Formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique
La gestion des signalements de harcèlement et de discrimination est une responsabilité cruciale dans le secteur public. La formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique est conçue pour les référents égalité, référents harcèlement et le personnel chargé de gérer ces signalements. Cette formation d’une journée, disponible en présentiel et à distance, met un accent particulier sur la conduite des enquêtes administratives.
L’enquête administrative est une étape essentielle pour traiter les signalements de harcèlement et de discrimination. Au cours de cette formation, les participants apprendront à mener des enquêtes approfondies et impartiales, à recueillir et analyser des preuves, à interroger les parties impliquées et à rédiger des rapports d’enquête complets. Ils seront également formés aux aspects juridiques et déontologiques de l’enquête, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme aux normes en vigueur.
Public ciblé
- Référents égalité
- Référents harcèlement
- Personnel chargé de gérer les signalements des faits indésirables dans la fonction publique
Prérequis
- Aucun prérequis spécifique pour suivre la session de formation pour le référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les notions de harcèlement et de discrimination dans le secteur public.
- Identifier et gérer les signalements de faits indésirables.
- Conduire des enquêtes administratives rigoureuses et impartiales.
- Recueillir et analyser des preuves de manière efficace.
- Interroger les parties impliquées et rédiger des rapports d’enquête complets.
- Appliquer les aspects juridiques et déontologiques de l’enquête administrative.
Formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique
La gestion des signalements de harcèlement et de discrimination est une responsabilité cruciale dans le secteur public. La formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique est conçue pour les référents égalité, référents harcèlement et le personnel chargé de gérer ces signalements. Cette formation d’une journée, disponible en présentiel et à distance, met un accent particulier sur la conduite des enquêtes administratives.
L’enquête administrative est une étape essentielle pour traiter les signalements de harcèlement et de discrimination. Au cours de cette formation, les participants apprendront à mener des enquêtes approfondies et impartiales, à recueillir et analyser des preuves, à interroger les parties impliquées et à rédiger des rapports d’enquête complets. Ils seront également formés aux aspects juridiques et déontologiques de l’enquête, garantissant ainsi une gestion efficace et conforme aux normes en vigueur.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Référents égalité
- Référents harcèlement
- Personnel chargé de gérer les signalements des faits indésirables dans la fonction publique
► PRÉ-RECQUIS
- Aucun prérequis spécifique pour suivre la session de formation pour le référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique
- Comprendre les notions de harcèlement et de discrimination dans le secteur public.
- Identifier et gérer les signalements de faits indésirables.
- Conduire des enquêtes administratives rigoureuses et impartiales.
- Recueillir et analyser des preuves de manière efficace.
- Interroger les parties impliquées et rédiger des rapports d’enquête complets.
- Appliquer les aspects juridiques et déontologiques de l’enquête administrative.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique
Programme détaillé de la formation référent harcèlement et discrimination
Introduction – accueil et présentation :
- Accueil des participants.
- Présentation des objectifs et de l’agenda de la formation.
Comprendre le harcèlement et la discrimination dans le secteur public
- Définitions et types de harcèlement :
- Harcèlement moral : manifestations et exemples.
- Harcèlement sexuel et sexiste : identification et prévention.
- Cadre légal et réglementaire
- Lois et règlements en vigueur concernant le harcèlement et la discrimination.
- Responsabilités légales des référents et du personnel chargé de gérer les signalements.
Identifier et gérer les signalements de faits indésirables
- Procédures de signalement
- Comment recevoir et enregistrer les signalements de harcèlement et de discrimination.
- Outils et techniques pour assurer la confidentialité et la protection des plaignants.
- Évaluation initiale des signalements : Méthodes pour évaluer la gravité et l’urgence des signalements.
- Priorisation et planification des actions à entreprendre.
Conduire des enquêtes administratives
- Principes de l’enquête administrative.
- Importance de l’impartialité et de la rigueur.
- Étapes clés de la conduite d’une enquête.
- Lien avec la loi Sapin II.
Recueil et analyse des preuves
- Techniques pour collecter des preuves matérielles et testimoniales.
- Analyse critique et interprétation des preuves recueillies.
- Enquête en cas de signalement anonyme.
- Interrogation des parties impliquées :
- Méthodologies pour mener des entretiens avec les plaignants, les témoins et les mis en cause.
- Techniques d’écoute active et de questionnement efficace.
- Droits de l’agent mis en cause.
Savoir rédiger de rapports d’enquête administrative
- Structure et contenu d’un rapport d’enquête.
- Élaboration d’un rapport clair et complet.
- Inclusion des faits, des preuves et des conclusions.
- Formulation de recommandations basées sur les résultats de l’enquête.
- Suivi et mise en œuvre des mesures correctives et préventives.
