La création d’une association et sa gestion sont de plus en plus encadrées par la loi. Les dirigeants de l’association assument à ce titre de nombreuses responsabilités.
Sur le plan juridique, ils doivent respecter les formalités légales afin de faire reconnaitre l’existence de l’association en tant que personne morale et assurer le bon fonctionnement (tenue d’assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances).
Au niveau fiscal et économique, les règles fiscales et juridiques s’imposent à toutes les associations, quel que soit leur budget ou taille. Malgré l’exercice bénévole des dirigeants, l’omission de respecter certaines obligations peut engager leur responsabilité personnelle de financière. Cette formation est particulièrement conçue pour les représentants légaux et les salariés des associations. Elle aborde dans un langage clair et précis les aspects légaux, administratifs, fiscaux et financiers de l’association.
Par ailleurs, les mutations contemporaines imposent une reconfiguration des rapports entre social et économique. Cette formation abordera les difficultés dans le cadre de gestion de l’association professionnalisée.
Public ciblé
- Salariés d’association
- Dirigeants d’association
- Demandeurs d’emploi
- Travailleurs indépendants
- Particuliers
Pré-recquis
Aucun prérequis
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les statuts
Comprendre l’organisation d’une association loi 1901 - Comprendre les mécanismes de fusion entre associations
- Maîtriser les rôles de dirigeants de l’association
- Maîtriser les règles juridiques applicables à l’association
- Appréhender les problématiques de l’évolution de l’association et de son l’objet social.
- Connaitre les dangers de la professionnalisation de l’activité de l’association
La création d’une association et sa gestion sont de plus en plus encadrées par la loi. Les dirigeants de l’association assument à ce titre de nombreuses responsabilités.
Sur le plan juridique, ils doivent respecter les formalités légales afin de faire reconnaitre l’existence de l’association en tant que personne morale et assurer le bon fonctionnement (tenue d’assemblées générales et du bureau, fichier des membres, assurances).
Au niveau fiscal et économique, les règles fiscales et juridiques s’imposent à toutes les associations, quel que soit leur budget ou taille. Malgré l’exercice bénévole des dirigeants, l’omission de respecter certaines obligations peut engager leur responsabilité personnelle de financière. Cette formation est particulièrement conçue pour les représentants légaux et les salariés des associations. Elle aborde dans un langage clair et précis les aspects légaux, administratifs, fiscaux et financiers de l’association.
Par ailleurs, les mutations contemporaines imposent une reconfiguration des rapports entre social et économique. Cette formation abordera les difficultés dans le cadre de gestion de l’association professionnalisée.
PUBLIC CIBLÉ
- Salariés d’association
- Dirigeants d’association
- Demandeurs d’emploi
- Travailleurs indépendants
- Particuliers
PRÉ-RECQUIS
Aucun prérequis
OBJECTIF DE LA FORMATION
- Comprendre les statuts
Comprendre l’organisation d’une association loi 1901 - Comprendre les mécanismes de fusion entre associations
- Maîtriser les rôles de dirigeants de l’association
- Maîtriser les règles juridiques applicables à l’association
- Appréhender les problématiques de l’évolution de l’association et de son l’objet social.
- Connaitre les dangers de la professionnalisation de l’activité de l’association
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Programme détaillé
Maîtriser les notions fondamentales
- Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
- Attributs de la personnalité morale
- Membres de l’association
- Organes d’une association
- Patrimoine de l’association
- Associations en difficultés financières
- Disparition des associations
Appréhender les pouvoirs d’action de l’association
- Activités et actions de l’association
- Actions en justice
- Responsabilités et assurances
Règles propres à chaque type d’association
- Associations reconnues d’utilité publique
Association d’intérêt général - Régime juridique de dons et CERFA
- Associations reconnues d’utilité publique
Le recours aux collaborateurs et ses règles juridiques
- Le régime de bénévoles
- Dirigeants de l’association
- Collaborateurs mis à disposition
- Collaborateurs salariés.
Régime fiscal de l’association et sa comptabilité
- Critères de non-lucrativité
- Activités commerciales accessoires : franchise, sectorisation et filialisation, scission
- Fusion des associations
- Taxe sur la valeur ajoutée : exonérations, règles d’imposition et obligations TVA
- Associations sans activité lucrative
- Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives
- Obligations comptables des associations
- Mise en oeuvre d’une comptabilité
- Information financière
- Comptabilité des petites associations
- Commissariat aux comptes
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique de la formation fourni aux stagiaires
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Evaluation des acquis en fin de formation
Moyens d’encadrement
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris |
Dates & lieux
au 12/12/2023 (2 Jours)
au 19/12/2023 (2 Jours)
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