etc.
Formateur reconnu, il anime régulièrement des sessions à destination des professionnels du droit, des experts-comptables et des porteurs de projets hôteliers. Il est apprécié pour son approche pragmatique, ses nombreux retours d’expérience terrain et sa capacité à rendre accessibles des sujets complexes.
Quel est le profil de nos formateurs ?
Consultant en transmission d’hôtels et avocat en droit des affaires
Avec plus de 15 ans d’expérience dans le secteur de l’hôtellerie et du conseil juridique, notre formateur accompagne chaque année de nombreuses opérations de cession et de reprise d’hôtels en France. Avocat de formation, il s’est spécialisé en droit commercial et en fiscalité des transmissions, avant de rejoindre un cabinet de conseil en hôtellerie, où il intervient sur des dossiers stratégiques de valorisation, d’audit et de négociation.
Son double profil juridique et opérationnel lui permet d’apporter une vision complète et concrète des enjeux liés à la cession d’un fonds hôtelier : analyse financière, sécurisation contractuelle, gestion du bail commercial, impact de la e-réputation, continuité du personnel, etc.
Formateur reconnu, il anime régulièrement des sessions à destination des professionnels du droit, des experts-comptables et des porteurs de projets hôteliers. Il est apprécié pour son approche pragmatique, ses nombreux retours d’expérience terrain et sa capacité à rendre accessibles des sujets complexes.
- Durée : 2 jours (14 heures de formation)
- Format : Présentiel ou classe virtuelle
- Support : Documents PDF + outils pratiques remis aux participants
- Intervenants : Avocats d’affaires, experts-comptables, formateurs spécialisés
- Prérequis : Notions de droit des affaires ou expérience professionnelle dans le domaine
- Certification : Attestation de suivi de formation délivrée
Moyens d’encadrement :
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Les + de la formation
-
Approche 100 % pratique avec des cas concrets
-
Intervenants experts en droit, finance et transmission d’entreprise
-
Support complet téléchargeable
-
Éligible OPCO / Financement possible
Informations complémentaires
Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
---|---|
Durée | 2 jours |
Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Ville | Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice, Paris |
-
AGNES .H
"Le programme du CIDFP est un must pour tout professionnel . Il est clair, complet et très pertinent. Mes collègues et moi avons grandement bénéficié de cette formation.
-
Antoine.C
Une formation indispensable pour toute entreprise soucieuse du bien-être de ses employés. Le programme du CIDFP m'a donné une excellente base pour la mise en place de politiques de prévention . Je le recommande sans hésitation.
-
J.Philippe
Excellente formation ! Très instructive et bien organisée. Les formateurs ont su rendre les informations accessibles à tous. Je recommande vivement à tous .
-
Sophie.D
"La formation du CIDFP a été une véritable révélation pour moi. Les outils et conseils fournis sont précis et facilement applicables dans notre quotidien professionnel. Un grand merci à l'équipe de formateurs."
Dates & lieux
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