Aspects juridiques et déontologiques de l’enquête
- Cadre juridique de l’enquête administrative.
- Conformité avec les lois et règlements en vigueur.
- Droits et obligations des parties impliquées.
- Déontologie et éthique de l’enquête.
- Principes éthiques à respecter lors de la conduite d’une enquête.
- Gestion des conflits d’intérêts et maintien de l’intégrité.
Articulation entre l’enquête administrative et l’enquête judiciaire
- Comment réagir et coopérer avec les enquêteurs.
- Enquête administrative et enquête parallèle du Défenseur des Droits.
- Accès au dossier de l’enquête : qui peut accéder ? Sous quelles conditions ?
Protection fonctionnelle
- Définition et cadre légal
- Explication de la protection fonctionnelle et de son importance.
- Conditions d’octroi et procédures à suivre.
- Mise en œuvre : Étapes pour demander et obtenir la protection fonctionnelle.
- Rôle de l’administration et des référents dans la protection des agents.
Conclusion et engagement personnel
- Synthèse des apprentissages :
- Récapitulatif des principaux points abordés durant la formation.
- Discussion ouverte sur les questions et préoccupations des participants.
Ce programme du CIDFP pour les référents en harcèlement et discrimination dans la fonction publique, est aligné sur les standards et impératifs définis par les lois en vigueur. Enfin, notre formation référent en harcèlement et discrimination peut être entièrement personnalisée sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise
Ce programme de formation a été mis à jour le 6 novembre 2024
- Session interactive avec des études de cas
- Sessions de questions-réponses
- Intervenants experts
- Ressources complémentaires
- Animation
- Support
- Cas pratiques
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Aix-en-Provence, Bordeaux, Brest, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Nîmes, Paris, Rennes, Strasbourg, Pointe-à-Pitre |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
Pourquoi suivre cette formation et incitation à suivre la formation
La gestion des signalements de harcèlement et de discrimination est une responsabilité majeure pour les référents et le personnel chargé de ces questions dans la fonction publique. La formation « Référent Harcèlement et Discrimination dans la Fonction Publique » offre des compétences essentielles pour mener des enquêtes administratives rigoureuses et conformes aux normes légales, assurant ainsi une gestion efficace et impartiale des cas signalés.
- Prévenir les comportements inappropriés : La formation aide à identifier et à prévenir les comportements de harcèlement et de discrimination, créant un environnement de travail plus sûr et respectueux.
- Comprendre le cadre légal et réglementaire : Les participants seront informés des lois et règlements en vigueur, y compris la loi Sapin II, garantissant ainsi la conformité des enquêtes administratives.
- Acquérir des compétences en enquête administrative : Les techniques de recueil et d’analyse des preuves, l’interrogation des parties impliquées, et la rédaction de rapports d’enquête sont des compétences clés développées au cours de cette formation.
- Gérer les enquêtes parallèles et les droits des parties impliquées : Apprenez à articuler les enquêtes administratives avec les enquêtes judiciaires et du Défenseur des Droits, tout en respectant les droits des agents mis en cause et en gérant l’accès aux dossiers d’enquête.
- Promouvoir un environnement de travail inclusif : La formation permet de développer et de promouvoir une culture d’entreprise basée sur le respect et l’inclusion, en impliquant la direction et les référents dans la mise en place des meilleures pratiques.
En suivant cette formation, les référents démontrent leur engagement envers la promotion d’un environnement de travail exempt de harcèlement et de discrimination. Ne manquez pas cette opportunité de renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines et de contribuer positivement à votre organisation.
Foire aux questions
Cette formation est essentielle pour garantir une gestion efficace des signalements de harcèlement et de discrimination, et pour assurer la conduite d’enquêtes administratives rigoureuses et conformes aux normes légales.
Les objectifs incluent la compréhension des notions de harcèlement et de discrimination, la gestion des signalements, la conduite d’enquêtes administratives, la connaissance des aspects juridiques et déontologiques, et la promotion d’un environnement de travail respectueux et inclusif.
Les référents jouent un rôle clé en menant des enquêtes approfondies et impartiales, en recueillant et analysant des preuves, en interrogeant les parties impliquées, et en rédigeant des rapports d’enquête complets tout en respectant les principes éthiques et légaux.
La formation inclut des modules sur la coopération avec les enquêteurs judiciaires, l’articulation avec l’enquête du Défenseur des Droits, et la gestion des accès aux dossiers d’enquête sous conditions spécifiques.
La protection fonctionnelle est un cadre légal qui assure la protection des agents contre les attaques et poursuites injustifiées liées à l’exercice de leurs fonctions. La formation détaille les conditions d’octroi, les procédures à suivre pour la demander, et le rôle de l’administration et des référents dans cette protection.
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