La formation juridique e-commerce offre aux professionnels du digital une compréhension approfondie des obligations légales liées à la vente en ligne. Cette session permet de sécuriser juridiquement un site marchand, de rédiger des conditions générales conformes à la législation et de prévenir les risques juridiques. Grâce à une approche concrète et des cas pratiques, les participants sauront adapter leurs pratiques aux exigences du droit du commerce électronique. Idéale pour les responsables e-commerce, juridiques ou entrepreneurs, cette formation garantit la conformité juridique de toute activité de vente sur Internet.
Public ciblé
- Responsables e-commerce souhaitant sécuriser juridiquement leur site de vente en ligne
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques désireux de maîtriser les règles du commerce électronique
- Chefs de projet web ou digital confrontés aux obligations légales d’un site marchand
- Dirigeants de TPE/PME développant une activité de vente sur Internet
- Webmasters, développeurs ou responsables informatiques impliqués dans la conception de sites e-commerce
Pré-recquis
- Connaissance générale de l’environnement Internet
- Intérêt pour les aspects réglementaires liés à l’activité e-commerce
- Expérience dans la gestion ou le développement d’un site de vente en ligne recommandée
- Aucun niveau juridique préalable requis, la formation est accessible aux non-juristes
Objectif(s) de la formation
La formation juridique e-commerce a pour objectifs de permettre aux participants de sécuriser juridiquement leurs activités en ligne tout en maîtrisant les règles du commerce électronique. Cette formation professionnelle vise à :
- Identifier les principales obligations légales des sites de vente en ligne
- Définir les responsabilités juridiques des acteurs du e-commerce
- Rédiger des conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) conformes à la réglementation
- Agir pour prévenir les litiges liés à la relation client et à la protection des données
- Préciser les obligations en matière de protection du consommateur et de droit à la rétractation
- Mettre en conformité un site e-commerce avec les exigences du RGPD
- Améliorer les pratiques contractuelles dans un cadre numérique sécurisé
La formation juridique e-commerce offre aux professionnels du digital une compréhension approfondie des obligations légales liées à la vente en ligne. Cette session permet de sécuriser juridiquement un site marchand, de rédiger des conditions générales conformes à la législation et de prévenir les risques juridiques. Grâce à une approche concrète et des cas pratiques, les participants sauront adapter leurs pratiques aux exigences du droit du commerce électronique. Idéale pour les responsables e-commerce, juridiques ou entrepreneurs, cette formation garantit la conformité juridique de toute activité de vente sur Internet.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Responsables e-commerce souhaitant sécuriser juridiquement leur site de vente en ligne
- Juristes d’entreprise et responsables juridiques désireux de maîtriser les règles du commerce électronique
- Chefs de projet web ou digital confrontés aux obligations légales d’un site marchand
- Dirigeants de TPE/PME développant une activité de vente sur Internet
- Webmasters, développeurs ou responsables informatiques impliqués dans la conception de sites e-commerce
► PRÉ-RECQUIS
- Connaissance générale de l’environnement Internet
- Intérêt pour les aspects réglementaires liés à l’activité e-commerce
- Expérience dans la gestion ou le développement d’un site de vente en ligne recommandée
- Aucun niveau juridique préalable requis, la formation est accessible aux non-juristes
La formation juridique e-commerce a pour objectifs de permettre aux participants de sécuriser juridiquement leurs activités en ligne tout en maîtrisant les règles du commerce électronique. Cette formation professionnelle vise à :
- Identifier les principales obligations légales des sites de vente en ligne
- Définir les responsabilités juridiques des acteurs du e-commerce
- Rédiger des conditions générales de vente (CGV) et d’utilisation (CGU) conformes à la réglementation
- Agir pour prévenir les litiges liés à la relation client et à la protection des données
- Préciser les obligations en matière de protection du consommateur et de droit à la rétractation
- Mettre en conformité un site e-commerce avec les exigences du RGPD
- Améliorer les pratiques contractuelles dans un cadre numérique sécurisé
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Comprendre les fondements juridiques du commerce électronique
Pour commencer, il est indispensable de comprendre les règles qui encadrent la vente sur Internet. Cette première partie offre une vue d’ensemble des obligations légales applicables aux acteurs du e-commerce. Ainsi, les participants peuvent mieux cerner les risques et les responsabilités qui en découlent.
- Identifier le cadre légal du commerce électronique en France et en Europe
- Faire la distinction entre les activités B2B et B2C
- Définir les responsabilités du vendeur, de l’hébergeur et du prestataire
- Préciser les limites juridiques de la liberté de commerce en ligne
Intégrer les obligations légales à la création d’un site e-commerce
Une fois les bases juridiques posées, la formation aborde les obligations spécifiques liées à la mise en ligne d’un site marchand. Il est essentiel, à ce stade, de veiller à la conformité dès la conception du site. Cela permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de renforcer la confiance des clients.
- Mettre en place des mentions légales complètes et actualisées
- Élaborer des conditions générales de vente et d’utilisation adaptées
- Prévoir une politique de retour et de remboursement claire
- Distinguer les règles relatives à la propriété intellectuelle
Maîtriser la relation contractuelle avec les clients
Dans un second temps, les participants apprendront à encadrer juridiquement leurs échanges avec les clients. En effet, toute commande passée en ligne engage contractuellement le vendeur. Par conséquent, une bonne maîtrise des obligations contractuelles est indispensable pour prévenir les litiges.
- Définir les étapes de formation du contrat en ligne
- Rédiger des informations précontractuelles conformes à la loi
- Organiser la gestion des commandes, des paiements et des annulations
- Mettre en œuvre les droits du consommateur (rétractation, garantie, etc.)
Appliquer le RGPD au e-commerce
Ensuite, la formation se concentre sur la gestion des données personnelles. Avec l’entrée en vigueur du RGPD, les obligations des e-commerçants se sont renforcées. Par conséquent, il est impératif d’assurer une collecte et un traitement des données en toute conformité.
- Distinguer les différents types de données collectées sur un site e-commerce
- Mettre à jour les politiques de confidentialité et les mentions de consentement
- Déterminer les responsabilités entre responsables de traitement et sous-traitants
- Prévoir un registre des traitements et les procédures en cas de violation
Sécuriser juridiquement les activités et prévenir les contentieux
Pour conclure, les participants seront en mesure de renforcer la sécurité juridique de leur site. Cette dernière partie aborde les stratégies à adopter pour anticiper les conflits et se prémunir contre les recours judiciaires. Ainsi, la gestion juridique devient un véritable levier de performance.
- Rédiger des contrats solides avec les prestataires et partenaires
- Prévoir les clauses essentielles dans les CGV et autres documents contractuels
- Structurer les éléments de preuve numérique en cas de litige
- Agir efficacement en cas de litige client ou de contrôle administratif
La formation techniques avancées négociation repose sur une méthode pédagogique participative, combinant apports théoriques, mises en situation et débriefings. Chaque séquence intègre des cas pratiques inspirés de situations réelles, permettant aux participants d’expérimenter les outils et comportements abordés. L’alternance entre théorie et pratique favorise l’ancrage des connaissances et la prise de recul sur sa propre posture de négociateur. Le formateur s’appuie sur des exercices personnalisés, des simulations filmées ou commentées, et des échanges en groupe pour garantir l’engagement et l’implication de chacun. Cette approche concrète et interactive assure une montée en compétence rapide et durable.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
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