La formation droit de la concurrence fondamentaux permet d’acquérir une compréhension claire des règles qui encadrent la concurrence entre entreprises. Grâce à une approche pratique et juridique, cette formation offre les clés pour identifier les pratiques anticoncurrentielles, respecter les obligations réglementaires et adopter des comportements conformes à la législation française et européenne. Conçue pour un public non spécialiste, elle permet de sécuriser ses décisions commerciales et d’éviter les sanctions liées à des infractions concurrentielles. Intégrer cette formation dans un parcours professionnel favorise une meilleure maîtrise du cadre légal et stratégique dans lequel évoluent les acteurs économiques.
Public ciblé
- Juristes souhaitant renforcer leur maîtrise du droit économique
- Responsables juridiques impliqués dans la stratégie commerciale
- Commerciaux amenés à négocier des accords ou à fixer des prix
- Acheteurs et responsables achats en lien avec des fournisseurs ou concurrents
- Dirigeants d’entreprise soucieux de sécuriser leurs pratiques commerciales
- Professionnels souhaitant comprendre les règles essentielles de la concurrence
Pré-recquis
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation droit de la concurrence fondamentaux. Toutefois, il est recommandé d’avoir une connaissance générale du fonctionnement des relations commerciales.
- Intérêt pour les enjeux juridiques et économiques liés à la concurrence
- Capacité à analyser des situations concrètes d’entreprise
- Maîtrise de base des relations commerciales ou de gestion d’entreprise souhaitable
Objectif(s) de la formation
La formation droit de la concurrence fondamentaux vise à transmettre les connaissances et réflexes indispensables pour agir dans le respect des règles concurrentielles. Elle permet aux participants de sécuriser leurs pratiques commerciales et d’éviter les sanctions liées aux infractions. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence en France et en Europe
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles et les comportements à risque
- Distinguer les différents types d’accords et d’ententes interdits
- Préciser le cadre juridique des abus de position dominante
- Savoir réagir face à une procédure de contrôle ou de sanction
- Agir de manière conforme dans les négociations commerciales
- Développer une stratégie d’entreprise respectueuse du droit de la concurrence
La formation droit de la concurrence fondamentaux permet d’acquérir une compréhension claire des règles qui encadrent la concurrence entre entreprises. Grâce à une approche pratique et juridique, cette formation offre les clés pour identifier les pratiques anticoncurrentielles, respecter les obligations réglementaires et adopter des comportements conformes à la législation française et européenne. Conçue pour un public non spécialiste, elle permet de sécuriser ses décisions commerciales et d’éviter les sanctions liées à des infractions concurrentielles. Intégrer cette formation dans un parcours professionnel favorise une meilleure maîtrise du cadre légal et stratégique dans lequel évoluent les acteurs économiques.
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► PUBLIC CIBLÉ
- Juristes souhaitant renforcer leur maîtrise du droit économique
- Responsables juridiques impliqués dans la stratégie commerciale
- Commerciaux amenés à négocier des accords ou à fixer des prix
- Acheteurs et responsables achats en lien avec des fournisseurs ou concurrents
- Dirigeants d’entreprise soucieux de sécuriser leurs pratiques commerciales
- Professionnels souhaitant comprendre les règles essentielles de la concurrence
► PRÉ-RECQUIS
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation droit de la concurrence fondamentaux. Toutefois, il est recommandé d’avoir une connaissance générale du fonctionnement des relations commerciales.
- Intérêt pour les enjeux juridiques et économiques liés à la concurrence
- Capacité à analyser des situations concrètes d’entreprise
- Maîtrise de base des relations commerciales ou de gestion d’entreprise souhaitable
La formation droit de la concurrence fondamentaux vise à transmettre les connaissances et réflexes indispensables pour agir dans le respect des règles concurrentielles. Elle permet aux participants de sécuriser leurs pratiques commerciales et d’éviter les sanctions liées aux infractions. Les objectifs pédagogiques sont les suivants :
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la concurrence en France et en Europe
- Identifier les pratiques anticoncurrentielles et les comportements à risque
- Distinguer les différents types d’accords et d’ententes interdits
- Préciser le cadre juridique des abus de position dominante
- Savoir réagir face à une procédure de contrôle ou de sanction
- Agir de manière conforme dans les négociations commerciales
- Développer une stratégie d’entreprise respectueuse du droit de la concurrence
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Jour 1 : Maîtriser les fondamentaux juridiques et les pratiques interdites
Pour aborder le droit de la concurrence efficacement, il est nécessaire de bien comprendre ses fondements. C’est pourquoi cette première journée vise à donner une vision claire des règles applicables, des institutions compétentes, ainsi que des comportements prohibés. En progressant étape par étape, les participants construisent une base solide pour détecter et éviter les risques juridiques.
