Formation Lanceur d’Alerte Loi Sapin 2 : Maîtrisez les Rôles, Responsabilités et Obligations
Participez à notre programme spécialisé : Formation lanceur d’alerte Loi Sapin 2. Nous avons conçu ce programme pour vous fournir une compréhension approfondie des rôles, responsabilités et obligations des lanceurs d’alerte dans le contexte professionnel. Nous abordons un large éventail de thèmes cruciaux, allant de l’initiation aux mécanismes d’alerte, à la maîtrise des canaux de lancement d’alertes, l’application du RGPD, et la protection juridique des lanceurs d’alerte.
Notre formation est idéale pour tous ceux qui souhaitent comprendre l’importance des lanceurs d’alerte pour assurer transparence et intégrité, ou pour ceux qui envisagent d’endosser ce rôle de façon responsable. Nous vous outillerons avec des connaissances clés sur l’établissement de procédures internes de recueil d’alertes, la caractérisation de la bonne foi d’un lanceur d’alerte, la connaissance des mesures de rétorsion interdites en droit du travail, et bien plus encore.
En complétant notre programme de formation, vous vous transformerez en un expert du lancement d’alertes, capable de naviguer avec aisance à travers les différents canaux d’alerte, de gérer des situations complexes avec assurance et de rester en conformité avec les lois actuelles.
Rejoignez notre Formation lanceur d’alerte Loi Sapin 2 et apprenez comment favoriser une culture d’intégrité et de transparence dans votre environnement de travail.”
Chez CIDFP, nous comprenons que chaque entreprise a des besoins spécifiques. C’est pourquoi notre formation en Lanceur d’Alerte est conçue pour être entièrement personnalisable. Nous adaptons le contenu de notre formation à votre contexte d’entreprise pour vous fournir les outils et connaissances les plus pertinents et applicables
Public ciblé
- Les dirigeants d’entreprise
- Les responsables RH et relations de travail
- Les auditeurs et contrôleurs internes
- Les employés envisageant de signaler une conduite répréhensible
Pré-recquis
Aucun
Objectif(s) de la formation
- Comprendre le rôle des lanceurs d’alerte.
- Établir une procédure interne de recueil d’alertes.
- Appliquer les dispositions légales pour protéger les lanceurs d’alerte.
- Gérer efficacement les alertes pour minimiser les risques.
- Assurer la conformité avec le RGPD et la CNIL.
- Prévenir les représailles ou la discrimination envers les lanceurs d’alerte.
- Comprendre les conséquences juridiques liées aux lanceurs d’alerte.
- Promouvoir l’éthique et la transparence dans les pratiques commerciales.
Découvrez et maîtrisez des techniques et stratégies efficaces pour devenir un expert en recrutement avec notre formation complète et pratique.
- Description
- Méthodes & Moyens
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Description
Formation Lanceur d’Alerte Loi Sapin 2 : Maîtrise des Droits, Responsabilités et des Procédures Conformément aux Réglementations
1. Introduction à la Formation lanceur d’alerte loi Sapin 2
- Définition de l’alerte et de son lanceur
- Comprendre ce qui déclenche une alerte : violations, menaces et tentatives de dissimulation
- Expliquer le cadre d’application des secrets opposables
2. Comprendre les Informations d’Alerte
- Examiner les types d’informations signalées ou divulguées
- Déterminer le cadre d’application des informations : professionnel ou non ?
- Explorer les contraintes générales pour le lancement d’alertes
3. L’Alerteur : Qui et Comment ?
- Définir le rôle et le cadre de travail du salarié alerteur
- Expliquer la caractérisation de la bonne foi du lanceur d’alerte
- Établir une procédure interne de recueil d’alertes en entreprise
4. Processus d’Alerte Simplifié
- Décrire l’importance et les méthodes d’un processus d’alerte simplifié
- Expliquer le rôle du référent “recueilleur d’alerte”
- Comprendre les délais d’accusé de réception de l’alerte et de retour
5. Application du RGPD et Interaction avec la CNIL
- Examiner les systèmes inter-entreprises mutualisés
- Discuter de la consultation du CSE et de la communication sur la procédure d’alerte
6. Divers Canaux pour le Lancement d’Alerte
- Comprendre les rôles des canaux internes ou externes et choisir le plus approprié
- Découvrir le rôle spécial du défenseur des droits
- Apprendre quand et comment utiliser la divulgation publique
7. Interdiction des Mesures de Rétorsion et Protection des Lanceurs d’Alerte
- Identifier les mesures générales de représailles interdites
- Comprendre les liens avec le droit des discriminations et des harcèlements
- Examiner la protection des lanceurs d’alerte en droit du travail
8. Conséquences Juridiques pour les Lanceurs d’Alerte
- Expliquer les non-responsabilités du lanceur d’alerte en droit civil ou pénal
- Comprendre le régime de la preuve aménagé et les conséquences judiciaires pour l’alerteur
- Examiner la possible sanction prud’homale de l’entreprise sur le CPF du lanceur d’alerte
9. Choix entre Internalisation ou Externalisation du Traitement de l’Alerte
- Analyser les avantages et les inconvénients de l’internalisation et de l’externalisation
- Décider des facteurs à considérer lors du choix entre l’internalisation et l’externalisation
10. Protection du Lanceur d’Alerte
- Comprendre l’interdiction des représailles
- Expliquer l’inversion de la charge de la preuve
- Discuter de la réintégration du lanceur d’alerte
- Expliquer l’irresponsabilité pénale spéciale du lanceur d’alerte
- Comprendre l’incrimination des représailles
En somme, notre formation réussir ses recrutements du CIDFP aide à une prise de décision équilibrée, une communication transparente avec les candidats et un plan d’intégration personnalisé et bien structuré sont des éléments clés pour assurer un processus de recrutement ressource humaine réussi et une intégration efficace du nouveau collaborateur. Enfin notre formation CIDFP en recrutement peut être conçue sur mesure pour les besoins spécifiques de votre entreprise.
Moyens pédagogiques
- Cours théoriques
- Études de cas
- Démonstrations
- Pratique encadrée
- Mises en situation et jeux de rôles
- Travail en groupe
Moyens d’encadrement
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Dates & lieux
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