La formation réglementation des déchets permet d’acquérir une compréhension claire des obligations légales liées à la gestion des déchets, aussi bien dans les entreprises que dans les collectivités. Ce programme est conçu pour fournir un cadre précis sur la législation en vigueur, en intégrant les responsabilités des producteurs, les règles de tri, les contraintes de transport et les obligations de traitement. Grâce à une approche pédagogique concrète, cette formation répond aux enjeux environnementaux actuels tout en assurant la conformité réglementaire.
En participant à cette formation sur la réglementation des déchets, les professionnels seront en mesure d’identifier les risques juridiques, d’améliorer leurs pratiques internes et de réduire leur impact environnemental. Elle s’adresse aux structures soucieuses de maîtriser la réglementation pour éviter les sanctions tout en intégrant une gestion durable et efficace des déchets.
Public ciblé
- Responsables environnement au sein des entreprises ou des collectivités
- Responsables qualité, hygiène, sécurité ou développement durable
- Ingénieurs et techniciens impliqués dans la gestion des déchets
- Responsables logistiques ou d’exploitation manipulant des matières résiduelles
- Membres de services généraux ou chargés de mission en collectivité
- Agents des administrations ou des organismes de contrôle environnemental
Pré-recquis
- Connaître les bases du fonctionnement de son organisation en matière de gestion des déchets
- Être impliqué dans un service environnement, qualité ou logistique
- Occuper un poste lié à la gestion, au tri ou au traitement des déchets
- Disposer d’une première expérience professionnelle dans un secteur concerné par la réglementation des déchets
Objectif(s) de la formation
La formation réglementation des déchets a pour objectifs de permettre aux professionnels de :
- Comprendre les obligations légales relatives à la gestion et au traitement des déchets dans les secteurs privé et public
- Identifier les responsabilités des producteurs et opérateurs en matière de collecte, de transport et de tri
- Intégrer les exigences réglementaires dans les procédures internes et les pratiques de gestion des déchets
- Évaluer les risques de non-conformité et anticiper les impacts financiers liés aux sanctions et à la fiscalité environnementale
- Mettre en place un plan d’action pour assurer une gestion conforme et durable des déchets
- Maîtriser les spécificités réglementaires applicables aux différentes filières (emballages, déchets dangereux, déchets d’activités de soins, etc.)
La formation réglementation des déchets permet d’acquérir une compréhension claire des obligations légales liées à la gestion des déchets, aussi bien dans les entreprises que dans les collectivités. Ce programme est conçu pour fournir un cadre précis sur la législation en vigueur, en intégrant les responsabilités des producteurs, les règles de tri, les contraintes de transport et les obligations de traitement. Grâce à une approche pédagogique concrète, cette formation répond aux enjeux environnementaux actuels tout en assurant la conformité réglementaire.
En participant à cette formation sur la réglementation des déchets, les professionnels seront en mesure d’identifier les risques juridiques, d’améliorer leurs pratiques internes et de réduire leur impact environnemental. Elle s’adresse aux structures soucieuses de maîtriser la réglementation pour éviter les sanctions tout en intégrant une gestion durable et efficace des déchets.
► PUBLIC CIBLÉ
- Responsables environnement au sein des entreprises ou des collectivités
- Responsables qualité, hygiène, sécurité ou développement durable
- Ingénieurs et techniciens impliqués dans la gestion des déchets
- Responsables logistiques ou d’exploitation manipulant des matières résiduelles
- Membres de services généraux ou chargés de mission en collectivité
- Agents des administrations ou des organismes de contrôle environnemental
► PRÉ-RECQUIS
- Connaître les bases du fonctionnement de son organisation en matière de gestion des déchets
- Être impliqué dans un service environnement, qualité ou logistique
- Occuper un poste lié à la gestion, au tri ou au traitement des déchets
- Disposer d’une première expérience professionnelle dans un secteur concerné par la réglementation des déchets
La formation réglementation des déchets a pour objectifs de permettre aux professionnels de :
- Comprendre les obligations légales relatives à la gestion et au traitement des déchets dans les secteurs privé et public
- Identifier les responsabilités des producteurs et opérateurs en matière de collecte, de transport et de tri
- Intégrer les exigences réglementaires dans les procédures internes et les pratiques de gestion des déchets
- Évaluer les risques de non-conformité et anticiper les impacts financiers liés aux sanctions et à la fiscalité environnementale
- Mettre en place un plan d’action pour assurer une gestion conforme et durable des déchets
- Maîtriser les spécificités réglementaires applicables aux différentes filières (emballages, déchets dangereux, déchets d’activités de soins, etc.)
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Programme de la formation réglementation des déchets
Poser les bases de la réglementation des déchets
Dès le démarrage, il est essentiel de clarifier les grands principes qui encadrent la gestion des déchets. Cette première séquence offre une vision d’ensemble de la législation française et européenne, tout en contextualisant les enjeux environnementaux, économiques et juridiques. Elle permet ainsi d’acquérir une compréhension structurée avant d’entrer dans les aspects opérationnels.