Introduction aux principes du droit de la concurrence
- Comprendre les objectifs économiques et juridiques du droit de la concurrence
- Appréhender les enjeux liés à la protection du marché et des consommateurs
- Mettre en perspective les intérêts des entreprises avec les exigences réglementaires
Identifier les textes et institutions de référence
Avant d’analyser des pratiques concrètes, il est essentiel de savoir sur quelles sources s’appuyer. Cette séquence permet ainsi de repérer les textes clés et les autorités compétentes, tant en France qu’au niveau européen.
- Distinguer les sources nationales (Code de commerce, décisions) et européennes (TFUE, règlements)
- Connaître les rôles respectifs de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne
- Analyser l’articulation entre les différents niveaux de réglementation
Comprendre les ententes anticoncurrentielles
Une fois les sources maîtrisées, il devient possible d’examiner les pratiques réprimées. Les ententes sont parmi les infractions les plus surveillées. Par conséquent, cette partie vise à les décoder de façon précise.
- Définir les ententes horizontales et verticales et illustrer leurs effets sur le marché
- Étudier les accords de fixation des prix, de quotas ou de répartition géographique
- Évaluer les conséquences juridiques et les sanctions encourues
Savoir repérer les abus de position dominante
Au-delà des ententes, le droit de la concurrence encadre aussi les entreprises en position de force. Ainsi, il est essentiel de comprendre ce qui caractérise une position dominante et ce qui constitue un abus.
- Identifier les critères économiques de la domination sur un marché
- Examiner les pratiques interdites : prix abusifs, ventes conditionnées, refus de vente
- Étudier des exemples concrets issus de décisions récentes
Jour 2 : Appliquer le droit de la concurrence dans la stratégie commerciale
Cette deuxième journée met l’accent sur la mise en pratique des acquis. Grâce à des cas concrets et à une analyse des processus de contrôle, les participants apprennent à réagir de manière appropriée. L’objectif est non seulement d’éviter les infractions, mais également de bâtir une stratégie conforme et sécurisée.
Contrôler les opérations de concentration
Les rapprochements entre entreprises sont encadrés afin d’éviter la constitution de monopoles. Pour cette raison, il est essentiel de connaître les règles applicables aux fusions, acquisitions ou partenariats stratégiques.
- Définir les seuils de notification à l’Autorité de la concurrence
- Dérouler la procédure de contrôle préalable et les délais à respecter
- Anticiper les éventuelles conditions imposées par l’autorité en cas de risque concurrentiel
Faire face à une enquête ou un contrôle
Lorsqu’une entreprise est contrôlée, ses marges de manœuvre sont réduites. Toutefois, en comprenant le fonctionnement d’une enquête, il devient possible de mieux défendre ses intérêts. Cette partie permet donc d’anticiper les réactions appropriées.
- Présenter les pouvoirs d’investigation de l’Autorité de la concurrence
- Décrire les étapes clés d’une perquisition ou d’un contrôle documentaire
- Expliquer les sanctions potentielles et les voies de recours disponibles
Étudier des situations concrètes en atelier
La théorie doit toujours s’accompagner d’exemples pratiques. C’est pourquoi cette séquence est dédiée à des études de cas réels. Elle permet aux participants de mobiliser leurs acquis dans un cadre sécurisé.
- Analyser des documents contractuels pour repérer les clauses sensibles
- Interpréter une politique commerciale à la lumière du droit de la concurrence
- Proposer des ajustements concrets pour sécuriser les pratiques
Construire une politique de conformité interne
Pour conclure la formation, il est essentiel d’envisager une approche globale. Mettre en place une politique interne de conformité permet de prévenir les risques, tout en diffusant une culture juridique en interne.
- Élaborer un programme de conformité adapté aux spécificités de l’entreprise
- Former les équipes à identifier les comportements à risque
- Déployer des outils d’alerte et des procédures internes claires
- Actualiser régulièrement les pratiques en fonction des évolutions légales
La formation droit de la concurrence fondamentaux repose sur une pédagogie active, interactive et orientée vers les situations professionnelles réelles. Pour garantir une bonne assimilation des contenus, les apports théoriques sont systématiquement illustrés par des cas concrets issus de la jurisprudence et de la pratique économique.
Tout au long de la formation, les participants sont encouragés à poser des questions, à partager leurs expériences et à travailler en groupe sur des mises en situation. Des ateliers pratiques permettent de mobiliser les acquis, tandis que des outils opérationnels facilitent leur application en entreprise. Cette approche favorise une compréhension durable des règles du droit de la concurrence et renforce l’autonomie des stagiaires face aux problématiques juridiques courantes.
Moyens d’encadrement
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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