Description

Programme détaillé formation Fiscalité des entreprises : Les fondamentaux

 1 : Introduction à la fiscalité des entreprises

• Les différents types de taxes : impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, taxes sur la valeur ajoutée (TVA), taxes locales, etc.
• Les sources du droit fiscal : lois, règlements, jurisprudence, doctrine fiscale, etc.
• Les principaux acteurs du système fiscal : l’administration fiscale, les contribuables, les conseils fiscaux, etc.
• Les enjeux de la fiscalité des entreprises : optimisation fiscale, respect des obligations fiscales, risques fiscaux, etc.

 2 : L’imposition des sociétés

• Les critères d’imposition des sociétés : forme juridique, lieu d’immatriculation, activité, etc.
• Les régimes d’imposition des sociétés : impôt sur les bénéfices, impôt sur les sociétés, etc.
• Les taux d’imposition des sociétés : taux normal, taux réduit, taux progressif, etc.
• Les règles d’imposition des groupes de sociétés : intégration fiscale, souscription de capital, etc.

 3 : L’imposition des revenus

• Les différentes catégories de revenus : revenus professionnels, revenus fonciers, revenus financiers, etc.
• Les régimes d’imposition des revenus : impôt sur le revenu, prélèvement à la source, etc.
• Les charges déductibles : frais professionnels, charges financières, déficits antérieurs, etc.
• Les crédits d’impôt : crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), etc.

 4 : La TVA

• Le fonctionnement de la TVA : champ d’application, taux de TVA, exonérations, etc.
• Les obligations des entreprises en matière de TVA : facturation, déclaration, paiement, etc.
• Les régimes spécifiques de TVA : franchise en base de TVA, régime simplifié d’imposition, etc.
• Les problématiques particulières : TVA sur les prestations de services internationales, TVA sur les immobilisations, etc.

 5 : Les taxes locales

• Les différentes taxes locales : taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale (CET), etc.
• Les règles d’évaluation des bases d’imposition : valeur locative cadastrale, valeur ajoutée, etc.
• Les obligations des entreprises en matière de taxes locales : déclaration, paiement, contestation, etc.
• Les exonérations et réductions de taxes locales : zones franches, investissements productifs, etc.

 6 : La gestion fiscale de l’entreprise

• Les outils de gestion fiscale : tableaux de bord fiscaux, prévisions fiscales, indicateurs de performance fiscale, etc.
• Les bonnes pratiques en matière de gestion fiscale : respect des obligations fiscales, anticipation des évolutions fiscales, mise en place d’une politique fiscale, etc.
• Les risques fiscaux et les moyens de les prévenir : contrôle fiscal, contentieux fiscal, responsabilité pénale, etc.
• Les relations avec l’administration fiscale : communication

Enfin notre Formation fiscalité des entreprises du CIDFP peut être entièrement personnalisée pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise et dispensé en classe présentiel ou virtuelle.