Cette formation pratique en gestion contractuelle vous permettra de comprendre les différents types de contrat d’achat, les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA), les risques pouvant survenir et les clauses essentielles pour protéger vos intérêts. Vous serez en mesure d’élaborer un contrat d’achat en incluant les différentes obligations contractuelles ainsi que les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Nous aborderons également les clauses pénales et les aspects financiers du contrat d’achat, tels que les modalités de paiement, la révision des prix et les lettres d’intention. Vous apprendrez également les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque et les spécificités du contrat à l’international, ainsi que les termes du commerce international (Incoterms).
En suivant cette formation avancée en droit commercial, vous serez en mesure de mieux comprendre les aspects juridiques des contrats d’achat, d’anticiper les risques et de négocier des accords solides avec vos partenaires commerciaux. Notre programme de formation est conçu pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer leur expertise en gestion contractuelle et renforcer leurs compétences dans le domaine des contrats d’achat.
Public ciblé
- Les professionnels et les entrepreneurs
- Les responsables des achats
- Les consultants en management
- Les conseillers juridiques
- Les cadres supérieurs , tels que les directeurs commerciaux et les responsables des relations clients
Pré-recquis
Aucun
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les fondamentaux du droit commercial et les obligations des parties dans les contrats d’achat
- Savoir rédiger un contrat d’achat et inclure les clauses essentielles telles que l’objet du contrat, les prix, les délais et la durée, la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité
- Comprendre les aspects financiers du contrat d’achat, tels que la formule de paiement, la lettre d’intention, la révision des prix et les pénalités
- Connaître les règles du droit de la concurrence et les spécificités du contrat à l’international
- Anticiper les risques et négocier des accords solides avec les partenaires commerciaux
Ces objectifs permettent aux participants d’améliorer leur compréhension des aspects juridiques des contrats d’achat, de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de négocier efficacement des accords solides avec leurs partenaires commerciaux.
Cette formation pratique en gestion contractuelle vous permettra de comprendre les différents types de contrat d’achat, les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA), les risques pouvant survenir et les clauses essentielles pour protéger vos intérêts. Vous serez en mesure d’élaborer un contrat d’achat en incluant les différentes obligations contractuelles ainsi que les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle.
Nous aborderons également les clauses pénales et les aspects financiers du contrat d’achat, tels que les modalités de paiement, la révision des prix et les lettres d’intention. Vous apprendrez également les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque et les spécificités du contrat à l’international, ainsi que les termes du commerce international (Incoterms).
En suivant cette formation avancée en droit commercial, vous serez en mesure de mieux comprendre les aspects juridiques des contrats d’achat, d’anticiper les risques et de négocier des accords solides avec vos partenaires commerciaux. Notre programme de formation est conçu pour tous les professionnels qui souhaitent améliorer leur expertise en gestion contractuelle et renforcer leurs compétences dans le domaine des contrats d’achat.
► PUBLIC CIBLÉ
- Les professionnels et les entrepreneurs
- Les responsables des achats
- Les consultants en management
- Les conseillers juridiques
- Les cadres supérieurs , tels que les directeurs commerciaux et les responsables des relations clients
► PRÉ-RECQUIS
Aucun
- Comprendre les fondamentaux du droit commercial et les obligations des parties dans les contrats d’achat
- Savoir rédiger un contrat d’achat et inclure les clauses essentielles telles que l’objet du contrat, les prix, les délais et la durée, la propriété intellectuelle et les clauses de confidentialité
- Comprendre les aspects financiers du contrat d’achat, tels que la formule de paiement, la lettre d’intention, la révision des prix et les pénalités
- Connaître les règles du droit de la concurrence et les spécificités du contrat à l’international
- Anticiper les risques et négocier des accords solides avec les partenaires commerciaux
Ces objectifs permettent aux participants d’améliorer leur compréhension des aspects juridiques des contrats d’achat, de renforcer leurs compétences en gestion contractuelle et de négocier efficacement des accords solides avec leurs partenaires commerciaux.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Programme détaillé
Module 1 : Les fondamentaux du droit commercial
- Les notions de base du droit commercial
- Les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans les transactions commerciales
- Les différentes sources du droit commercial
Module 2 : Le contrat d’achat
- La définition et les caractéristiques du contrat d’achat
- Les accords et les différents types de contrat
- Les Conditions Générales de Vente et d’Achat (CGV/CGA)
- Les risques qui peuvent survenir dans le cadre d’un contrat d’achat
- Exercice : Élaboration d’un contrat d’achat et définition des différentes obligations contractuelles
Module 3 : Les clauses essentielles du contrat d’achat
- L’importance de l’objet du contrat
- Les éléments clés du contrat d’achat (prix, délais, durée, etc.)
- Les clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
- Les conditions de modification et de résiliation du contrat
- Exercice : Continuation de l’élaboration du contrat d’achat en incluant les clauses essentielles
Module 4 : Les pénalités
- Les clauses pénales dans le contrat d’achat
- Les modalités de suspension ou de sortie d’un contrat
- Les avantages et les inconvénients des clauses pénales
- Les cas de force majeure et les vices cachés
Module 5 : Les aspects financiers
- Les formules de paiement et les lettres d’intention
- Les prix et la caution
- La révision des prix dans le contrat d’achat
- Exercice : Complétion de l’élaboration du contrat d’achat en incluant les pénalités et les aspects financiers
Module 6 : Les contrats à risque
- Les types de contrats qui peuvent présenter plus de risques que d’autres
- Les règles d’hygiène et de sécurité dans les contrats à risque
- Les spécificités du contrat à l’international
- Les termes du commerce international (Incoterms)
Programme daté du 14/04/2023
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperbord
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
Dates & lieux
au 05/12/2023 (2 jours)
au 12/12/2023 (2 jours)
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