- Identifier les grandes familles de déchets et leur classification réglementaire
- Prendre connaissance des obligations générales imposées aux entreprises et aux collectivités
- Distinguer les textes juridiques nationaux et européens applicables
- Définir les termes clés de la réglementation (producteur, détenteur, valorisation, élimination…)
Analyser les responsabilités juridiques et les obligations des producteurs
Une bonne gestion des déchets repose sur la connaissance des responsabilités légales. Cette partie de la formation permet d’approfondir les obligations des différents acteurs, tout en insistant sur les risques liés à la non-conformité. Grâce à de nombreux exemples, les stagiaires pourront appliquer ces notions à leur propre activité.
- Comprendre le principe de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Évaluer les conséquences juridiques d’une mauvaise gestion des déchets
- Préciser le rôle de chaque intervenant dans la chaîne de traitement
- Agir en conformité avec les obligations de traçabilité et de déclaration
Intégrer les exigences réglementaires dans la gestion interne des déchets
Il ne suffit pas de connaître les textes : encore faut-il savoir les appliquer au quotidien. C’est pourquoi cette séquence propose une méthode pour structurer la gestion des déchets en entreprise ou collectivité. Les bonnes pratiques sont partagées, afin d’adapter les procédures internes aux normes en vigueur.
- Rédiger un plan interne de gestion des déchets conforme aux textes réglementaires
- Mettre à jour les consignes de tri selon les filières présentes sur site
- Former les collaborateurs aux gestes de tri et à leurs obligations
- Prévoir des contrôles réguliers pour assurer la conformité dans la durée
Approfondir la réglementation par filières spécifiques
La diversité des déchets implique une approche différenciée selon leur typologie. Pour cette raison, cette partie du programme est consacrée aux réglementations propres à certaines filières. Elle permet de mieux comprendre les exigences particulières, notamment en matière de déclaration, de conditionnement ou d’élimination.
- Distinguer les obligations applicables aux déchets dangereux (solvants, huiles, produits chimiques…)
- Connaître les règles propres aux DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux)
- Définir les consignes pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
- Appliquer la réglementation aux déchets du BTP (bois, plâtre, gravats…)
Maîtriser les obligations liées au transport et à la traçabilité
Transporter des déchets implique des responsabilités spécifiques, notamment en termes de sécurité et de documentation. Afin d’éviter toute infraction, cette séquence est consacrée aux règles de l’ADR, au suivi des flux et à l’archivage réglementaire. Des exercices pratiques complètent l’acquisition des savoirs.
- Renseigner et utiliser correctement le bordereau de suivi des déchets (BSD)
- Respecter les normes d’étiquetage et de conditionnement selon la nature du déchet
- Identifier les cas où le transporteur doit être agréé
- Assurer le suivi administratif et conserver les documents obligatoires
Anticiper les impacts fiscaux et économiques de la réglementation
Outre les risques juridiques, les entreprises doivent aussi anticiper les impacts financiers d’une gestion réglementaire des déchets. Cette partie du programme présente les différentes taxes et les leviers d’optimisation budgétaire possibles. Les participants pourront ainsi élaborer une stratégie plus performante et durable.
- Identifier les taxes liées à la gestion des déchets : TGAP, TEOM, REOM
- Évaluer le coût complet de la filière déchets pour l’organisation
- Détecter les postes d’économies par une meilleure valorisation
- Prévoir des outils de pilotage budgétaire et environnemental
Mettre en place un plan d’action conforme et durable
Pour clore la formation réglementation des déchets, un temps est consacré à la mise en œuvre opérationnelle. Chaque participant repart avec des outils, des méthodes et une feuille de route applicable à son contexte. Cette dernière étape vise à ancrer les acquis et à faciliter leur transposition sur le terrain.
- Élaborer un plan d’action personnalisé, conforme à la réglementation
- Définir des objectifs de conformité et des indicateurs de suivi
- Mobiliser les équipes autour d’une démarche de progrès continue
- Adapter la stratégie en fonction des évolutions réglementaires
Ce programme de formation a été mis à jour le 15 août 2025
La formation réglementation des déchets repose sur des méthodes pédagogiques interactives et opérationnelles, conçues pour favoriser l’assimilation rapide des connaissances et leur application concrète. Chaque session alterne exposés théoriques, échanges d’expériences, études de cas réels et exercices pratiques. Cette approche favorise l’implication des participants et leur permet d’intégrer les exigences réglementaires à leur environnement professionnel. Des supports de formation clairs et actualisés sont remis, et des mises en situation permettent de simuler les documents obligatoires comme les bordereaux ou plans de gestion.
L’auto-évaluation en cours de session, combinée à une évaluation finale, garantit une montée en compétences mesurable et utile dès le retour sur le terrain.
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateur Expert
- Support de Cours
- Plateforme de Formation en Ligne
- Outils de Simulation
- Espace d’Échange
- Tutorat
- Assistance Post-formation
- Évaluations et Feedback
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Intermédiaire |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
Vous pouvez tout de même nous proposer une période ou demander à être recontacté.
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